DES GARANTIES ACCORDÉES A LA FEMME DANS LE DROIT DE JUSTINIEN

Les diverses réformes que nous venons d'analyser nous ont fait connaître les profondes modifications apportées aux droits respectifs des époux. Lafemme, en effet, trouve dans l'inaliénabilité des immeubles dotaux une garantie lui permettant de rechercher le fonds dotal entre les mains des tiers auxquels le mari l'aurait indûment aliéné. Le privilegium atlaché à l’action dotale lui permet, en outre, de se faire payer par préférence aux créanciers chirographaires. Malgré ces mesures de protection, la femme n'est pas cependant dans une complète sécurité ; il est encore des cas où la dot peut disparaître dans l’anéantissement du patrimoine du mari. Justinien, prenant en considération la faiblesse naturelle de la femme, plutôt que les causes diverses dont s'étaient inspirés Auguste et Claude, va parachever l’œuvre de protection. Pour mettre la dot à l'abri

de loutes chances possibles de perte, 1l l’entourera de garanties parfois si excessives que Cujas a pu dire avec raison : /n mullis arliculis juris deleriorem esse condilionem feminarum quam masculorum : sed in causa dotium certe est melior conditio feminarum quam masculorum.

Ces nouvelles mesures, que nous allons successivement étudier, sont contenues dans les constitutions suivantes insérées au Code :

1° La constilulion rendue en l'année 529, qui forme la loi 30, au Code, livre V, 12;

2° La constitution de l'année 530, qui forme la loi 12, au Code, livre V, titre 13;

3° La constitution de l’année 531, qui forme la loi 12, au Code, livre VITE, ütre 18.

CONSTITUTION DE L'ANNÉE 529, L. 30, c. v, 12.

Peu de textes du Droit romain ayant donné lieu à

autant de controverses, nous croyons devoir donner

la traduction de cette loi :

In rebus dotalibus sive mobilibus sive immobilibus, seu se moventibus, si tamen exstant, sive æstimatæ, siveinæstimatæ sint, mulierem in his vindicandis omnem habere postdissolutummatrimonium, prærogativam jubemus, et neminem creditorum mariti qui anteriores sunt, posse sibi potiorem causam in his, per hypothecam vindicare, cum eædem res et ab initio uxoris fuerint, et naturaliter in ejus permanserint dominio. Non enim, quod legum subtilitate transitus earum in patrimonium mariti videatur fieri, ideo rei veritas deleta vel confusa est. Volumus itaque eam in remactionemin hujusmodi rebus quasi propriis habere, et hypothecariam omnibus anteriorem possidere; ut sive

A l'égard des choses dotales, mobilières ou immobilières, ou même se mouvant d’elles-mêmes, si toutefois elles existent encore, estimées ou non, nous ordonnons que la femme, lorsqu'elle le réclame après la dissolution du mariage, ait le droit de préférencele plus completet qu’aucun des créanciers même antérieurs ne puisse réclamer sur ces objets un droit préférable d'hypothèque, puisque ces choses ont, dès le principe, appartenu à la femme et qu’elles ont continué de lui appartenir naturellement. En effet, de ce que, par la subtilité des lois, ces biens paraissent avoir passé dans le patrimoine du mari, la réalité n’a pas pour cela été altérée ou obscurcie. C’est pourquoi,

ex naturali jure ejusdem mulicris res esse intelligantur, sive secundum legum subtilitatem ad mariti substantiam pervenisse, videantur, per utramque viam, sive in rem, sive hypothecariam, ei plenissime consulatur.

nous voulons que la femme ait une aclion 2n rem, pour réclamer les choses dotales qui lui sont, pour ainsi dire, demeurées propres, et qu'elle exerce aussi une action hypothécaire préférable à toutes autres; de sorte que, soit que

l’on considère les choses dotales comme appartenant à la femme, en vertu du droit naturel, soit qu'on les considère comme ayant passé dans le patrimoine du mari,en vertu de la subtilité des lois, il soit pleinement pourvu à l'intérêt de la femme par l'un etlautre moyen, par la revendication ou par l’action hypothécaire.

