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Or
sur-le-champ; il est impossible d'ajourner l'existence du droit’. IL n’y a pas même d'exception pour l’obligation qui, grâce aux modalités du terme ou de la condition, est la forme exclusive dans laquelle le droit ancien permet aux relations juridiques de dépasser les moments présents; l'obligation naît instantanément, même lorsqu'un délai a reculé son accomplissement?. Seul, le testament à pour domaine l'avenir, et, comme une loi, il dispose sur des rapports de droit futurs.
Nous disons, d'autre part, que certaines règles qui s'établissent. de bonne heure et même certains principes qui dominent toute l'histoire du testament à Rome s'expliquent plus aisément par la connaissance de cette forme primitive; quelques-uns même ne se comprennent que par l’action de cet élément externe. Nous ferons à cet égard les remarques suivantes :
1° Les comices eussent été nuls s'ils avaient été interrompus; cette règle s’appliquait probablement aussi aux délibérations du sénat et des juges (Aulu-Gelle, XIV, 7,9); il en résultait qu’on ne pouvait abandonner la confection d’un testament pour procéder à un autre acte. De là la nécessité de l’unité de contexte que lon retrouve dans la suile en termes formels dans la législation de Théodose IT (L. 21, Dig., Liv. 28), et qui apparaît encore dans l’article 976 de notre Code civil. On comprend qu’à une époque où le législateur croyait nécessaire d'imposer la vigilance aux parties et à leurs juges, les discussions et les votes dussent être achevés sans entr'acte ni distraction; celle prescription s'ex-
1 Le droit romain nouveau fit des progrès sur ce point. Voir [hering, Abhandlungen, p. 509.
2 D. L. 6, pr., De verb. obligat., XLV, 1.
oies
plique encore mieux lorsqu'il s’agit du testament dont la multiplicité des dispositions rend l'appréciation plus difficile et plus délicate. Si elle a élé conservée dans les formes postérieures et avec les idées modernes, c'est par des motifs pratiques : le morcellement des divers actes de dernière volonté engendre la confusion et l'incertitude ; en obligeant le testateur à exprimer d’un seul trait toutes ses dispositions, on le contraint à être clair, à se rendre compte de l’action réciproque de toutes ses dispositions, à se représenter nettement tout le plan qu’il entend suivre pour régler sa. succession.
2° Les citoyens étaient convoqués spécialement pour recevoir les testaments; Théophile (sur le $ 4, du titre x, liv. II des Inst.) le raconte en ces termes : Præco universam circumibat civitatem conclamans, et totus populus congregabatur, et ita qui volebat, teste populo, testamentum faciebat. Lorsque plus tard, à la suite d'une évolution dont nous étudierons les étapes successives, les garants des dispositions dernières dégénèrent en simples témoins, il fallut encore que ces muets spectateurs aient été ‘appelés dans le but spécial et exprès de donner leur concours (L. 21 du Code, liv. VE, tit. xxtm1)".
3° Ainsi réunis, les comices délibéraient avant de faire la loi; ils avaient avant toute chose à se préoc-
1M. Accarias, tout en reconnaissant que son avis est peu répandu, croit qu'en dernier lieu des citoyens, se trouvant par hasard réunis chez le testateur, pouvaient valablement servir de témoins (L. 8, 1. C. Qui testam. facere poss., VI, 22). Cela semble en effet naturel, Mais peu importe que le droit romain ait fini par l’admettre ; nous n'avons pas besoin de le discuter; il nous suffit que la nécessité d’une convocation spéciale ait subsisté pendant une période qui sera toujours fort longue, qu'on en recule ou non la dernière limite. Voir Accarias, 4° édit., I, p. 852, note 2.
