Pardessus III,- n

draîl M. Lûurin, qui considère le navire comme en Voyage dès qà'ît nb s6 trouve pas dans son port d'Attabhe (l).

CmJIMi Aèfii Ufkk

VetHe (Tun navire français à Véiranger ou d'un navire étranger en France.

ttlatil nîécessairpnietil supposer des cas où la natlonalîlc âratrgère des acheteurs n'a pas portr éffèl ée faire perdte àii navirt sa propre nationâlrté, pour (fHï^vfn odnflit puisse se présenter dans Thypolbèse où tfn'na\4re français setail vendu à l'étranger ; car, â le nâ\4re devait (tevenir étranger, par exeto][^le à la sûfte d'Éiiie veWe delà!fot*lrté, l'a loi étrangère serait certaînemèttl h ^eiiie applicable, puisqù'efle serait à la foiis f eFte de Tacheleur et céWè du navire. Nous suppôsei'ons dowc qu'un nàvirè fratiçaiîs est véridu pour ùft quàtrl seulement en co-propriêlé, en fwiys ctrangcr, à un étranger, ou pour lôtalrté à on français, en pays étranger.

Là queslifn qui s'élève alors porte sur )e poinï *de sifvoîr s'il fàol appliquer la loi du pays où âe trouve le ûâA^re, objet de la vente, ou s'il faut appliquer h loi de paVMIon.

Un premier point est certain, c^est qà'en ce qôi c<)»cerne les pures formaHlés de Pacte, il fafùt appliquer la € lex rei sitœ » . — Locus régit acium ; telle est le ttàxitae que la nécessité même a imposée.

Mais la controverse apparaît lorsqu'il s'agit des règles de

i. Laurin sur Cresp. I, p. Î79.

publicité (mutalion en douane) exigées par la loi française. Nous croyons que les conditions de publicité doivent être remplies en France, pour que la vente soit valable, par application de la loi de pavillon.

Cela lient à la personnalité des navires. De même qu'un Français peut se marier à l'étranger suivant les formes usitées dans le pays, bu même sans formalités (article 170 C. civ.), de même un navire peut être vendu à l'étrang-^r sans les formalités françaises, en particulier, sans qu'il soit nécessaire de dresser un acte écrit, si la loi de l'endroit ne l'exige pas. Cela tipnt dans les deux cas à la règle : < locus régit actum >. Mais aussi, de même que le Français se mariant à l'étranger doit faire en France les publications parce qu'elles sont une condition de la publicité de son mariage, de même, le navire ne peut être vendu à l'étranger, sans que la mutation soit faite pour lui en France, à son port d'attache ; car cette mutation en douane n'est pas une forme de la vente, mais une mesure qui la rend publique. S'il s'agit, au contraire, de l'hypothèse où un navire étranger est vendu en France, la mutation en douane ne devra, et ne pourra être exigée ; et cela ne tient pas seulement à ce qu'elle ne peut avoir lieu que pour les navires français, mais, avant tout, à ce que chaque navire suit sa loi de pavillon, chaque fois qu'on ne se trouve pas dans la nécessité d'appliquer la règle < locus régit actum (1). »

1. Voir Lyon-Caen, Etudes du droit international privé maritime {Journal du droit international priv), 1877, p. i79 et suiv.).

L'dp]>)icdlien rigoureuse de Ja loi de pavillon par toutes les nations éviterait les conflits. Malheureusement, la jnris* prudence française tend au contraire à assimiler les navires aux autres biens corporels, en leur appliquant la lex rei siiœ. On Ircuve même sur ces divers points certains jugements qui paraissent le renversement de tous les principes de droit international. Un des plus curieux nous a paru celui qui fut rendu le il août 1877 parle Tribunal de commerce du Havre entre MM. Call et Gbégaray. M. Gbégaray avait fait saisir conservatoirement le Jamestown, navire américain, pour sûreté d'une créance, contre un sieur Hagar. Le capitaine Gail protesta contre là saisie, prétendant que le navire saisi n'appartenait plus au sieur Hagar, mais à un sieur Lewis, dont lui, capitaine Gall, était le mandataire. Le capitaine soutint que cette vente était opposable aux créanciers, comme ayant été, d'après la loi américaine, enrfgistrée au bureau des douanes de Bath, port d'immatriculé du Jamesiown, et M. Lewis intervint dans Tinstance pour appuyer le capitaine. M. Gbégaray répliqua que la loi française était seule applicable et que, par suite, la vente lui était inopposable puisque, en violation de la loi française, mention de celte vente n'était pas faite sur l'acle de nationalité. M. Gbégaray eut gain de cause, et le Tribunal jugea donc implicitement qu'un navire étranger, vendu dans son propre pays, à l'un de ses nationaux, conformément à sa loi de pavillon, n'est pas vendu à l'égard d'un français. Pour le décider, le Tribunal du Havre s'appuie uniquement sur l'article 3 du Godé de

eotntterfie, oubliani que 1^ oavire eet uoe personoe (1).