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nement de ce procédé primitif des comices : créé pour d’autres besoins, appliqué au testament par suite de considérations politiques et religieuses, il ne doit pas, semble-t-il 4 priori, se plier à toutes les exigences de sa nouvelle destination logique peut-être, mais certainement accidentelle. Et de fait ce mécanisme, trop étroil et trop solennel pour le service qu’on lui confiait, imposait des restrictions et des limites que les premiers Romains pouvaient moins sentir, et par suite tolérer, parfois même approuver, mais que le progrès des mœurs el l'évolution juridique devaient bientôt mettre en évidence et dès lors condamner au discrédit.
4° La loi volée par le peuple établissait un droit irrévocable. Que la conduite ou la mort du gratifié, que des circonstances étrangères ou la survenance de nouvelles amours viennent modifier les intentions du teslateur, celui-ci ne pourra pas facilement anéantir des dispositions qu’une ancienne bienveillance lui a conseillées jadis et que son esprit actuel désavoue maintenant. Quæ jure contrahuntur, contrario jure pereunt; une loi seule pouvait défaire ce qu'une loi avait fait. Il est aisé de voir à quel degré était ainsi réduite cette faculté de rétractation : non seulement les comices se réunissaient rarement à cet effet, mais encore ils pouvaient ne pas éprouver un égal désir de renverser ce qui était devenu leur ouvrage. En lous cas on était encore bien loin de Ja conception moderne, qui considère Le testateur comme maître de cette portion d'avenir pendant laquelle il vit encore et fait ainsi du testament un acte incertain et flottant jusqu'au moment du décès du de cujus. |
2° Sur un autre point encore les idées anciennes
différaient des nôtres. Nulle part la publicité ne nous parait plus mal employée et plus génante que dans les testaments, et l'on avait de bons motifs à Rome à l'époque postérieure pour penser de même‘. Mais la forme primitive empêchait le secret et portait nécessairement la volonté du de cujus à la connaissance de tous. Il y avait toutefois un correctif à cet inconvénient : les curies avaient approuvé la disposition ; les parents ou amis dont les prétentions et les espérances étaient déçues pouvaient être irrités contre le testateur, mais ils devaient aussi s'en prendre au peuple, et celui-ci était assez haut placé pour braver leur colère et couvrir son complice.
3° Pour tester devant les curies, il fallait évidemment y avoir entrée; étaient par suite incapables les pérégrins, les femmes, les impubères, les sourds et muets. Les pérégrins d'abord ou plutôt Les non cives romani; le Jus civitatis est indispensable et les Latini Veteres euxmêmes sont exclus parce qu'ils n’ont que le jus commercü; nous ne nous étonnerons pas de cetle rigueur extrème : tout étranger est un ennemi pour ces conquérants ambitieux ; ils ne le reconnaissent que lorsqu'ils l'ont vaincu. Les femmes sont aussi privées du même droit; mais cela ne répugnait pas aux Romains qui avaient soumis la faiblesse du sexe à la domination de la manus et à la surveillance de da tutelle; cet abus de la force qui s'était introduit avec des apparences licites, à l'abri de notre forme primitive, profita, après son origine honnête, des tendances qui l'excusaient; et, lorsque le pouvoir de tester découla dans la suite du seul jus commercii, les femmes sut Juris, qui avaient des
1 Thering, II, p. 13, 0p. cit.
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agnats, furent encore incapables; et cela dura jusqu'au règne d'Adrien'. L’exclusion des impubères était plus fondée, et la législation libérale de nos temps modernes ne les a guère plus émancipés en droit privé® qu'en droit public. Quant aux sourds et aux muets ou tout au moins aux sourds-muets, leur infortune risquait peu de toucher leurs concitoyens plus heureux, à une époque où le droit, ordre impératif et dur, ne s'était pas encore humanisé sous l’action de la raison et de la philosophie.
4° Les plébéiens n'étaient pas exclus des comices par curies; ils pouvaient y faire leur testament *; nous en trouvons la preuve dans un argument d’analogie tiré d’une institution voisine empreinte du même caractère et soumise aux mêmes règles, l’adrogatio : parmi les quelques exemples qu’on en pourrait citer, on en montrerait précisément où l’adrogeant a été plébéien, notamment l’adrogation de Clodius. Mais il est certain que, soit par le mécanisme du vote, soit par suite des traditions de clientèle, l'influence patricienne était prépondérante. En fait donc, Les plébéiens durent répugner à user d'un procédé qui dénotait un lien de vassalité ; 1ls l’'abandonnèrent même complètement le jour où, la lutte des classes ayant commencé, ceux qui devaient être leurs juges étaient déjà leurs ennemis.
5° Les comices ne se réunissaient que deux fois par
LGaius, 1, 115.
? Ce n’est qu'à partir de seize ans qu'un mineur peut tester jusqu’à concurrence de la moitié des biens dont dispose un majeur (art. 904, Cod. civ.).
% Mommsen, Histoire romaine, 1, 343,