CHAPITRE V

Ce GÉNÉRAUX DE LA CRÉANCE, CAUSE DE LA É SAISIE CONSERVATOIRE

Sommaire,

Qualités que doit réunir la créance pour motiver : 4° une saisie-exécution ; 20 une saisie-arrêl ; 3° une saisie conservatoire.

Deux questions importantes nous restent à étudier :

1° Quelles doivent être les qualités de la créance, cause de la saisie ?

20 Qui peut former une saisie conservatoire, et contre qui peut-elle être formée ?

La solution de ces questions dépend du caractère et des effets de la saisie conservatoire.

C'est une mesure conservatoire, en ce sens qu'elle n’aboutit pas directement au dépouillement du débiteur et au paiement du créancier. Le débiteur reste propriétaire des biens mis sous main de justice. Mais sa capacité est en quelque sorte restreinte par la saisie, il perd dans une large mesure l’exercice de son droit de propriété, sinon ce droit lui-même. Il subit non seulement une atteinte dans son crédit, mais un préjudice matériel.

Une saisie conservatoire pratiquée sur un négociant peut interrompre ses affaires, et même le forcer à liquider

sa situation. Sans donner satisfaction au saisissant, elle cause un dommage considérable et peut-être irréparable au saisi. On peut dire que cette saisie est une mesure conservatoire, seulement du côté du créancier ; mais à l'égard du débiteur, elle est un véritable acte d'exécution (1).

Nous allons examiner quelles sont les créances pour lesquelles on peut saisir conservatoirement.

Aux termes de l’article 551 C.P.C., «il ne sera procédé à aucune saisie mobilière ou immobilière, qu’en vertu d'un titre exécutoire, et pour choses liquides et certaines; si la dette exigible n’est pas une somme en argent, il sera sursis après la saisie à toutes poursuites ultérieures, jusqu’à ce que l'appréciation en ait été faite.»

Cet article est placé au titre VI, livre V.

Le livre V, traite de l'exécution des jugements, et ce titre VI pose les règles générales sur l'exécution forcée des jugements et actes. Par conséquent l’article 551 ne s'applique qu'aux saisiesimmobilières, et à celles des saisies mobilières qui sont des voies d'exécution forcée. La loi est d’ailleurs moins sévère, dans l’hypothése spéciale d’une saisie-arrêt, qu’elle met pourtant au rang des voies d’exécution forcée (2).

Nous n'avons donc point de texte général, sur les caractères de la créance qui peut motiver une saisie conservatoire. Les dispositions spéciales aux différentes saisies de précaution, sont également assez sobresde renseignements . à ce sujet. Nous verrons s’il faut,par analogie, par identité de motifs, appliquer à nos saisies les principes de la saisieexécution.