Bégouen, Exposé dés motifs au Corps léijislatif

tion puisse êlre harcelée d'échelle en échelle par les créanciers ; car de pareilles attaques dirigées par des créanciers rendraient toute navigation impossible. Tant pis pour eux s'ils ont mis le navire en élal de commencer sa route, s'ils l'ont laissé partir. C'est par faveur qu'on leur accorde, à l'exclusion de tous autres, la permission de le faire saisir même lorsqu'il est prêt à faire voile ; mais c'est là Textrême limite, passé la(|uelle ils ne peuvent plus agir] usqu'à la fin du voyage ; une fois voile faite, le navire est parti pour eux comme pour tout le monde ; ils ne peuvent courir après. Ils le tenaient naguère, que ne l'ont ils saisi ? (!).

Mais Emérîgon exceptait, avec raison, le cas d'une dette coniraclèe dans le lieu même de l'échelle; car il s'agit bien alors d'une dette conlnclce pour une navigation qui va s'accomplir, mais qui ne s'accomplit pas encore (2).

Le navire prêt à faire voile peut même échapper à la saisie pour dettes contractées pour le voyage, en donnant caution pour une somme égale au montant de ces créances (art. 215, C. com.). Le cautionnement n'a pas pour objet, comme le disent MM. Bédarride et Dalloz (3) la rcpréscniation du navire à l'époque du retour déterminé par le congé; car ce navire peut périr en voyage, ou se déprécier, et il peut naître au cours du voyage de nouvelles créances ( rivilégiées. Ce cautionnement consiste dans l'engagement de compléter ce qui manque pour payer le