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cuper de l'état et de la condition de celui qui allait être gratifié; ils avaient besoin de le connaître pour savoir s'il méritait le privilège qu’on allait lui accorder; de là l'impossibilité de gratifier les personnes incertaines, c'est-à-dire celles dont on ne se faisait pas une idée nette lors de la confection du testament. Cette incapacité, absolue d'abord, subsiste encore à l'époque classique (Ulp., XXIT, 4) : elle reçoit alors des tempéraments pour le postumus suus et pour les personnes morales; mais elle n’est abrogée d'une manière générale que par Justinien (Inst., S 27, De leq., I, 20).

4° C'est en considération d’une personne déterminée que le peuple a permis une dérogation; or, les lois d'exception sont de stricte interprétation; le gratifié pourra accepter ou répudier la Bbéralité, mais il ne pourra pas changer la destination de l’hérédité et frustrer ceux que la loi appelle à son défaut ; on lui accorde une faveur déjà grande, n'étendons pas son pouvoir; la cession qu'il consentirait à un tiers avant d’avoir fait adition serait donc nulle; el il en est encore ainsi au temps de Gaïus (Gaius, 11, 36; IT, 76); tandis que l'héritier légitime externe, qui est le continuateur normal, est traité avec plus de bienveillance et opère dans la même espèce une aliénaltion valable. Pourquoi cette différence? Ne pouvons-nous pas la faire remonter à cette période primitive de l'ingérence législative, et expliquer ainsi la préférence que les Romains accordèrent ensuite aux dispositions lestamentaires seules capables de fixer les sacra sur la tête d'une personne connue et sûre‘? M. Accarias (1, p. 1294, 4° édit.),

1 L'héritier testamentaire pouvait évidemment repousser les sacra

APCE.) RE

représente celte particularité comme l'expression interprétative de la volonté du testateur. L'esprit serait plus satisfait d’une explication plus profonde; nous dirons : c'est parce que cette règle juridique* existait que les Romains ont aimé le testament; et non : c’est pour aimer le testament que les Romains ont consacré cette règle interprétalive.

5° Le peuple ne se préoccupait pas seulement de la personne qui allait recevoir la libéralité; il examinait la situation du testateur, de sa famille; il devait, nous l'avons déjà fait remarquer, connaître l’ensemble des dispositions, Or, comment forcer le testateur à dévoiler la totalité de ses volontés dernières. Ne pouvait-il pas révéler seulement celles qui avaient besoin d’être sanctionnées par le vote populaire, comptant voir appliquer aux autres les lois de la succession ab 2ntestat. C'est pour l’empècher d'user de pareilles réticences qu'on a imaginé la règle si connue : Nemo pro parte testatus, pro parte intestatus decedere potest. Nous présentons donc comme un complément indispensable de l’ancien testament calatis comaitis ce principe qui persiste le long de l’histoire romaine et qui parait souvent inexplicable : il permet de déjouer une fraude, celle qui résulterait d’un silence calculé ; sans l'obligation de n'avoir qu'une sorte d’héritier, tout testateur aurait pu tromper les comices et surpendre leur adhésion à des dispositions isolées, qu'ils n'auraient jamais approuvées s'ils avaient eu connaissance de la destination totale de la succession.

en répudiant l'hérédité; mais il hésitait à le faire, à moins que le défunt ne fût insolvable.

! Juridique, en ce sens qu'elle s'appuyait sur ce principe que les exceptions sont de stricte interprétation.

6° Une autre fraude était encore à prévenir : tel qui cherchait à déshériter un de ses fils, mais qui n’osait déclarer sa volonté au peuple de crainte de la voir écarter et de faire par suite annuler tout son testament, aurait peut-être pu concevoir l’idée de dissimuler l'existence de ce fils; si dans ce cas l'assemblée avait ratifié le projet, sa bonne foi aurait été évidemment surprise, Expliquons ainsi la nécessité pour le testateur d'instituer ou d’exhéréder expressément ses héritiers siens; sil ne les nomme pas, s'il cache l'éventualité de leurs droits, sa supercherie retournera contre lui-même, et son testament sera, suivant les cas, nul en (out ou en partie (droit d’accroissement des filles et des fils); le fait de surprendre ainsi l’adhésion populaire aura les mêmes conséquences que dans la suite le fait de surprendre des rescrits impériaux (L. 2. Cod., S2 contra Je 22)

La plupart de ces règles ou principes survécurent donc longtemps, plus robustes el plus vivaces que l’élément qui leur avait servi d'appui ou leur avait donné naissance. On les avait acceptés à cause du patronage qui les recommandait, à cause de la logique qui les imposait ; et lorsque le patronage est discrédité, lorsque cette logique manque de base, on les conserve sans se demander s'ils doivent s’en aller et disparaître avec leur soutien ou leur auteur, on les conserve par habitude, par respect de la tradition, par prudence et modération.