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toutes les branches du droit. Qui pourrait prédire et assurer à n'importe quelle institution civile une durée sans limites et un gouvernement sans critiques?

Nous nous placerons donc dans une législation donnée à une époque déterminée; nous étudierons seulement la notion de l’ordre public‘ en France dans l'état actuel de la législation et de la doctrine.

Nous trouvons bien peu de renseignements dans nos codes; les quelques articles qu'ils contiennent sur le droit international privé ne parlent pas de l’ordre public et n’en définissent pas davantage la notion. Nous ne nous attarderons pas à nous en étonner et à le regretter. Le droit international privé a été à peine entrevu par les rédacteurs du Code civil; il est de création récente, et c’est l'honneur des écrivains et des jurisconsultes de lui avoir donné, particulièrement dans ces derniers temps, un développement considérable. Mais les divers auteurs hésitent à résoudre le problème dont nous signalons la haute importance : « D'après quel principe fera-t-on la part entre la société et les particuliers? dit M. Laurent (Droit civil intern., 1, 372); c'est le débat séculaire sur la question de savoir quand un statut est réel, et l'on pourrait croire que le débat n'aura point de fin, puisque la question se reproduit toujours. » M. Weiss, dans son traité déjà signalé, après avoir posé quelques principes, s'arrête et s’en remet aux tribunaux en présence de la difficulté presque insurmontable que rencontre en cette matière toute définition; il ajoute qu'il est utile de laisser aux juges la

! Nous emploierons maintenant exclusivement l'expression ordre public, puisque c’est celle adoptée par les auteurs français et la jurisprudence française. Nous en verrons du reste la raison plus loin.

faculté de modeler leurs décisions sur les circonstances, sur la marche des idées, sur le progrès ou l’altération des mœurs. Que la difficulté soit grande, nous ne le méconnaissons pas, mais l'intérêt l'est encore plus; tout effort doit être encouragé ; s’il n’aboutit pas, il en excitera d’autres et préparera peut-être un résultat. Ce qui est pire que le découragement, c’est ce pouvoir d'appréciation que l’on attribue par suite aux tribunaux et que l'on justifie en invoquant la variabilité des insütutions humaines; mais à ce compte la plupart des codes seraient chose regrettable, et la conscience du juge serait la suprême justice!

Quel sera notre plan dans notre travail?

Dans une première partie nous dirons quelles vicissitudes à traversées en jurisprudence et en doctrine la notion de l’ordre public. Nous verrons d’abord dans quelles circonstances et sous quels auspices elle est apparue, quelles influences elle a subies, quels encouragements elle a éprouvés, et par suite quelle extension a reçue au début son développement. Puis nous constaterons des changements profonds dans les relations internationales, une situation nouvelle faite aux étrangers, une jurisprudence plus tolérante, une doctrine plus libérale ; notre notion ressentira le contre-coup de ces progrès; elle se modifiera également, se séparera d’anciennes idées qui l’'encombraient, se réduira à une plus simple et plus précise expression. — Sans doute, il nous sera difficile de dire à quelle époque exacte se sont produites les diverses phases de cette évolution, de distinguer des périodes fixes et nettement séparées les unes des autres : l'élaboration, dont nous étudierons la marche, se fait, en effet, à l'aide de plusieurs facteurs,

ouvrages, recueils, arrêts, jugements, dont l'influence est inégale et se manifeste à des moments variables et avec une intensité différente; il en résulte des hésitations et parfois des oppositions, qui, sans altérer un mouvement constant et dirigé dans sa généralité dans le même sens, empêchent, par leurs secousses particulières, de poser des jalons inflexibles et de donner des dates comme limites infranchissables. Nous croyons cependant découvrir une transformation continue et des tendances incontestables.

Dans une seconde partie, nous profiterons et nous ürerons argument des enseignements que nous aura laissés cet historique : les transformations du passé nous feront deviner celles de l'avenir; les tendances actuelles nous révéleront celles de demain. Avec ces données, nous chercherons à déterminer la notion de l'ordre public conformément à la raison, conformément aux idées modernes. Nous essaierons ensuite sa réduite expression aux principaux problèmes du droit international privé qui sollicitent l'application des lois étrangères. Les solutions qui en découleront sont-elles nouvelles et imprudentes? sont-elles, au contraire, déjà encouragées et presque sous-entendues par la doctrine et la jurisprudence? Notre formule est-elle injustifiée? n'est-ce pas plutôt la généralisation de certaines décisions particulières et la conséquence fatale d’un système de plus en plus accepté? Telles sont les diverses questions que nous aurons alors à examiner.