CHAPITRE

QUAND CESSE l'oBLIGATION DE PAYER LES INTÉRÊTS

Nous savons que l'obligation de payer les intérêts d'une chose fongible est une obligation accessoire ; on ne conçoit pas le paiement d'intérêts, si un capital n'est pas dû. Aussi, lorsque la dette principale vient à s'éteindre, le cours des intérêts s'arrête par voie de conséquence. Mais il peut se faire aussi qu'une cause mette fin à l'obligation de servir des intérêts, sans pour cela que l'obligation principale soit éteinte. De là, l'obligation de payer les intérêts peut cesser de deux manières, ou par voie de conséquence, par suite de Textinction de l'obligation principale, ou par voie principale, c'est-à-dire par l'existence d'une cause d'extinction propre aux intérêts.

Section I Extinction de la dette du capital et des intérêts.

Les divers modes d'exlinction des obligations qui éloignent la délie du capilal, éteignent en même temps, par voie de conséquence, la detle des inléréls. Nous n'avons pas à rap|)eler quels sont ces modes d'extinction. Le mode normal, c'est le paiement, c'est-à-dire la prestation de ce qui est dû. Mais au paiement on peut assimiler aussi d'autres modes d'extinction, ainsi la remise de la detle, la novation, la confusion. Nous avons déjà dit que la novalion, à la différence de la litls contestatio, arrêtait le cours des intérêts (Fr. 18, D., de nov,. XL VI, 2).

11 ne peut donc pas y avoir de difficultés sur celle première catégorie de causes d'extindion (jui fonl cesser l'obligation de payer les intérêts. C'est l'application du droit commun sur l'extinction des obligations. Cependcànt, nous allons nous arrêter quelques instants sur deux de ces causes d'extinction, les offres réelles et la prescription.

l"" Offres réelles suivies de consignation. — Le créancier qui refuse de recevoir de son débiteur le paiement do la dette peut causer par là à celui-ci un préjudice réel. Le débiteur peut, en effet, avoir intérêt à acquitter sa dette, notamment pour arrêter le cours des inléréls. Les offres réelles servent à mettre le créancier en demeure ; mais il faut

qQ^elles soient suivies de consignatioD poar produire des effets utiles.

Les offres réelles suivies de consignation procurent donc au débiteur les avantages d'un paiement. Elles font cesser les risques de la choses due qui pèsent sur la tète du débiteur, et les font passer sur la tête du créancier. Elles arrêtent les cours des intérêts, quarid Tobjet de Tobligation est une somme d'argent (L. 19, C, deusur., IV, 32).

Pour que ces divers effets se produisent, il faut qu'il y ait eu offres et consignation. L'une seule de ces deux formalités ne suffirait pas.

D'abord, il faut des offres. Elles doivent être faites au créancier ou à celui qui a pouvoir de toucher pour lui ; si le créancier est absent, le débiteur s'adressera au juge. Les offres doivent porter sur toute la dette, principal et intérêts. EnGn, elles doivent êtres faites en présence de témoins (L, 6 et 19, C.eod. tit:).

En second lieu, il faut une consignation. On entend par là que la somme doit être déposée en lieu sûr. La loi 19 déjà citée nous apprend que ce dépôt doit être effectué in sacratissimasœdes. On peut entendre parla, les temples ou les palais impériaux. Mais le juge peut désigner un autre lieu.

La consignation, comme les offres, doit être delà totalité de la chose due. Si le débiteur n'en avait consigné qu'âne partie, cette consignation serait sans effet, et les intérêts n'en continueraient pas moins à courir pour la totalité. Il est rationnel qu'il en soit ainsi. La consignation produit les effets

du paiement, mais ne peut en produire de plus étendus Or, le débiteur, on le sait, ne peut contraindre le créancier à recevoir des paiements partiels (Fr. 41 1 1, D., /i^ usur., XXII, 1).

Demandons-nous maintenant à quel moment précis les intérêts cesseront de courir. Est-ce au moment des offres, ou au moment de la consignation? On doit dire que c'est la consignation qui en réalité arrête le cours des intérêts, et non point les offres. Seulement la consignation, une fois effectuée, fait remonter la cessation du cours des intérêts au jour des offres. Cela est juste, parce que ce sont les offres qui ont mis le créancier en demeure, et, à partir de ce moment, la position du débiteur ne doit pas être aggravée par le mauvais vouloir et Tobstination du créancier.

C'est bien là la théorie qui ressort des textes, bien qu'en apparence, ils présentent quelque con'radition. D'abord, de textes nous disent posilivcmeul que les intérêts cessent de courir du jour des offres : t Usuras ex eo tempore quo obtulistiy prœstare non cogeris » (L. 6, C, deusur., IV, 32). Un autre texte nous dit aussi : Usuras prœstare non débet, ex quo ohtulit pecuniam (Fr. 28 | 1, D., de administr. et per. tut,, XXVI, 7).

