INTRODUCTION

Quels que soient les principes que l’on invoque en droit international privé, qu'on partage les méfiances de la jalouse Angleterre où qu'on accepte les règles libérales du nouveau Code italien, qu'on borne, par suite, étroitement le domaine d'application des lois étrangères ou qu'on leur laisse un plus large empire, il est une notion qui apparaît toujours comme une extrême limite, c'est celle que nous nommons généralement en France ordre public. Tous les auteurs l’enseignent, des législations prévoyantes l'imposent, les jurisprudences la consacrent.

« Nous appliquons en général, écrit Valelte, sur Proudhon (De l’état des personnes, 1, 85), à l'étranger la loi personnelle; mais ce principe souffrira des modifications dans notre intérêt. Nous ne reconnaitrons pas chez nous un état que nos lois considèrent comme contraire à l’ordre public. » — « Il ne faut pas, dit Demolombe (Code civil, T, p. 110), que l'application de la loi personnelle étrangère puisse compromettre l'ordre public. » — Les plus récents précis de droit international privé indiquent nettement cette restriction : « Dans tous les conflits qui peuvent s'élever entre la loi personnelle de l'individu et la législation locale, il faut, avant tout, rechercher si l'intérêt général de l'État ne réclame pas l'application exclusive de cette dernière. Et nous nous trouvons ainsi amenés à mettre en regard des lois d'intérêt exclusivement particulier, dont l'étranger peut invoquer la protection loin de son pays, les lois d'intérêt général qui s'imposent toujours à son observation sur le territoire où elles ont été édictées. Nous comprendrons ces dernières sous le nom d'ordre public international. » Weiss, professeur agrégé à la Faculté de droit de Dijon, Zraité de droit intern. privé, 1886, p. 517. — « Tout étranger a le droit de conformer ses actes civils à sa loi nationale, sauf pour l'État, sur le territoire duquel ces actes civils seraient accomplis, le droit et le devoir de les interdire ou de les annuler, s'ils étaient de nature à compromettre son existence politique, sa prospérité sociale, le maintien de l’ordre public et le respect des bonnes mœurs. » Durand, Essai de droit intern. privé, 1886, p. 246. — « On peut établir comme un principe de droit international privé que chaque État doit accepter sur son

territoire l'application de la loi étrangère à un rapport de droit, quand elle est commandée par la nature de ce rapport, sous la seule réserve de faire toujours respecter ce qui, d'après sa propre législation, est considéré comme étant d'ordre public. » Despagnet, professeur agrégé à la Faculté de droit de Bordeaux, Précis de droit intern. privé, p. 26. — L'Institut de droit international privé a voté, dans sa session d'Oxford, la résolution suivante : « En aucun cas, les lois d’un État ne pourront obtenir reconnaissance et effet dans le territoire d’un autre État si elles y sont en opposition avec le droit publie ou avec l’ordre public. » Annuaire de l'Institut de droit intern., &. N, p. 57.

Si telle est la doctrine, les textes législatifs qui s’occupent de cette question expriment la même décision. Dans cet ordre d'idées, mais avec une rédaction malheureuse et insuffisante, le Code civil dit déjà dans son article 3 : « Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire. » Le Code civil ilalien est plus précis : aux termes de l’article 12 de ses

1 Les auteurs étrangers tiennent un langage équivalent. Voyez Laurent (Droit civil intern., If, p. 346) : « Les lois relatives aux droits de la société reçoivent leur application, quelle que soit la nationalité des parties intéressées, quelle que soit la nature des biens, quel que soit le lieu du contrat. » — Brocher de la Fléchière, professeur à l'Université de Genève (Principes naturels de droit intern. privé; N. Revue de droit intern. privé, 1885, p. 323) : « Il est des cas dans lesquels le justicier doit s’en tenir strictement à son droit propre; il doit le faire pour tout ce qui concerne le maintien de l'ordre publie dans son territoire. » — V. Bar, Das internalionale Privat und Strafrecht, S 33; Fiore, Droil intern. privé, trad. Pradier- Fodéré, p. 52; Esperson, dans le Journal du droit intern. privé, 1880, p.253; Asser et Rivier, Éléments de droit intern, privé, p. 59; Brocher, Cours de droit intern. privé, L, p. 106.

