V. Desjardins, n* 80, p. 167, notes 1 et

— 188 ~ judicier aux créanciers du vendeur. L'arlicle 196 ajoute : En conséquence, nonobstant la vente, le navire ou son prix continue d'être le gage desdits créanciers qui peuvent même, s'ils le jugent convenable, attaquer la vente pour cause de fraude. C'est qu'alors le voyage n'a pas suivi la vente et qu'il n'a pu avoir lieu au nom de l'acheteur. En effet, le navire voyage avec les expéditions délivrées au nom du vendeur; c'est le vendeur qui reste propriétaire au regard des tiers qui peuvent compter sur le navire» s'ils ont acquis des droits de son chef. Par suite, l'article 196 s'applique aussi bien aux créanciers postérieurs à la vente qa'aux créanciers aniérieurs (1). Leurs droits, auxquels la vente au cours d'un voyage ne saurait préjudicier, consistent dans la faculté, que leur confère Tarticle 1166 du Code civil, d'exercei- les droits et actions de leur débiteur et de poursuivre l'acheteur qui ne paie pas, soit en paiement du prix, soit en résolution de la vente, dans la faculté de former saisie-arrêt entre les mains de l'acheteur a6n qu'il paie son prix^ non au vendeur, mais à euxmêmes, enfin dans la faculté de faire prononcer la nullité de la vente conclue en fraude de leurs droits, conformément à l'article 1167 du Code civil.

L'article 196 du Code de commerce rappelle d'une manière générale que ces droits survivent à la vente, faite dans les conditions dont il s'agit, et de plus il mentionne expressément la faculté de faire annuler la vente fraudu-