Dans un premier système, proposé par de savants auteurs,et notamment par M.Labbé (Ortolan, IE, appendice IV), le mari ne serait plus, comme dans la période précédente, propriétaire de la dot, mais simplement usufruitier des biens dotaux : la loi 30 aurait eu, en effet, pour but de transformer le droit de créance de la femme en un droit de propriété. Pour ces auteurs, la concession d’une action àx rem pour recouvrer les choses dotales contient la reconnaissance du droit de propriété de la femme, et la nature de ce droit in rem se trouve indiquée dans le passage suivant, cum eædem res et ab initio uxoris fuerint et naturaliter in ejus permanserint domino. L'empereur, toutefois, n’osant pas abroger formellement l’ancien droit, aurait laissé subsister concur-

remment la théorie du droit civil et celle du droit naturel.

Ceux qui estiment que c’est le droit naturel qui, dans sa pensée, doit prévaloir, se fondentsurcequ'une action en revendicalion a élé accordée à la femme, grâce à laquelle elle sera désormais certaine de recouvrer ses biens dotaux même entre les mains des tiers détenteurs, les mots si {amen exstant devant signifier « pourvu que les choses dotales existent encore en nalure ».

Les partisans de la théorie civile tirent argument de ce que Justinien a donné à la femme une action hypothécaire privilégiée qui, par exception, aura les mêmes effets que la revendication : la femme sera toujours au moins créancière des biens dotaux ; agissant en cette qualité, elle aura l’action hypothécaire qui portera sur l'objet même de sa créance, ce qui empêchera le tiers acquéreur de pouvoir lui opposer le jus offerendi.

De ce qu’une véritable action en revendication est accordée à la femme relativement à ses biens dotaux, l'on peut logiquement déduire que notre loi a étendu à la dot mobilière l’inaliénabilité que la loi Julia avait seulement édictée pour la dot immobilière.

On peut objecter contre la solution précédente que notre constitution ne contient aucune restriclion formelle aux droits de disposition du mari. Nous le

reconnaissons, dit-on, volontiers ; mais l'esprit de la n

loi ne permet pas le moindre doute. Comprendraiton, pour le mari, le droit de consentir une aliénation dont le maintien ou l'annulation appartiendrait au bon plaisir de la femme ? L'existence d’un pareil droit est évidemment incompréhensible. En accordant à la femme un droit de revendication, Justinien a par là même manifesté son intention de modifier les anciens principes.

Nous ne pouvons, quant à nous, admeltre cette théorie. En effet, dans la constitution de l'année 529, Justinien rejetant toute distinction entre les choses estimées ou non, l’actio in rem devrait donc être applicable à tous les biens constitués en dot. Or, cela est inadmissible, puisque les textes nous montrent le mari propriélaire des choses estimées et débiteur seulement de leur valeur. Du reste, l'Empereur lui-même, dans une constitution rendue l’année suivante , consacre cette distinction Tamen legem Anastasiam ontelligi oportet in rebus mariti, vel dotis quidem æstimatis, in quibus dominium et periculum mari est. Comment expliquer, d'autre part, que si, dès l’année 529, Justinien avait véritablement considéré la femme comme propriélaire des biens dotaux, 1l eût pris soin, les années suivantes, de créer en sa faveur des garanties nouvelles dont nous constalerons l'importance? Commentexpliquer, en outre, l'existence, dans les Znstitutes et dans le Digeste, de nombreux textes pro-

mulgués en l’année 533, qui mentionnent le droit de propriété du mari? Nousestimons que le mari est toujours propriétaire des biens dotaux et qu'il peut les aliéner valablement, sauf Les restrictions de la loi Julia. Dans la loi unique, au Code livre V, titre 13, $ 15, rendue en l’année 530, l'inaliénabilité n’est modifiée qu’en ce touche la dotimmobilière, ce qui démontre bien que, l’année précédente, on n'avait nullement voulu toucher aux pouvoirs du mari relativement à la dot mobilière.

