Voir Pardessus, Collect. t. II p. 500 et t. III p

3. Cependant l'art. 316 du code italien mentionne la construction par économie.

Rien n'esl plus simple, dans le cas 1res rare où il y aurait conslruclion par économie, que de déterminer à qui appartient la propriété dû bâtiment. Elle appartient à celui qui achète les matériaux et qui traite avec les ouvriers, et cela, même avant l'achèvement du navire ; propriétaire des parties, il est nécessairement propriétaire de Tagrêgat, à n'importe quel point de sa formation.

Il ne peut y avoir quelque difficulté que si le constructeur par économie a employé les matériaux d'autrui. En ce cas, les articles 570 et 571 du Code civil deviennent applicables, aucun texte ne tranchant la question. C'est seulement dans le cas où la main-d œuvre dépasse de beaucoup la matière employée que le constructeur serait propriétaire, et ce sera un fait relevant de l'appréciation des tribunaux. Les articles 570 et 571 me paraissent applicables, même au cas où le navire, ayant été déclaré innavigable par tous les intéressés et démoli de leur aveu, l'un d'eux aurait construit un navire neuf avec les vieux matériaux ; si la valeur des matériaux appartenant aux intéressés dépasse notablement la somme des valeurs de la maind'œuvre et de la part du constructeur dans les débris, ceuxci pourront revendiquer la co-propriété du navire neuf(l).

Dans la construction à forfait^ appelée aussi pour compte ou à l'entreprise, celui qui fait construire peut fournir les matériaux ou ne pas les fournir. Dans ces deux hypothèses,

1. En ce sens: Desjardins, Traité de droit commercial mari" timc, lome I, n° 60. Contra : Bédarride, qui invoque un arrêt de la Cour de Rennes du 27 janvier 1826, tome I, n® 354.

il nous faut caractériser le contrat qui intervient entre celui qui fait construire et l'entrepreneur, et ensuite déterminer le moment précis où la propriété est acquise au premier.

Première hypothèse. — Si les matériaux sont fournis au maître du chantier, la propriété est acquise ab initio à celui qui fait construire, et il n'y a pas à rechercher ici si la main-d'œuvre excède ou non la valeur des matériaux employés (1). En effet, le contrat qui intervient est simplement un louage d'industrie, auquel l'article 571 ne s'applique pas. Pour qu'il y ail contrat de louage, il suflSt, disait Polhier, • que je fournisse à l'ouvrier la principale matière qui doit entrer dans la composition de Touvrage. » D'où il faut conclure que la solution ne serait pas modifiée, si le constructeur s'était chargé de quelques fournitures accessoires (2).

Les risques sont donc, avant la livraison, pour celui qui fait construire ; seulement les ouvriers n'auraient recours pour le paiement de leurs salaires que contre la construction seule, c'est-à-dire le constructeur seul, et non contre l'armateur.

y article 1790, dont nous faisons ici l'application, est d'autant plus juste que l'ouvrage reste à la disposition du constructeur jusqu'à la livraison. Les risques que court le maitre doivent donc s'entendre des matériaux qui sont sa