Cicéron, De legibus, IL

# Décret des pontifes et assentiment du peuple réuni dans ses comices.

# La gentis eenuptio élait un privilège difficile à obtenir; le sénat l’accorda à Fescennia Hispala, lorsqu'elle eut révélé aux éonsuls le mystère des bacchanales (Tite-Live, XXXIX, 19).

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generales, ces comilia, qui étaient chargées du vote des lois et qui même, d'après Denys d'Halicarnasse (IL, 14 ; IV, 20), étaient consultées sur Le choix des magistrats et sur les questions de paix ou de guerre, semblent avoir mis en pratique à cette époque antique le principe moderne de la souveraineté nationale; mais il ne faut pas oublier que dans cette organisation, on ne sait par suite de quel mécanisme, mais cependant sans contestation aucune, la toute-puissance appartenait à une faible minorité, à une catégorie de privilégiés, sans doute aux descendants des races conquérantes, aux patriciens; quoi qu'il en soit, ces comices aristocratiques représentaient l'État. En même temps leurs délibérations sont nulles si les auspices n'ont pas été préalablement pris; les pontifes sont là pour sauvegarder les intérêts des dieux qui pourraient être compromis ; les exigences du culte sont donc satisfaites. S'il en est ainsi, lorsqu'il s'agira d’un acte réglant la transmission des patrimoines et des szcra, intéressant par suite l’ordre politique et l’ordre religieux, on va s'adresser à ces comices; leur compétence est manifeste, leur intervention s'impose. Telle fut la raison d’être du testament calahs comitus".

C'était la première forme du testament à Rome.

1 Calata (de calure, convoquer) était une épithète qui s’employait à l'origine pour désigner toute convocation de comices quelconques ; dans la suite, elle tomba en désuétude et ne fut plus usitée que dans certains cas déterminés, lorsque, par exemple, il s'agissait de la confection d'un testament ou d’une sacrorum detestatio (Aulu-Gelle, Noct. att., XV, 27); dans ces circonstances, les souvenirs du passé étaient plus respectés, même dans le choix des dénominations, religionis cujusdam et antiquitatis ratione, dit Pothier (Pund., L. 38, tel sect, 11, 1):

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Elle s'explique aisément si l’on lient compte des idées dominantes et des rouages primitifs. Nous n'avons de cette époque aucun texte de loi; Pomponius, au Digeste, parle bien d’un recueil de lois royales qui se serait appelé le Papien, mais on n’en trouve plus aucune trace. On ne saurait cependant avoir aucun doute : Gaius (Comm., 1, 101) et après lui Justinien (Instit., 11, x, 1) disent en termes exprès qu'on usa à l’origine du testament calatis comilüs, ainsi que du testament 2x procinctu, dont nous parlerons plus loin.

Mais le jurisconsulte et l'empereur se contentent de rappeler rapidement ces formes disparues, dans le seul but d’obvier à une trop profonde ignorance, wf mhul antiquitatis penitus ignorelur'; la concision et la généralité des termes qu’ils emploient ont laissé place à une vive controverse sur un des points les plus importants : on a soutenu que le rèle des curies s'était borné de tout temps à une approbation de pure forme; le peuple n'aurait eu qu’à écouter et à donner plus tard un simple témoignage. À l'appui de cette opinion, on a dit que, s'il en était autrement, le testament ne serait plus l'œuvre du de cujus, et que la transmission des biens résulterait de la volonté du peuple?. — Lange, un des derniers défenseurs de la même doctrine, a fait remarquer que l'intervention active de l'autorité publique se comprenait pour l’adrogatio qui soumettait une des parties à la patria potestas et consommait ainsi une aliénation de liberté, mais qu’elle s’expliquait moins pour le testament qui était étranger à l’état des per-

1 Justinien, Instit., Il, x, 1.

? Gluck, t. XXVIT, p. 152. Voir Cuq, Nouv. Revue historique, 1886, X, 538.

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sonnes et qui cômme la con/farreatio exigeait des représentants officiels uniquement pour la solennité ou la preuve’. — Enfin on se prévaut des expressions festari, testamentum, qui, indiquant une déclaration devant témoins, n'auraient pas de raison d’être si le peuple était appelé à voter.

Ces objections ne sont pas décisives. Et d’abord que le testament fût, non pas un acte unilatéral et libre du de cujus, mais un acte législatif des pouvoirs publics, c'est cela mème que nous cherchons à établir; c'est dans ce but que nous avons rappelé des préoccupations d’ordre politique et religieux; elles nous semblent l’expression exacte des tendances primitives; il faut en tenir compte. Ajoutez que la propriété avait pour base non seulement l’occupation des conquérants, mais surtout la concession ? faite par le roi, et qu'un droit supérieur de l'État paraissait planer sur les parts individuelles. — Il est vrai que le testament ne créait sur personne des droits de vie et de mort; mais cette différence ne saurait faire oublier ses rapports importants avec l’adrogatio, notamment les dévolutions de patrimoine et de sacra qui apparaissaient dans les deux hypothèses; elle est surtout impuissante à dénier les ressemblances qui rapprochèrent les formes des deux institutions, non seulement dans leur première apparence, mais encore d’une facon plus sensible dans leur déviation et leur décoloration successives ; rien surtout n’est plus téméraire que de tirer une analogie de la confarreatio qui était particulièrement une cérémonie religieuse et comprenait un

1 Lange, Rôm. Atterth.,t. T1, 136.

2? Numa distribua les terres prises à l'ennemi aux chefs de famille qui l'avaient accompagné (Cicéron, De rép., XI, 14).

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sacrifice‘ en l'honneur de Jupiter. — A notre avis enfin il faut retourner l'argument qu'on arrache aux mots festari, testamentum, et dire que ces termes ont eu dans les temps anciens une expression autre que celle qui à été attachée dans la suite par les Romains et par nous aujourd'hui à la notion du simple témoignage, une expression plus haute, plus forte, plus énergique. IL est impossible, en effet, et c’est là la considération décisive, il est impossible d'admettre que le peuple romain se soit dérangé dans le but unique de constater un fait. Les Romains ont la réputation d'être pratiques et réfléchis, et vous croyez qu'ils vont user d'un procédé aussi incommode pour atteindre un but auquel on peut parvenir de la manière la plus simple, par l'assistance d’un petit nombre de personnes. Sans doute on peut faire peu de cas des consciences humaines, et la confiance réciproque n'est pas le propre des populations primitives; si vous redoutez les captations, les parjures, les fausses déclarations, prenez des précautions, augmentez la quantité des témoignages, garantissez leur qualité ; mais quelles que soient vos craintes et vos susceptibilités sur ces points, vous n’exigerez jamais la réunion de tout le peuple romain uniquement pour constater et affirmer ensuite la vérité, surtout si vous vous rappelez que nulle société ne poussa plus loin, par calcul ou loyauté, peu importe, la religion du serment ?, le respect de la parole donnée, la rigoureuse et scrupuleuse exécution des promesses ou des traités. Pourquoi done ces comices? Pourquoi cet apparat et ce dérange-

1 Accarias , I, 120.

? Duruy, Histoire des Romains, 1, 138.