Dufour n

2. Marcadé sur les articles 1787 à 1791, n*» 1. Lyon-Caen et Renault, tome II. n"* 1630, uote.

propriété, et non du prix de la main-d'œuvre que le constructeur peut perdre au cas de perte par cas fortuit. Ce n'est qu'après la livraison effective, ou après la mise en demeure de la recevoir, que les risques sont en totalité à la charge du client du constructeur.

A paftir de celte époque, le constructeur est déchargé des risques que la perte par cas fortuit aurait pu entraîner auparavant pour le prix de sa main-d'œuvre, mais cela ne veut pas dire qu'il soit déchargé de la responsabilité des fautes qu'il a commises dans l'exécution du contrat, c'està-dire dans la construction. La responsabilité des fautes coniractuelles est de droit commun, et il y a d'autant moins de raison de s'en écarter ici que les vices da laçons*truclion ne peuvent souvent se révéler qu'à l'usage, et souvent par suite d'un accident dont ils sont la cause.

Mais les auteurs cessent d'être d accord quand il s'agit de savoir quelle est la durée de la responsabilité du constructeur. Ils écartent en général l'application de l'article 1792 du Code Civil qui fixe à dix années la durée de la responsabilité d'un architecte^ et refusent avec raison d'assimiler le navire aux meubles ordinaires, pour lesquels la livraison met un terme à toute responsabilité au compte de l'ouvrier, parce qu'un court examen permet de vérifier leur état; ils décident, assez arbitrairement selon nous, que l'action en responsabilité ne pourrait être intentée après un second voyage (1). Quelques uns exigent même que le

i. Delamarre et Lepoitvin. Tome V, n* 212. Desjardins, 1. 1, n*61.

— iCO capifainc, après avoir découvert le vice, le déclare dans son consulat à la première relâche, sous peine pour l'armateur de ne pouvoir invoquer le vice de conslruclion.

•Nous sommes d'accord avec ces auteurs pour dire qu'en principe le conslrucleur est responsable du vice de conslruclion découvert après la livraison. Cela résulte du contrat de construction lui-même et aussi irës-noltement des explications données aux travaux préparatoires sur l'article 1792. Bérenger disait au Conseil d'Ktat (1) : « Qu'on peut facile- < ment vériGer si un meuble est conditionné comme il doit « l'être.... mais qu'il n'en est pas de même d''un édifice « qui peut avoir toutes les apparences de la solidité et ce- « pendant être affecté de vices cachés... • Or, ces derniers motifs s'appliquent trè.^ bien aux navires qui sont de véritables édiGces sur le chantier. Le législateur a voulu mettre à part les ouvrages qui nécessitent une véritable construction, aûn de leur appliquer la règle de la responsabilité des constructeurs ; et les navires rentrent dans cette catégorie d'ouvrages. On ne saurait repousser l'application de l'article 1792, sous prétexte qu'il ne s'applique qu'aux immeubles ; une telle restriction ne se trouve pas dans son texte. Donc, en principe, aux termes de cet article, la responsabilité du constructeur dure dix ans.

Si on admet que c'est un article d'exception inapplicable aux navires, on doit logiquement refuser tout recours contre le constructeur après la livraison, et si, au contraire,