AT

peu voyageurs; ne serait-il pas plus exact de dire que peu voyageurs ils étaient peu hospitaliers? Sans doute, la Révolution française avait en cette matière accompli une immense réforme; mais son généreux appel n'avait pas été entendu, et l’article 41, Cod. civ., sacrifiant les idées d'humanité à des considérations d'utilité pratique, marquait un retour en arrière, réveillait des sentiments de défiance à l'égard des étrangers. Devaiton, dans ces conditions, être disposé à leur appliquer dans certains cas leurs lois personnelles? L'article 3, que M. Brocher (Cours de droit intern. privé, 1. I, p. 112) présente « comme une codification volontairement incomplète du droit international privé, » offrait des lacunes considérables qui devaient préoccuper la jurisprudence ; aucun texte ne dit expressément par quelle loi doit être régi le statut personnel des étrangers, et il faut consulter les travaux préparatoires pour trouver quelques indices à cet égard. Pouvons-nous donc nous étonner que nos tribunaux aient hésité?

Ce n’est que par courtoisie et par des raisons de convenance réciproque qu'ils se décident; ils espèrent obtenir un traitement analogue. D'autre part, lorsqu'ils s'occupent des faits juridiques qui se consomment dans les pays voisins, ils ne se résignent à se contenter des formes locales que parce que la nécessité les y pousse, que parce que les commodités des nationaux l'exigent. Du reste, la vieille maxime locus regit actum n'a pas été maintenue expressément, on n’en rencontre que quelques traces; le législateur ne l'impose donc pas comme un principe général ; elle est admise parce qu'il y a un intérêt français en jeu. En définitive, l'idée de justice est encore étroite, c’est toujours l’avantage de

ses propres sujets qu'on recherche; cette comitas gentium, celte bienveillance internationale dont on se pare ! à cette époque ne cachent qu'un calcul. Les lois étrangères s'inclineront dès qu'un intérêt français les demandera.

Lorsque le droit international repose sur de pareilles bases, lorsqu'en particulier les lois étrangères sont admises ou écartées pour de tels motifs, il est naturel que des considérations d'ordre public viennent réduire encore leur empire si affaibli. Nous avons dit quel rôle important ces considérations jouaient dans le domaine des lois nationales : au nom des droits supérieurs de la société, on s'opposait dans un grand nombre de matières aux dérogations individuelles; ne devait-on pas être tenté, au nom des mêmes droits supérieurs de la société, d'exiger dans les mêmes matières un égal respect des lois étrangères? Ces lois étrangères, qu'on tolère par courtoisie ou qu'on admet par intérêt, ne doivent pas évidemment porter atteinte aux institutions publiques où privées du peuple en question, et leurs attaques audacieuses viendront échouer, aussi impuissantes que celles des volontés particulières. IL y a là une analogie exacte, tant que l'on reste dans ces formules vagues; nous ne voulons pas soutenir qu'aucun tribunal ou qu'aucun auteur ait complètement assimilé ces deux situations et conclu de l’une à l’autre; mais il est permis de croire que les solutions données d'un côté ont influé considérablement de l’autre, et que ce mème ordre public, dont on invoquait les exigences en matière civile,

1 Story, Traité du conflit des lois étrangères et nationales, p. 25 Heffter, Droit des gens actuel, 1844, 7,

comme nous l'avons vu, dans un très-grand nombre de cas, à servi aussi à faire écarter les lois étrangères dans presque autant de cas.

Hésitation à appliquer les lois étrangères, prééminence accordée à l'intérêt français, nombreuses restrictions au nom de l'ordre public, telles sont les constatations que nous allons faire en examinant la jurisprudence et la doctrine de la première partie de notre siècle.