Dans un second système (Gide, Caractère de la dot ; — Maynz, Droit romain , W1), on reconnaît, d’une part, que la loi 30 n’a rien changé à ce qui existait dans la période précédente relalivement à la propriété de la dot, mais on soutient, d'autre part, que cette constitution a tout simplement voulu renforcer les avantages qu’offrait le privilegium allaché à l’action re uxoriæ, en étendant, même à l'encontre des créanciers hypothécaires du mari, le droit de préférence existant déjà au profit de la femme à l'encontre des créanciers chirographaires ; mais notre constitution n'aurait accordé à la femme ni action hypothécaire, ni action en revendication. Sans doute, on voit le privilège (prærogativa), simple droit de préférence, qualifié à la fois d'action en revendication et d'action hypothécaire; mais c'es là une façon particulière de marquer l'innovation qui à donné à la femme le droit d’opposer son pri-

vilegium même aux créanciers hypothécaires du mari. Il serait excessif de vouloir donner à ces expressions une plus grande porlée. Enfin, ajoutet-on, ce qui établit d’une manière irréfutable la justesse de cetle interprétation, c'est que dans la constitution postérieure de l’année 530, Justinien crée une hypothèque pour la femme et parait présenter cette création comme une véritable innovation.

L'Empereur, en un mot, a voulu tout simplement étendre et compléter le privilegium qu'avait la femme en lui donnant le passur les hypothèques conférées par le mari à ses créanciers sur les biens dolaux restés en sa possession.

En admettant l'interprétation qui précède, on esl amené à traduire les motssi {amen exstant: pourvu que les biens dotaux soient dans le patrimoine du mari. Leur insertion dans la loi aurait été motivée par le désir de refuser à la femme tout droit de suite contre les tiers acquéreurs : à l'appui de cette traduction on invoque des passages de Justinien lui-même, dans lesquels les res exstantes sont opposées aux res dissipatæ vel alienatæ. (L. 19, c. VIII, 18. L. BST i0:)

Nous reconnaissons très volontiers que le système que nous venons de résumer est très ingénieux, et a le mérile de résoudre bien des difficullés. Nous ne pouvons cependant l’admettre. Ce n'est point, à notre avis, un simple droit de préférence que Justinien

accorde à la femme, mais bien une véritable hypothèque privilégiée lui conférant un droit de suite contre les tiers acquéreurs des biens dotaux. Cette opinion nous paraît d'abord conforme à l'intention clairement marquée par Justinien de faire à la femme une situation exceptionnelle. Vo/unus quasi proprüs habere, et hypothecariam omnibus anteriorem possidere. Serait-il donc logique, après une déclaration aussi explicite, de maintenir la femme dans une situation de droit commun ? Enfin, quelle explication raisonnable donner à la dernière partie de la loi, où ilest parlé d’usucapion et de prescription pouvant s’accomplir contre la femme, si celle-ci n’a pas une hypothèque privilégiée avec ses deux attributs essentiels : le droit de préférence et Le droit de suite? Ces motifs nous font repousser l'interprétation restrictive donnée aux mots s2 {amen exstant. Cette ex” pression vise, non l'existence des choses dotales aux mains du mari, mais leur existence en nature même entre les mains des tiers détenteurs. Notre interprétation s'applique plus particulièrement dans l’hypothèse où la femme s’est constitué en dot des objets mobiliers faciles à détériorer, lorsque le mari les aura aliénés, l’hypothèque établie sur eux au profit de la femme ne sera efficace que tout autant qu'ils seront encore exstantes entre les mains de l’acquéreur. La large acception que comporte l’expression exstare se prête à notre traduction, con-

forme, du reste, au sens donné à ce mot dans la loi 50, au Digesle, livre 24, litre 3.

Dans un lroisième système, généralement admis, le mari continue à rester proprittaire des biens dotaux et capable d’aliéner la dot mobilière. Dans la constitution de l’année 529, Justinien a seulement voulu accorder à la femme une double faveur:

1° Une hypothèque privilégiée sur tous Les biens dotaux ;

2° Subsidiairement, et à défaut de l’action hypothécaire, une action en revendication.

La création d’une action hypothécaire qui permettra à la femme de passer sur tous ses biens dotaux avant les créanciers hypothécaires du mari, telle est la disposition essentielle de notreloi, dont le but a été de corriger les inconvénients pratiques qu'offrait le privileqium de la femme. Cette action hypothécaire portera sur tous les biens dotaux, meubles ou immeubles, constitués avec ou sans estimation. Pour les biens constitués avec estimation, et dont la dotalité est plutôt nominale que réelle {ce qui est dotal, c’est bien plus l'estimation que le bien lui-même), on devra décider encore que la femme aura son hypothèque.

