Grenoble, 26 mai 1882. D. P

2. Sauf la restriction contenue dans l’article 559,le principe de l’article 551, s'applique d'ailleurs à la saisie-arrêt, qui est dans son ensemble, une voie d'exécution forcée,

Pour motiver une saisie-exécution, la créance doit être certaine, liquide, et exigible,

Une créance est liquide, dit Potier, (1) lorsqu'il est constant qu'il est dû, et combien il est dû. Cum certum est an et quantum debeatur.

Une créance liquide est nécessairement certaine. Aussi l’article 1291 du Code civil, se borne-t-il à exiger pour la compensation, une dette liquide etexigible. La réciproque n'est pas vraie, une créance certaine n’est pas toujours liquide ; on peut savoir qu'il est dû, sans savoir combien il est dû.

Pour être certaine,une créance doit exister et être pure et simple. Est incertaine : 1° Une créance conditionnelle ; 20 Une créance éventuelle, tant que l'événement futur qui doit en faire connaître l'existence, ne s’est pas réalisé (2). On ne peut saisir par exemple, en vertu d’un compte de gestion non encore apuré, d’un compte courant dont la balance n’est pas établie, pour une créance dépendant d’une liquidation de société, tant que cette liquidation n’est pas terminée. Jusqu'à la clôture de ces diverses opérations on ne sait qui est créancier et débiteur. Une dette contestée n’est pas certaine, dit Potier, à moins ajoute-t-il aussitôt, que celui qui l’oppose n’en ait la preuve enmains,etsoiten état de la justifier promptement et sommairement. En effet, la loi n’exige,pas plus pour la compensation que pour la saisie, une dette reconnue (3). Un débiteur de mauvaise foi ne saurait, par une opposition sans fondement, faire échouer une saisie, ou empêcher une compensation, alorsque l'évidence est contre lui.