Institutes. L. IIT t, VIT

i4 DEUXIÈME PÉRIODE

tion de la bonorum possessio dimidiæ partis, comme le complément, ou plutôt la correction du droit civil, que le préteur considérait sur ce point comme contraire à équité.

Si l'affranchi,dit Gaius,laissait pourhéritier sien un liber naturalis, la loi était à l'abri de toute critique, mais sil avait pour héritier sien un enfant adoptif ou une femme in man, il était évidemment injuste que le patron n’eût aucun droit à la succession. C’est pourquoi Le préteur a corrigé cette injustice du droit civil.

D’après Gaius cette bonoruin possessio fut doncintroduite uniquement dans l'intérêt du patron, au profit duquel sont restreints les droits de l’affranchi. On lui enlève, en partie du moins, la libera testamenti factio.

Ulpien nousdit au contraire, dans les deux textes cités plus haut, quele préteur s’est proposé de diminuer les charges imposées par le patron à l’affranchi, d'améliorer la condition de celui-ci et de garantir sa liberté.

Cet édit du préteur, ou plutôt cette partie de l’édit dont parle Ulpien, n'organisait pas seulement la bonorum popessio dimidiæ partis, mais traitait des rapports entre patrons et affranchis, la bonorum possessio est la compensation, la contre-partie des restrictions apportées d’autre part, aux anciensdroits du patron.

Le préteur veut que la liberté concédée à l’affranchi soit réelle ; mais il constate que celui-ci est tenu d’une dette de reconnaissance envers le patron ; le patron qui à fait apprendre à l’affranchi un art ou un métier lucratif, doit pro-

iter encore des connaissances et des talents de celui-ci.

C'est pourquoi, d’une part, le préteur crée l'exception onerandæ libertatis causû, et de l’autre organise l'action aperarum el la bonorum possessio dimidiæ partis, et invente une nouvelle espèce de contrat : le jusjurandum liberti,

Ulpien, dans le fragment 1% du titre de Bonis Libertoru, nous indique la progression des réformes du préteur.

Le préteur Rutilius (an 643 de Rome), déclara le premier, dans son édit, qu'il ne donnerait au patron que l’«cto operaruim, où l'actio societatis.

Ce fut lui, probablement, qui créa l'exception onerandœæ libertatis causa !1).

Il arrivait souvent que les patrons se faisaient promettre par leurs anciens esclaves, au moment de leur affranchissement, des sommes fort lourdes, dont ils ne pourraient jamais payer le montant.

Aussi ces sommes, comme nous dit Paul, étaient-elles Stipulées par le patron, non pas dans l'intention d'en exiger réellement le paiement, mais afin de maintenir l’affranchi dans une étroite et perpétuelle dépendance.

Celui-ci, exposé sans cesse aux poursuites de son patron consentait à tout ce qu'il pouvait exiger de lui. « Totiens ergo onerandæ liberlatis caus@, pecunia videtur promitti, quotiens suû sponte dominus manwmisit el proptereû velit libertum pecuniam, promittere ul non exigat eam, sed ut libertus eum timeat et obtemperet ei » (2).

Iehring nous donne une idée de la situation précaire du débiteur insolvable vis-à-vis de son créancier. « La perspective du danger qui le menaçait (le débiteur insolvable même non coupable), le mettait entre les mains de son créancier, et personne, pas même le plus chaud admirateur des Romains, ne s'avisera de soutenir qu'il ait usé

4. Dont il est parlé au titre 5, livre 44. Quarum rerum actis non datur.