CHAPITRE PREMIER

DU DROIT DU PATRON A UNE PARTIE DES BIENS DE L’AF- FRANCHI OU DE LA LÉGITIME DU PATRON. — SON ORI- GINE. — DES BIENS SUR LESQUELS IL PORTE. — COMMENT IL LUI EST DONNÉ SAT!SFACTION.

Origine de ce droit.

Sous l'empire de la loi des XII tables, l’affranchi du sexe masculin avait la liberté complète de tester, il pouvait omettre son patron dans son testament; comme le patron ne venait à la succession légitime qu’à défaut d'hérilier sien et en qualité d'agnat, il se trouvait primé par un enfant adoptif ou une femme in manü.

C’est à cetétat de chose qu’a voulu remédier le préteur, en créant une sorte de réserve ou légitime au profit du patron, pour le cas ou aucun descendant naturel de laffranchi ne viendrait à la succession de ce dernier.

Les règles prétoriennes sur la succession de l'afiranchi peuvent se résumer ainsi ;

Dans le cas ou l’affranchi meurt en laissant des Ziberi naturales qui viennent à la succession, le patron n'a aucun droit sur ses biens.

S'il meurt éntestat, laissant seulement unsuus adoptif ou une femme in manû, je patron obtient une moitié de ses biens par la bonorum possessio.

S'il a fait un testament, dans lequel il a omis le patron où ne lui à laissé qu'une part inférieure à celle qui lui est dûe, ce dernier obtient encore la bonorum possessio de la moitié du patrimoine du défunt.

Cette réforme du préteur n’est pas isolée, elle fait partie d’un ensemble de dispositions par lesquelles ce magistrat organise les rapports entre patrons et affranchis.

Nous avons déjà rapprochés les jura patronatus de la patria potestas. Il est probable qu'à l'origine, il y avait identité de situation entre le fils de famille et l’affranchi; peut-être ce dernier ne possédait-il rien en propre, toutes ses acquisitions profitaient au pére de famille ou plutôt à la famille elle-même, il n'avait encore qu’un pécule (1).

Nous ignorons à quelle époque s’est opérée une transformation dans la situation des affranchis. Mais il est cerain qu’au moment où le préteur est intervenu pour régler les rapports entre le patron et son ancien esclave, ce dernier avait un patrimoine propre, dont il pouvait comme tout citoyen disposer par testament, et qui, en Pabsence de testament, passait aux héritiers siens et à leur défaut seulement, au patron ou à ses descendants.

Il n’y a donc plus qu'un point commun entre le fils de famille et l'affranchi, l'un et l'autre doivent l'obsequium au père de famille ou au patron.

1. Lemonnier. Etude historique sur la condition privée des affranchis. Page 14.

Fustel de Coulanges. Cité Antique. p. 318.

Cependant en fait, afin de conserver après la manwmissio une partie de ses anciens droits, le patron imposait à l'affranchi des obligations fort lourdes, qui le maintenaientsous sa dépendance, de telle sorte que souvent la liberté était plus apparente que réelle.

C’est à cette situation que le préteur a voulu remédier en réglant les rapports entre patrons et affranchis, comme nous le rapporte Ulpien dans les deux fragments suivants:

« oc edictuin, pr&ætlor proposuit coartandæ perseculionis libertalis causà impositarum, animadvertil enim rem islam, liberlalis causà ünpositorum prestalionem ultra excrevisse ul premeret aique onerarel libertinas personnas. » { De operis libertorum, 1. 2. pr. D. 38. 1. Et plus loin:

« Hoc edictum a prælore proposiltumest honoris quem liberti patronis habere debent, moderandi gratia. Namque ut Servius scribil autea soliti fuerunt a libertis durissimas res exigere; sciicet ad remunerandum lan grande beneficium, quod in liberlos confertur, cum ex servitule ad civilatem romanam perducuntur. » (De Bonis Libertorum. 1. 1. pr. D. 38. 2.)

C'est dans le but d'améliorer la situation de laffranchi que le préteur a créé labonorum possessio dimidiæ partis puis ab inlestat, et l'actio operarum.

Jusqu'à Pintervention du préteur les droits du patron contre l’affranchi étaient régis : les uns, par la coutume, l'obsequium et l'officium ; les autres par la convention: les operæ et autres droits de créance dont nous parlerons plus loin. Enfin les droits de succession,étaient régis par la loi des XII tables.

Gaius (1) etJustinien(2)après lui nous présentent la créa-