‹ Droit Romain: Des Formes du Testament Romain, Droit Francais: De la Notion de l'Ordre Public en Droit International PrivéChapitre 24 sur 60 · LAVAL · texte numérisé non relu

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À quelle époque eut lieu cette habile conciliation, qui fut fertile en heureux résultats et fit presque complètement' disparaître les inconvénients que nous avons signalés jusqu'à présent? IL est difficile de le préciser; on peut cependant affirmer que le testament per æs et libram existait dans la seconde moitié du 1v° siècle. Cicéron paraît bien dire qu’au temps de Caton l'ancien, il coexistait avec le testament ër procinctu ?. Un rensergnement fourni par Gaius confirme celte manière de voir; ce qui motiva, dit-il (IT, 224), les lois Furia et Voconia, c’est que les héritiers scripti s'abstenaient de l'hérédité ; or, ces lois sont de la fin du vi° siècle. C’est donc durant le cours du vi° siècle qu'eut lieu cette importante transformation : les Romains ont obtenu un grand succès, la soumission totale de l'Italie; ils en préparent un autre encore plus grand, la conquête de l'Afrique et de l'Asie; ce mélange avec les autres peuples à adouci la rudesse de leurs principes; en même temps que leur politique faisait des concessions plus ou moins grandes à leurs alliés et à leurs vaineus, leur droit privé se limait à ce frottement, apprenait à transiger, se préoccupait de l'équité. Le testament per æs et libram fut la résultante de ces idées nouvelles et de l'esprit conservateur que nous avons signalé plus haut, Par suite de la création de ce mode perfectionné, accessible à tous et en tout temps, les deux procédés

! 1] reste encore trop de restrictions à la capacité de tester.

2 Cicéron, De ora., I, 53.

primitifs déjà diserédités, tombèrent complètement en désuétude : le testament calais comitiis disparut le premier; celui 27 procinctu élait encore en usage au commencement du vu° siècle : nous voyons, en effet, que, quelques années avant la prise de Numance, les soldats de cinq cohortes légionnaires en firent usage au moment de marcher à l'assaut de Contrebie, comme s'ils allaient à une mort certaine '; mais dès le temps de Cicéron il était devenu extrêmement rare ?. Aussi, vers la fin de la République et pendant les quatre premiers siècles de l'empire, le testament per æs et libram fut le mode usuel du jus civile’; c'est ainsi que testa l'empereur Auguste *.

C'était, avons-nous dit, le perfectionnement, la seconde édition de la familiæ mancipatio. Cette filiation explique le maintien d'une règle assez étrange : parmi les règles sur la capacité des témoins, nous voyons que ce rôle ne peut être rempli non seulement par les personnes qui sont en la puissance du testateur, mais encore par celles qui sont en la puissance du familiæ emptor (Gaius, 1, 105 et 106); en sens inverse, il peut être exercé par l'héritier institué et ceux qui lui sont soumis. En bonne logique, la règle aurait dû être retournée le jour où le famailiæ emptor fut désintéressé de l'opération et où l'héritier institué fut mis à sa place. Les jurisconsultes ont, au contraire, religieusement conservé l'ancien principe; la question n'offrant guère d'intérêt pratique, ils n'ont pas cru

1 Vell. Paterc., IT, 5.

2 Cicéron, De natur. deo, HE, 3; Gaius, IF, 10#. 3 Maynz, Cours de droit romain, II, 237.

# Suétone, Vie de Néron, k.

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