A ces textes, on en a opposé d'autres qui semblent faire cesser les intérêts au jour de la consignation ; mais en réalité ils signifient que la consignation est nécessaire pour que les offres marquent le point d'arrêt du cours des intérêts (Fr. 1 §3, D.,rfeMswr., XXII, 1 ; L.9,G.,eod.tit.).

N^y aurait-il pas pourtant quelque effet produit par des

offres simples^ non suivies de consignalion ? On a souteou que ces offres seraient suffisantes pour arrêter le cours des intérêts moratoires. Elles sont suffisantes, dit-on, parce que la cause de ces intérêts est la mora du débiteur, et que celle mora est purgée par celle du créancier (Fr. 73 §2, D, deverb. oblig., XLV, 1).

Nous ne nous rangerons pas à cette opinion. 11 existe un texte beaucoup trop formel en sens contraire, qui nous montre posiiivement que les offres ne suffisent pas pour arrêter le cours des intérêts moratoires, et qu'il faut de plus une consignation. Marcellus dit : c Tutor... usuras prœstare non débet ex quo obtulit pecuniam. • Puis Ulpien corrigeant et complétant l'idée ajoute : • Non sufficit obtulisse, nisi et deposuit obsignatam tuto in loco • (Fr. 28 i 1, D., rfe adm. et per. lut., XXVI, 7),

2^ Prescription. — Une constitution de Théodose le Jeune, en 424. avait décidé que toutes les actions perpétuelles se prescriraient désormais par trente ans (L. 1, C. Th., de act. cert. temp., IV, 14 ; L. 3. C , de prœscr. trig. vel quadr. ann.y VII, 39). Le créancier qui aurait laissé passer trente ans sans poursuivre le débiteur à l'effet d'obtenir paiement, perdait donc sa créance, et le débiteur était par là lil)éré.

Mais, d'après les principes généraux, la prescription relative au capital ne devrait point avoir d'influence sur les intérêts ; car le droit d'exiger ces derniers n'existe qu'autant qu'ils sont échus; ce qui implique que, pour chaque annuité, l'action doit avoir une durée de trente

ans. On peut tirer argument en ce sens du Fr. 75 | 9, D., de verb. oblig., XLV, 1).

Celle règle a élé modifiée par Justinien. Il a décidé que la prescription de trente ans, opposée à Taclion principale, aurait également pour effet d'anéantir loule action relative aux intérêts échus (L. 26, G., de mur,, IV, 32).

Le fait que la dette jest productive d'intérêts, a une grande iD)porlance au point de vue de la prescription de l'action relative au capital. Parmi les modes d'interrompre la prescription, il faut citer tout acte par lequel le débiteur reconnaît le droit de son créancier (L. 7 | 5, C, rf^ prœscr. XXX vel XL ann.. Vil, 39). Le débiteur qui paie des intérêts reconnaît évidemment par là l'existence de la dette et interrompt la prescription (L. 8 § 4, G., eod. tit.).

Le créancier a donc intérêt à pouvoir prouver le paiement des intérêts fait par son débiteur. Aussi Justinien donne-t-il au créancier le droit, lorsqu'il donne quittance d'un terme d'intérêt, d'exiger de son débiteur un double de la quittance signé de lui, ou contre-quittance (L. 19, G., defideinstr., IV, 21).

Section II

Extinction de la dette des intérêts seulement.

De même que l'obligation de payer le capital, celle de payer les intérêts s'éteint par les modes d'extinction du

droit commun, par le paiement d'abord, pais par les modes assimilés au paiement, tels que novation, remise, prescription, etc. Nous consacrerons quelques détails à ces deux derniers modes, ainsi qu'à deux autres causes spéciales d'extinction de la dette des inlérêls^ qui laissent ainsi subsister la dette du capital.

1^ Remise de la dette d'intérêts. — La remise peut résulter d'une convention expresse ou être simplement tacite. Elle peut êlre aussi partielle ou totale.

Ainsi lorsqu'un créancier a, pendant plusieurs années omis de réclamer le paiement des intérêts, et qu'il est établi qu'il l'a fait intentionnellement, on peut dire qu'il en a fait remise à son débiteur. Il ne pourra plus les lui réclamer. Un rescrit d'Antonin le Pieux le décide : < Divuspius ilarescripsit : parum juste prœteritas usuraspetis, quas omississe te longi temporis inlcrvallum indicat', qui eas a debitore tuo, ut gratior apud eum videlicet esses, petendas nonputasti » (Fr. 17, | 1, D., de mur., XXII, 1).

