Dufour, n° 83d ; — Laurin sur Cresp. I, p

lions, c'esl parce qu'il ne s'agit pas, en réalité, de statuer sur la validité d'une saisie-arrêt qui relève de la compétence du Tribunal civil, noaisde statuer sur une difficulté relative à une expédition (1).

Si le navire est insaisisable au moment de mettre à la voile, il l'est, à plus forte raison, quand il est parti et tant que son voyage n'est pas terminé. Oa ne pourrait le saisir aux échelles, où il est obligé de relâcher, ou même au port de départ, s'il était obligé d'y revenir loucher par suite d'un accident. Il est vrai que le capitaine se trouverait obligé, en pareil cas, de déposer à la douane, dans dans les vingt-quatre heures, ses expéditions ; mais on ne pourrait profiter du court délai pendant lequel le navire s'en trouve privé, pour le saisir ; ce serait aller contre la volonté du législateur. Lorsque le navire se trouve définitivement arrêté dans un port de relâche, le voyage est terminé, et le navire redevient saisisable. L'exception portant l'însaisissabilité derarlicle215 n est pas absolue, et quand les poursuites ont lieu en vertu de dettes contractées pour le voyage à faire, on rentre dans la règle et le navire est saisissable même s'il est prêt à mettre à la voile. On peut en etTet supposer que sans ces dettes le navire n'eût pas été en état de faire voile (2).

Il ne faudrait pourtant pas en conclure qu^uueexpédi-

1. Art. 633. C. Com. Comp. Rouen, ÎSaoût 1819, Rec. de Rouen 1826. 2. 285 ; Rouen, 10 fév. 1829, Rec. de Rouen 1829, p. 401 ; Marseille, 8 mai 1845, Rec. de Mars., 2 fév. 1841. 24. 1. 253.