Bertin, t. I

Dans une première opinion, ces ordonnances, comme celles de référé, ne pourraient être frappées que d'appel (1). Cetle doctrine est inadmissible, comme manifestement contraire au texte de l’art. 417.

L'opposition sera-t-elle portée devant le tribunal de commerce, ou devant le président qui a rendu l'ordonnance?

Si nous acceptions le système que l’on prétend tirer de l’article 417, nous préférerions la deuxièmeopinion comme plus conforme à la nature de l'opposition. C’est en effet une voie de recours qui tend à obtenir la rétractation d'une décision rendue par un juge lequel n’a pas entendu celui à qui elle porte préjudice. Tel est le système de la cour de Rouen (2).

Quelques cours cependant, — notamment celles de Bordeaux et de Bruxelles, — constatent « qu’en accordant les autorisations permises par l’article 417 p. c., le président du tribunal de commerce n’accomplit qu'un acte de juridiction gracieuse, qui s'obtient sur simple requête, sans contestation inauditä alterà parte ; qu'au contraire lorsqu’il statue par suite d’une opposition, faite devant lui, après débats contradictoires entre les parties, sa juridiction devient contentieuse, il rend comme juge une véritable décision (3). »

Or la loi n’accorde au président du tribunal de commerce « ni cette qualité, ni cette compétence. »

Hormi les hypothèses, prévues par l'article 806 sur les référés, le droit de statuer au contentieux, sur les contestations entre parties, n'appartient qu'à un tribunal et non

1. Poitiers, 5 août 1830- D. J. générale. V. Appel civil, n. 427.