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Entre les mains de qui la saisie peut-elle être pratiquée ?

La saisie conservatoire comme la saisie-exécution, n’est pas toujours faite au domicile du saisi. Elle peut avoir lieu dans une résidence de ce dernier,ou dans un établissement par lui possédé ; une succursale, par exemple,de sa maison de commerce.

On s’est demandé, si l'on pouvait saisir exécuter, ou saisir conservatoirement., entre les mains d’un tiers, à son domicile, au dans des bâtiments possédés par lui; ou si l’on devait toujours suivre la voie de la saisie-arrêt.

Eliminons l'hypothèse de la saisie-revendication. sur laquelle nous avons des textes spéciaux et fort précis. Elle peut être pratiquée au domicile de celui qui détient les

objets pour le compte du possesseur, contre lequel sera dirigée l’action en revendication et en validité. Quant aux droits du propriétaire, sur les meubles de son locataire,ils s'exercent par la saisie-gagerie lorsque les meubles sont dans les lieux loués par la saisie-revendication lorsqu'ils ont été déplacés. Ici encore pas de difficulté.

Mais la question retrouve tout son intérêt, quand il s’agit des saisies conservatoire et foraine.

La saisie conservatoire a quelques avantages sur la saisiearrêt : 1:Comme dans le cas de saisie-exécution, « le procès-verbal prouve par lui-même, que les meubles saisis, sont dans la possession de la personne, chez laquelle onles saisit. L’'exploit de saisie-arrêt laisse au tiers saisi, la possibilité de soutenir à tort ou à raison, que les meubles saisis arrêtés ne se trouvent pas entre ses mains » (1); 2° Les meubles sont mis sous la surveillance d’un gardien agréé par le saisissant. 3° Les saisies conservatoires et foraines, n'ont pas besoin d’être dénoncées avec assignation dans un délai déterminé. 4° L'action en validité de saisie foraine,est portée devant le tribunal du lieu de la saisie, et par conséquent du domicile du créancier; la saisie-arrêt n’est jamais validée que par le tribunal du domicile du débiteur.

La saisie-exécution a, sur les saisies-arrêt et conservatoire, cet avantage capital, d'aboutir à la vente sans intervention du tribunal. De plus tous les incidents de la saisieexécution, sont jugés par le tribunal du lieu de la saisie.

Le créancier fondé en titre exécutoire a donc un grand intérêt, à suivre la voie de la saisie-exécution plutôt que celle de la saisie-arrêt Celui qui n’a pas de titre exécutoire a lieu d’hésiter,entre les saisies-conservatoires et la saisie-

1, Garsonnet, op. cit. $ 636.

arrêt. A-t-il le choix, ou doit-il forcément recourir à la saisie-arrêt ?

Et d’abord, demandons nous qui pourrait invoquer la nullité d’une saisie-conservatoire pratiquée au domicile d'un tiers. Le saisi n'aura pas selon nous, le droit de se plaindre. Peu lui importe que la saisie ait été pratiquée chez lui ou chez un tiers,que l’on ait eu recours à la saisieconservatoire ou à la saisie-arrèt. Seul le tiers serait fondé à invoquer la nullité.

Deux situations sont possibles : 1° Les meubles sont confondus avec ceux du tiers détenteur, qui paraît en user comme s'ils lui appartenaient. 2° Les meubles sont chez lui à l'état de dépôt, séparés ces siens.

Dans la première hypothèse, si les meubles sont confondus avec ceux du détenteur, qui prétend en être propriétaire ; c'est par la voie dela saisie-arrêt qu'il fautagir dans tous les cas, que l’on ait ou non un titre exécutoire. Une saisie-conservatoire pratiquée chez un tiers, sur des meubles dont il à la possession juridique, sur lesquels il exerce un droit de propriété, serait une véritable saisie-revendication. Or la saisie revendication n’est permise qu'à celui qui prétend avoir un droit réel, sur un meuble possédé par un tiers (Chambéry 12 mars 1884) (1). Cet arrêt dit, avec une grande justesse, qu'on ne saurait imposer à un tiers, l'obligation rigoureuse, d'agir par la voie de revendication de l’article 608, d'être obligé de revendiquer des objets qui sont entre ses mains.

Il n’y à pas de distinction possible entre la saisie conservatoire et la saisie-exécution. La première, il est vrai, n’aboutit pas directement à la vente.il faudrait d’abord la faire