décembre 1861 (S
3. Bruxelles, 20 novembre 1866 (J. Av., t. 72, p. 176); 16 avril 1887 (D, 1888, 2, 90),
pas à un juge unique; d'où l’on conclut que l'opposition doit être portée devant le tribunal de commerce (1).
Le premier de ces deux syslèmes établit parfaitement que l'opposition ne peut être portée devant le tribunal qui n'a pas rendu l'ordonnance; le second, qu'elle ne peut être soumise au président qui n'est pas juge du contenlieux ; il faut donc admettre que l'opposition est impossible. |
L'opinion que nous avons soutenue se {rouve ainsi confirmée.
Ces voies de recours seraient d'ailleurs soumises aux règles du droit commun, la loi n'ayant tracé aucune règle spéciale ; notamment, l'appel ne serait pas recevable pendant les délais d'opposition (455 p. €); l'art. 645 Comm. ne déroge au principe que pour les jugements rendus par les tribunaux de commerce (2.