juin 1884, Gas. du Palais, 1884, Tble Vo S. Cons

SECTION II De la saisie foraine.

Sommaire :

$ [. Origine de la saisie, — Z Il. Qui peut saisir et sur qui peut-ou saisir ? — III. Formes de la saisie. Action en validité et en main levée.

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Origine de la saisie

Tout créancier a le droit de faire saisir conservatoirement, avec la permission du juge, les effets trouvés en la commune qu'il habite, et appartenant à son débiteur jorain ou étranger à la dite commune (821, C. p. c.).

La loi permet au créancier de s'emparer du gage, que l’occasion lui fournit.

Cette saisie conservatoire est qualifiée par la loi de saisie-arrêt sur débiteur forain ; en pratique on l’appelle saisie foraine.

La saisie foraine est empruntée à la coutume de Paris (art. 173). Les bourgeois de Paris avaient le privilège de procéder par voie d'arrêt sur les biens de leurs débiteurs forains, trouvés dans cette ville. Le même privilège appartenait aux bourgeois d’un certain nombre d’autres villes, dites villes d'arrest.

On distinguait deux catégories de villes d'arrest : dans les villes de la première catégorie, était permis l'arrêt sur la personne et sur les biens; telles étaient les villes de Calais, Lille, Amiens, etc., dans celles de la deuxième catégorie, l'arrêt des biens était seul autorisé (Paris, Sens, Orléans, La Rochelle).

Un édit d'août 1786 a établi une régle unique ; il a supprimé larrestation provisoire, et n’a laissé subsister dans toutes les villes d'arrêt, que l'arrêt réel. Deux conditions étaient nécessaires pour pratiquer cet arrêt. Il fallait : 1° que l'engagement ait été pris par un forain envers un bourgeois ; > que le titulaire actuel de la créance fut luimême bourgeois (1).

Ce privilège a été concédé aux bourgeois de Paris, par une charte de Louis le Gros de l’année 1184 (2).

Pour l'exercer, il fallait être bourgeois de Paris, avoir demeuré dans la ville, par an et jour, c'est-à-dire y avoir établi son véritable et perpétuel domicile, depuis au moins un an et jour.

On discutait, d’ailleurs, sur le sens qu’il fallait donner au mot forain.

Suivant Brodeau, ne devaient pas être considérés comme forains ceux qui avaient leur domicile dans le ressort de la coutume, parce que, en vertu de cette coutume, ceux qui demeuraient dans son ressort étaient réputés présents à l'égard les uns les autres. Ensuite, ajoutait-il, il n’y a pas grande difficulté de poursuivre son débiteur demeurant dans le ressort de la même coutume et de le faire condamner, Ferrière contestait, au contraire, l'exactitude de cette dernière considération pratique et reconnaissait comme forain tout débiteur demeurant hors la ville (3). Cette dernière opinion paraît avoir prévalu.

A l’origine, cet arrêt pouvait avoir lieu sans permission du juge et sans ministère de sergent. Le principe que nul ne peut se faire justice à lui-même a introduit, nous dit