Garsonnet, T. III, p

2. Garsonnet, op. cit. T. III, page 629, $ 574. B. 3. id. p. 627, $ 574. A.

gné par ce dernier. Il doit représenter les meubles au saisissant pour la vente, au saisi en cas de mainlevée. Si le gardien n’a été choisi que par le saisissant, ce dernier est responsable envers le saisi dela gestion de son mandataire, sauf son recours contre le gardien.

Le gardien qui détournerait les objets confiés à sa surveillance, commettraitle délit d’abus de confiance (408 C.P.)

Ces effets de la saisie sont la conséquence, avons-nous dit, d'un dessaisissement partiel et relatif du saisi.

Il n’est pas dépouillé de son droit de propriété, mais il en perd l'exercice en tant qu'il pourrait nuire au saisissant.

Ce droit de propriété serait-il au moins démembreé, par la constitution d’un droit réel au profit du saisissant ?

On l'a prétendu.

C'est surtout dans le cas de la saisie immobilière que l'existence de ce droit réel offrirait au créancier plus d'avantages que le simple dessaisissement partiel du débiteur.

En présence de ce droit réel, le saisi ne pourrait plus ni aliéner, ni hypothéquer l'immeuble ‘saisi ; tandis que la loi édicte simplement la nullité desaliénations postérieures à la transcription de la saisie (686 P. C.).

Bien plus, une aliénation antérieure à la saisie, mais transcrite après la transcription de cette saisie, ne nuirait pas au saisissant.

Même dans l'hypothèse d'une saisie mobilière, ce droit réel aurait des conséquences importantes. En effet, à tout droit réel, démembrement de la propriété, correspond une possession. La possession est l’exercice d’un droit qu'on à ou qu’on prétend avoir sur une chose. Or, en matière mobilière, la possession de bonne foi tient lieu de titre, suffit

pour faire repousser l’action négatoire exercée par le pro-

priétaire du bien prétendu grevé. La saisie, je suppose, comprend des meubles qui n’appartiennent pas au débiteur ; mais le saisissant est de bonne foi, il a cru que ces meubles étaient la propriété du saisi. Cette circonstance suffira pour faire rejeter la demande en revendication, formée par le véritable propriétaire, alors même qu'elle serait recevable contre le débiteur, qui lui-même est de mauvaise foi. Ou plutôt le tribunal, tout en reconnaissant le droit de propriété du revendiquant, devrait déclarer le meuble litigieux grevé au profit du saisissant de ce prétendu droit, qu'il exerce de bonne foi. Telle serait la conséquence logique du système qui admet un droit réel au profit du saisissant. Nous ne croyons pourtant pas qu’on aitjamais soutenu une pareille thèse. Au contraire, on considère comme exceptionnelle la faculté qu'a le bailleur d'immeubles, de repousser la demande en revendication d'objets saisis sur son locataire, parce qu'il à pu croire que ces objets étaient la propriété de ce dernier.

D'ailleurs, ce prétendu droit réel n’est écrit ee aucun texte.

L'article 686 P. C., invoqué par les partisans du droit réel, nous fournit au contraire un argument.

C’est toute aliénation postérieure à la transcription de la saisie qui est inopposable au saisissant; or, s’il y avait un droit réel, c'est par la saisie et non par la transcription qu'il serait constitué (1).

Si le meuble a été vendu par le saisi et la tradition opérée, le saisissant fera prononcer par le tribunal la nullit : de la vente et ordonner le rétablissement du meuble dans le lieu de la saisie. S'il a été volé ou détourné par le gar-