dispositions préliminaires, jamais les lois, les arrêts et les sentences d’un pays ne peuvent déroger aux lois du royaume relatives à l’ordre public où aux bonnes mœurs. — Des accords diplomatiques conclus les 24 mars 1760, 11 septembre 1860 entre la France et la Sardaigne, du traité franco-badois de 1846 et du traité franco-suisse du 45 juin 1869, il ressort que les cours, en déférant aux demandes d'exécution des jugements rendus dans chacun des deux États, examinent entre autres points si les règles de droit public ou les intérêts de l’ordre public ne s'opposent pas à l’exéquatur (Voir le Journ. du droit intern. privé, 1885, p. 403). Obéissant à ces textes ou suppléant leur silence, la jurisprudence proclame le même principe. Un arrêt de cassation du 25 mai 1868 l’exprime notamment avec beaucoup de netteté : « Attendu que, si en principe « l'étranger reste soumis aux lois de son pays, la loi « étrangère n’est toutefois applicable par les tribunaux « français qu'autant que son application n’est pas con- « traire aux règles qui sont considérées en France « comme tenant à l’ordre public; que de telles règles, « de même que les lois de police et de sûreté, obligent « sans distinction d’origine ou de nationalité tous ceux « qui se trouvent sur le territoire français » (S. 68.1. 365). On pourrait donner de nombreux exemples; signalons-en seulement un de récent; c’est un arrêt de la cour de Rouen du 5 janvier 1887 (Journ. du droit intern. privé, 1887, p. 183) : « Attendu, est-il dit, que le « principe invoqué du stalut personnel, suivant en tous « cas le sujet anglais à l'étranger, se heurte iei à un in- «térêt d'ordre et au droit français contraires; qu'il se «rencontre ici un principe supérieur ayant sa raison

« d'être et sa base dans des considérations d'ordre pu- « ble et qui ne saurait pour cette raison être écarté". »

Quelle est donc cette restriction qu'on indique de tous côtés avec un remarquable accord?

En ce qui concerne sa légitimité, aucun doute n'est possible ; une telle barrière s'impose : elle est apparue le jour où le droit international privé est né. Lorsque le législateur, abandonnant ses tendances exclusives et jalouses, a admis, dans une plus ou moins grande mesure, les étrangers à la participation des droits civils; lorsque, s'inspirant de considérations généreuses ou pratiques, il a autorisé dans certains cas les tribunaux à appliquer les lois étrangères ; lorsque enfin il n’a plus fait dériver cette attitude d’une concession gracieuse, d'un acte de courtoisie, mais lui a donné pour fondement scientifique le principe de justice et l’idée de droit, il a dù, sous peine d’abdication ou de déchéance, affirmer et revendiquer en même temps la souveraineté de l'État, La souveraineté d’un État est la condition et le signe de son existence; la compromettre, c’est le mener à sa perte; la garantir est le premier de ses devoirs ; devant cette question primordiale, toutes les autres s’effacent ; le droit de la généralité domine tous les droits individuels. Il serait par suite dangereux, il ne peut pas être juste de permettre aux étrangers, à leurs lois ou à leurs jugements de venir bouleverser une organisation sociale émanant d'une souveraineté. En face d'eux se dresseront toujours les droits de la société, l'intérêt général, l'ordre public, peu importe l'expression.

1 Nous trouverons les mêmes considérants dans des jugements étrangers. Voyez, par exemple, Journ. du droit intern. privé, 1876, p. 221 et même journal, 1886, p. 734.

C'est là une vérité incontestable; on ne peut qu'approuver une formule ainsi comprise, et toute critique serait impuissante. Mais lorsqu'on quitte ces régions sereines des principes et des généralités, et lorsqu'on pénètre dans les difficultés des problèmes particuliers et quotidiens, on ne peut s'empêcher de constater la désespérante élasticité et la dangereuse fragilité de pareilles expressions. Grâce à elles, que ne peut-on justifier? Droits de la société, intérêt général, ordre public; mais c’est cette idée et c’est ce langage qui faisaient refuser dans l’ancienne France tous droits aux étrangers et décider sous le régime féodal que toute coutume était territoriale ; c’est cette idée et ce langage qui ont justifié les dispositions maintenant rétrogrades de notre article 14 et qui, de nos jours, pour nous restreindre au droit international privé, permettent à certains auteurs et à certaines législations de multiplier à l'excès les statuts réels et d'arrêter à leur gré l'application de toute loi étrangère. Nous savons bien que, dans les temps modernes et chez les nations civilisées, les termes ont changé de valeur et qu'ils ne masquent plus les mêmes exigences que jadis; les conceptions sur l’État se sont modifiées : l’idée de souveraineté s’est transformée, purifiée, si vous voulez; qui parlerait maintenant de domaine éminent, de propriété, de pouvoir absolu? L'État n'a plus qu'une mission : celle de gérer les intérêts soclaux; les droits des individus sont sans cesse revendiqués et de plus en plus étendus; la dignité de l'homme est proclamée el agrandie. Nous nous enorgueillissons de ces résultats, de ces conquêtes; et lorsque ces nouveaux principes apparaissent en droit international privé et risquent d'y être compromis, nous nous abandon-