Cass. Req. l"aoûl 1853. S. 18U

tifcle 1614 décide encore que Ions les fruits ap.)arliennenl à Tacquérear depuis le jour de la venlc. Par suite, le vendeur ne pourra continuer à percevoir le fret proluit par le bAfiment dont il a perdu la propriété; mais le fret acfais aûtériearement à la vente lui appartient.

DaBs le cas où la vente aurait pour objiit un navire en mer, et serait faite sur bonnes ou mauvaises nouvelles, c'est-à-dire à toutes chances, le fretde tout le voyage serait acquis a l'acheteur conirairement à ce qui ^ienl d'être dit. C'est qu'alors le contrat est aléatoire. L'acquéreur risque de perdre son argent ; car il se peut que le navire ait péri et qijt^'û n'ait ni la chose ni ses fruits ; si le navire revient, l'acheteur trouve dans le fret, antérieur à la vente, la compensation des risques qu'il a courus (1).

Les risqioes sont pour l'acheteur à partir de la vente, à moins que la vente n'ait été faite sur bonnes et ms^vaises nouvelles, auquel cas il supporte même les risques antérieurs. Les règles générales de la garantie s'appliqueirt ici ; le vendeur répond donc à la fois de la garantie d'éviction et des vices rédhibitoires.

Sa responsabilité doit cependant être appréciée d'une façoîn moins sévère que celle du constructeur qui livre un navire neruf et qui s'est engagé à le livrer en parfait état.

Cette obligation de garantie chez le vendeur français est une grande sécurité pour Tachoteur qui ne devra pas hésiter à la payer au besoin, et comme les armateurs fran-