Voyez cependant Valia II, p

lease. Pourquoi cette mention expresse? C'est, à noire avis, pour éviter une confusion qui, sans cela, pourrait naître de l'article 196 lui-même. Ce texte confère en effet aux créanciers un droit spécial, celui de conserver le navire comme gage de leur créance, même après la vente au cours du voyage.

La conséquence à en tirer serait qu^ils peuvent toujours le saisir et le faire vendre à leur profit, en méconnaissant la vente consentie par leur débiteur, quand même elle ne serait pas frauduleuse. Mais cette conséquence serait exagérée, et c'est précisément ce que nous indique le législateur en rappelant l'article 1167. 11 faut qu'il y ait frau le pour que la vente soit annulée. S'il n'y a pas eu de fraude, elle subsiste, et pourtant les créanciers peuvent exercer leurs droits sur le navire qui reste leur gage, ou sur le prix. Tout cela se concilie de la manière suivante : les créanciers peuvent faire saisir et vendre, si l'acheteur a été assez imprudent pour verser son prix entre les mains de son vendeur devenu insolvable ; mais si l'acheteur leur oppose un titre sincère, en leur offrant son prix, ils ne peuvent passer outre, ils n'ont plus que le prix pour gage (1). Il ne faut donc pas dire avec MM. Cresp et Laurin (2), que les créanciers ont toujours le droit d'obliger l'acquéreur à leur faire l'abandon du navire, s'ils ne préfèrent lui faire rapporter le prix, car ce serait étendre l'action paulienne hors

i. Dufour, II, p. 374. DemaDgeat IV, p. 27. DesjfLrdiDsI,n*84. S. Laurin sur Cresp I, p. 283 et 284. Ces auteurs se fondent sur Topinion de Valin I, p. 606.

le cas de fraude conirairement à rarliclc 1167 et à Tarlicle l%da G. com. lui-même; et il ne faut pas non plus dire atec M.Dageville(l).que les créanciers n*ont de droits que sur lé prix en dehors du cas de fraude ; car alors la vente aii cours d^un voyage préjudicieraît à leurs droits et le navire ne continuerait pas d'être leur gage comme le veut le leKté.

II reste à déterminer ce qu'il faut entendre par ces mots: « navire en voyage » ; ce qui présente quelque difficulté, parce qtie le mol t voyage » est employé dans des acceptions distinctes dans les articles 191, 193 et 196. Nous pensons que le navire est en voyage pour les tiers quand il a reçu des expéditions prises au nom du propriétaire vendeur, et tant qu'il n'a pas atteint la destination qu'elles assignent. C'était l'avis de Valin dans son commentaire sur Torfctonance (2), qiie le Gode ne fait que reproduire ici; son interprétatron est logique, car il s'agit de savoir si la navigation est faite an notn du vendeur, et elle est farte à son nom, si les expéditions portent son nom. Il ne faut pas attendre que le navire soit revenu au port de départ, pour écarter l'application de l'article 193, comme le voudrait Pardessus (3), puisque les expéditions marquent la fin du vopge comme son début ; et il ne faut pas appliquer cet ai^licle, lorsque le navire ne navigue pas, comme le vou-