TROISIÈME PARTIE

MOTBNS d'acquérir LA PROPRIÉTÉ DES NAVIRES

Le navire étant un bien peut être acquis, comme les autres biens, par les modes du droit commun ; bien d^une nature spéciale, il peut être acquis aussi par des modes spéciaux au droit maritime, et de là notre division (l).

Section I. — Modes d'acquisition du droit commun ;

Section II. — Modes d'acquisition spéciaux au droit maritime.

Section I

Modes d'acquisition du droit commun.

Ce sont la construction, la vente et la prescription. Ces modes d'acquisition, bien qu'ils ne soient pas spéciaux aux navires, présentent cependant diverses particularités en ce qui les concerne et il faut les passer en revue.

I l*'. Construction.

On peut construire soi-même un navire, en traitant direc-

1. C'est la division adoptée par MM. Lyon-Caen et Renault (Précis de droU commercial).

lement avec les fournisseurs auxquels on achète leurs matériaux et avec les ouvriers auxquels on loue leurs services, — Celui qui agit ainsi construit par économie (l).

On peut aussi charger un constructeur do construire un navire pour soi et de le livrer, moyennant un prix déterminé, quand il sera achevé. — Celui qui agit ainsi construit à forfait, peu importe qu'il fournisse les matériaux luimême, ou qu'ils soient compris dans le forfait.

La construction par économie était jadis très usitée, et la préoccupation des différents législateurs était de régler les rapports des armateurs associés pour la construction, soit en les obligeant à présenter une surface suffisante pour mener à bonne fin l'œuvre entreprise, soit en prenant des précautions contre l^eu)pressement possible avec lequel les uns auraient voulu fournir du bois, les autres du fer au delà du juste prix (2). Aujourd'hui, la construction est devenue une grande industrie qui nécessite d'immenses ateliers, un outillage fort coûteux et des connaissances toutes spéciales; aussi est-elle devenue une spécialité, et il n'y a que les constructeurs de profession qui construisent par économie des navires qu'ils levendront ensuile. Encore ce mode de construction par économie n'existe- l-il guère qu'en Angleterre (3). En France, la construction à forfait est presque seule pratiquée.

1. C'est rexpression employée par la déclaratioD du 16 mai 1747.