EXTENSION DONNÉE A L'ORIGINE À CETTE NOTION

Si le Code civil, dans les rares articles! qui traitent du droit international privé et peuvent solliciter l'application des lois étrangères, ne parle pas de l'ordre public, il emploie cette expression à plusieurs reprises dans ses divers litres. Les articles 6, 686, 900, 1172, etc. montrent que, parmi les lois qui fixent les rapports des parliculiers entre eux, certaines ont une énergie remarquable, une puissance supérieure : 1l est interdit de déroger par des conventions particulières à leurs prescriptions ; les propriétaires ne peuvent établir sur leurs fonds une servitude qui leur serait contraire; elles font réputer non avenues, dans les dispositions à litre gratuit, les clauses qui les méconnaissent; elles rendent