‹ Droit romain des garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot: Droit civil des droits des femmes en matière de failliteChapitre 19 sur 22 · POSITIONS PRISES EN DEHORS DE LA THÈSE · texte numérisé non relu

POSITIONS PRISES EN DEHORS DE LA THÈSE

1 — L'actionreiuroriæ n'était point, au moins pendant le périodeclassique, une action de bonne foi.

Il. — Dans la vente sous condition résoluloire, le vendeur était tenu des risques, même quand la condition était accomplie.

HL.— La litis contestatio ne produisait pas une véritable novation.

IV. — La résistance du défendeur à une action arbitraire peut être domptée manu militari.

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DROIT FRANCAIS

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