Art. 14, titre XIV

reliqual entre les retardataires des causes de privilège ou de préférence qu'ils peuvent avoir (1).

Les créanciers qui peuvent invoquer une hypothèque sont particulièrement favorises par la loi du 10 décembre 1874 (art. 25) ; car Tinscription de leur hypothèque vaut opposition à leur profil. Le désir de favoriser l'essor de rbypothèque maritime explique cette disposition qui met le créancier hypothécaire à l'abri d'une surprise.

L'opposition ne peut être faite qu'au greffe du Tribunal civil avant l'adjudication ; mais dans les trois jours qui suivent, elle pourra se faire également au greffe du Tribunal de commerce lorsque les deniers y auront été consignés.

L'opposition faite, le créancier poursuivant ou le tiers .^aisi mettent les créanciers opposants en demeure de produire leura litres. Cette production des litres doit être faite dans les trois jours qui suivent la sommation. Cela fait, le juge commis peut procéder au règlement provisoire; il colloque en premier lieu les créanciers privilégiés suivant l'ordre établi par le Code de commerce, puis les créanciers hypothécaires, pour le montant de leur créance et pour deux années d'intérêts en sus de Tannée courante (art. 13 et 27 de la loi du iO déc. 1874), enfin les créanciers chirographaires (art. 213, C. com.).

4. Celte dernière affirmation a cependant été contestée. — Voir Dufour, II, 806, qui décide que le retardataire est déchu de son privilège, même à l'égard des autres retardataires. Il s'appuie sur ce que les créanciers n'ont privilège que sur le navire ou sur le prix qui le représente, que par suite ils ne peuvent être privilégiés sur un reliquat de prix qui n'en est pas la représentation. — Nous avouons

Tout à fait en dernier lieu, on colloque les créanciers qui ont encouru la déchéance, en tenant compte, entre eux seulement, des raisons de préférence, comme il a été dit plus haut.

Alors on suit les règles du Gode de procédure civile pour le reste (1).

Si le débiteur saisi est étranger, faut-il suivre pour la distribution des deniers les règles de la loi étrangère ou bien h loi française? En un mot faut-il appliquer le statut personnel ou le statut réel? En législation, nous serions d'avis que le statut personnel devrait être appliqué ; mais, en droit, nous pensons que c'est le contraire (]ui est. L'ordonnance de 1681 était formelle sur ce point, c El quant t aux créanciers chirographaires el autres nonprioilégiés, « ils seront payés suivant les lois et coutumes du lieu oU « Vadjudicalion aura été faite. » Le Gode ayant gardé le silence sur ce point, nous devons en conclure avec la Gour de cassation qu'il n'a point voulu innover (2).

ne pas bien comprendre l'argument ; le reliquat est une partie du prix et il représente le navire pour partie. L'argument de Dufour est au moins subt'l, et il est insuffisant pour faire prononcer une dé« chéance qui n'est pas écrite dans la loi. L'autorité de Valin, également invoquée dans le sens de la déchéance, nous toucherait davantage; mais rien n'indique que l'opinion de Valin sur ce point eût triomphé sous l'empire de l'ordonnance, et aucune raison suffisante pour la faire prévaloir aujourd'hui ne nous paraît avoir été donnée.