L. Nous disons en premier lieu que la jurisprudence hésitait à appliquer les lois étrangères. Un arrêt de la cour de Paris du 15 mars 1831 (S. 31.2.237) montre d'une façon tres-nelte cet état d'esprit : « Considérant, «est1l dit, qu'en thèse générale, soit en matière per- « sonnelle, soit en matière réelle, les contrats et obli- « gations passés en France et dont on a le droit de « poursuivre l'exécution devant les tribunaux français, « ne peuvent être appréciés et jugés que par la légis- « Jation qui est propre à la France ; que chacun est tenu « de se soumettre aux lois parce que chacun est censé « les connaître ; que cette connaissance légale dérive « de la promulgation qui en est faite dans le pays où les « lois sont exécutoires, mais que cette péremption ne « peut s'étendre aux lois étrangères puisque leur exis- « tence n’est ni publique ni certaine; que dès lors elles « ne réunissent pas les conditions qui pourraient les « rendre obligatoires en France... » Pourvoi ayant été interjeté, le défendeur s’opposa nettement à l’application des lois étrangères : « Les lois étrangères, dit-il, sont inconnues; la capacité des étrangers est pour nous souvent un mystère impénétrable; les lois des pays les plus éloignés et les plus inconnus viendraient régler les engagements contractés à Paris....; dans l'intérêt des

étrangers mêmes il faudrait se hâter de limiter l'effet du système de la demanderesse, car s’il était adopté, aucun homme prudent ne voudrait traiter avec eux. Qui pourrait dire en effet que quelque statut inconnu ne lie pas leur personne ; qui voudrait prêter secours aux femmes, par exemple, et recevoir leur engagement? » Et la Cour de cassation écrivit le considérant suivant : « Attendu « que si l’article 3 déclare que les lois concernant l’état «et la capacité des personnes régissent les Français « même résidant en pays étranger, il ne contient au- « cune disposition semblable ou analogue en faveur des « étrangers qui résident en France ; d'où il résulte que « l'arrêt attaqué ne peut avoir pu violer cet article. » On trouvait du reste des auteurs qui enseignaient que le Français ne peut jamais, dans ses rapports avec un Français, invoquer en France la loi étrangère qui régit son état et sa capacité. « La nationalité, dit en ce sens M. Mailher de Chassat' (Traité des statuts, n° 236 et s.), ne saurait embrasser l'acte nouveau, l'exercice quelconque d’un droit qui prend naissance sur le sol étranger. Du moment où l’homme contracte, dispose, agit sur le so}, c'est sous l'empire et les prescriptions de la loi qui régit ce sol. Le Russe, l'Anglais, le Prussien, admis sur le sol français à l'exercice de certains droits civils, à côté du régnicole, devra donc justifier comme lui de sa capacité conformément à la loi française. S'il est majeur à vingt ans dans son pays, il sera

1 Consultez aussi Grotius, De jure belli et pacis, Livre IT, e. 11, 5-2; Odier, Dissertations sur l'application des lois étrangéres qui règlent la capacité de contracter, Genève, 1827; Alauzet, Commentaire du Code de commerce, n° 57 et De la quulité de Français, de la naturalisation et du statut personnel des étrangers, 2° éd., p. 110.

mineur en France. Réciproquement, s'il est mineur dans sa patrie où la majorité est fixée à vingt-cinq ans, et qu'il agisse et contracte comme majeur en France, ayant atteint vingt et un ans, il sera non-recevable à faire annuler ses obligations devant les tribunaux francais pour défaut de capacité. »

On pourrait, du reste, à l'appui de ce système, faire valoir le principe de l'indépendance respective des dif: férents États et même, au besoin, invoquer cette vague, élastique et complaisante notion de l’ordre public qui ne saurait s’accommoder, à moins d’un traité formel, de l'application d’une loi étrangère en dehors des limites de la souveraineté qui l'a faite.

On reconnaît cependant bientôt qu’un pays peut, tout en restant maître exclusif chez lui, accepter sur son terriloire, par Concession gracieuse et bénévole, l'application de la loi d’une autre nation. Si le législateur abdique ainsi ses droits de souveraineté, c’est pour s'inspirer de l'intérêt bien entendu de son peuple, assurer à ses nationaux par voie de réciprocité l'application de leur propre loi en pays étranger, faciliter et étendre les relations internationales, se concilier l’amitié et l’appui des autres nations. « Toutefois, dit Dalloz (R. qg., Lois, n° 315), en dehors même des traités, il est admis, par une espèce de courtoisie qui s'observe généralement entre nations, que, par cela même que chacune d'elles veut que ses sujets soient régis par leur loi personnelle même en pays étranger, elle doit tolérer également que la loi personnelle de tout étranger résidant sur son territoire suive cet étranger et serve à déterminer son état et sa capacité. » En 1840, Fœlix écrivait : « Les législateurs, les autorités publiques, les tribu-