L'hypothèque privilégiée de la femme frappera même les choses dotales acquises avec l'argent dolal. Les quæ dolali pecunia comparatæ sunt dotales esse videntur. (Loi 54. Dig. 23, 3.) Pellat, p. 239.

Une seule condition est apportée à l'exercice de l’action hypothécaire : il faut que les objets qui en sont frappés existent en nature : ut res exstent. Nous venons d'indiquer les difficultés qui se sont élevées à l’occasion de l'interprétation de ces mots: sans revenir sur les arguments produits, nous estimons qu'on doit ainsiles entendre: « pourvu que les objets n'aient point péri au moment où la femme agira. »

En conséquence, si le mari aliène un bien dotal, ce bien n’entrera dans le patrimoine de l'acquéreur que salvo jure mulieris. Nous ne comprendrions point, en effet, qu'on enlevât à la femme son hypothèque dans le cas précisément où elle lui serait le plus nécessaire, ce serait la mettre dans une situation inférieure à celle d’un simple créancier hypothécaire. — Et pour expliquer l'intérêt que peut avoir la femme à avoirune hypothèque privilégiée sur l'immeuble dotal, ce fonds ne pouvant être aliéné sans son consentement, nous rappelons seulement qu'elle lui sera utile dans le cas d’aliénation nécessaire.

Mais la femme qui réclamait sa dot par l'action hypothécaire n'avait droit qu'à une somme d'argent, alors que souvent elle aurait préféré reprendre son apport en nature : aussi, Justinien, par une seconde innovalion, accorde-t-il à la femme de recouvrer, sous certaines distinctions, les choses dotales par une action en revendication, D’après la majorité des

interprètes, nous ne serions point en présence d'une vérilable revendication. D'une part, en effet, la concession à la femme d’une action in rem, pouvant s'exercer er gà omnes serait absolument inconciliable avec les pouvoirs d’aliénation du mari et, d'autre part, il serait assez peu logique qu'on eût parlé du droit principal après le droit accessoire. Aussi, cette action en revendication ne sera-t-elle applicable qu'à l'égard du mari ou de ses héritiers, sousles restrictions suivantes.

Relativement aux meubles dotaux qui se trouvent dans le patrimoine du mari au moment de la dissolution du mariage, la femme aura le droit de les revendiquer ; en lui accordant cette faculté, Justinien a voulu éviter les inconvénients qui résultaient pour elle de l’exercice de son action hypothécaire. En effet, bien que sa créance'soit garantie par une hypothèque privilégiée, elle n'en reste pas moins exposée à se voir enlever le meuble 2x specie par le jus offerendæ pecuniæ, et à ne toucher que la valeur de sa dot, au lieu de la recouvrer en nature.

S'agit-il, au contraire, de meubles dotaux aliénés par le mari, même sine consensu mulieris, le tiers acquéreur étant devenu propriétaire ne sera soumis qu'à l’action hypothécaire de la femme et pourra se libérer en offrant la valeur de l'objet.

Ainsi comprise, l’action en revendication offre une incontestable utilité pour la femme, qu'il s'agisse,

pour elle, de recouvrer un bien auquel elle est altachée ou un objet dont la plus-value possible pourra lui permettre un jour de réaliser un bénéfice appréciable.

Cet avantage n’existerait plus pour la femme, si l'on admettait, comme dans le système que nous avons combatlu, que la femme n’a d'autre garantie que le prinileqium inter personales actiones.

Quant aux choses dotales, mobilières ou immobilières, ayant fait l'objet d’une estimation, la femme ne pourra, dans aucun cas, les revendiquer. Cela est évident, dans le cas où elles ne se trouvent plus dans le patrimoine du mari au moment de la dissolution du mariage ; celui-ci les ayant valablement aliénées et Les tiers acquéreurs les ayant valablement acquises, on ne saurait concevoir la possibilité d’une revendication.

Il en est ainsi, même dans le cas où les biens dotaux estimés seraient encore, lors de la dissolution du mariage, dans le patrimoine du mari. L’estimation équivalant à une vente, c’est non plus la chose elle-même, mais la valeur qui est due à la femme. C'est donc un droit de créance et non un droit de propriété que celle-ci peut invoquer.