De même, si un créancier a reçu, sans protester, plusieurs prestations d'intérêts à un taux moindre que celui qui avait été convenu, il est présumé avoir renoncé au droit d'en exiger de plus élevés. C'est une remise tacite et partielle (Fr. 13 pr., D., eod. lit.).

2^ Prescription. — La prescription peut frapper les termes d'intérêts échus, sans atteindre le capital (L. 7, | 6, C, de Prœscr. XXX vel. XL an., VII, 39). Alors il y aura une double prescription, celle de Kaction principale, et celle de la dette spéciale du terme échu et non payé. Nous

- 80 ^ savons qae, depuis Juslinien, la prescription de l'action principale entraînera celle de Taction spéciale aux intérêts. Mais il pourra se faire que la prescription d'intérêts échus, étant distincte de celle du capital, s'achève la première. Cela aura lieu si la prescription du capital est seule interrompue, par exemple par une reconnaissance du débiteur ne portant que sur le capital.

3"* Effet de la Utis conleslatio. — Lorsque le créancier intente une action relative aux intérêts, la Utis contestatio peut arrêter le cours des intérêts, sans que la dette du capital soit prescrite. Ce résultat se produira si le créancier a agi pour obtenir les intérêts échus, sans avoir eu le soin de faire insérer dans la formule une prœscriplio tendant à réserver son droit aux intérêts à échoir, et ainsi conçue : ea res agatur cujus rci dies fuit. A défaut de ceite précaution, tout son droit se trouverait en effet déduit en justice.

4' Intérêts échus atteignant le capital. — Il était interdit d^exiger des intérêts dont la somme excédât le montant du capital. Une constitution d'Antonin nous apprend en effet que le créancier ne pouvait exiger les intérêts arriérés non payés, dont le total égalait ou dépassait lo capital (L. 10, C, rfeuswr., IV. 32).

Juslinien étendit celte disposition, et décida que le débiteur serait libéré de l'obligation de payer les intérêts, dès qu'il aurait eu entre ses mains le capital pendant un temps assez long pour que la somme des intérêts à payer eût atteint le chiffre de ce capital (L. 29, C, eod. tit. ; nov. 121, ch. 2; nov. 138).

Toutefois, on a fait exception en faveur des villes dont les capitaux étaient placés à intérêt. Les débiteurs qui auraient opposé aux villes celte cause de libération, auraient été condamnés à payer des intérêts doubles (nov. 160).

Du paiement d'intérêts indus. — Nous rattachons à cette partie de notre étude quelques particularités sur le paiement d^intércls indus.

Lorsqu'une personne a payé par erreur une chose qu'elle ne devait ni civilement, ni naturellement, on lui permet de la répéter par une action personnelle de droit strict, donnée quasi ex coniractu, qu'on appelle la condictio indebiii. Celui qui a payé par erreur des intérêts qui n'étaient pas dus, aura-t-il droit à la condictio indebitil Sur ce point, nous recontrerons des dérogations au droit commun. Deux hypothèses doivent être distinguées.

1"* Si l'on a payé des intérêts pour un capital qui luimême n'était pas dû, il n'est pas douteux que le solvens pourra les répéter. Il y a eu une erreur portant sur l'existence de la dette du capital, et c'est parce qu'il s'est cru débiteur du principal qu'il a payé des intérêts; ce n'est pas une libéralité qu'il a voulu faire (Fr. 26 § 2, D., de coud, ind., XII, 6).

2'' Supposons maintenant que le capital était dû, mais non les intérêts. Si le débiteur a payé des intérêts, sachant qu'ils n'étaient pas dus, assurément il ne pourra pas les répéter, puisqu^il n'y a pas eu erreur. Mais ce qu'il y a de particulier, c'est qu'il ne pourra pas les répéter, même s'il croyait à tort qu'ils étaient dus. C'est une

dérogation aux règles ordinaires de la condictio iiidebiti.

Nous avons un texte formel en ce sens : Si non sortem quis sedusuras indebitas solvity repetere non poterit, si sortis debitœ solvit • (Fr., 26 pr., D., eod. tit.).

On peul se demander quel est le motif de celte dérogation. C'est sans doute parce qu'on voyait là Tacquiltement d'un devoir de reconnaissance vis-à-vis de celui qui avait consenti à laisser graluilemenl l'usage d'un capital. Mais on ne peul aller jusqu'à voir là l'acquillement d'une obligation nalurelle. Dans une autre manière, le droit romain nous fournit un exemple d'une décision analogue et qui peut s'expliquer par la même idée. C'est l'antichrèse tacite accordée au créancier qui a fait un prêt, sans stipuler d'intérêts, et qui a reçu en gage une cliose frugifere (Fr. 8, D., In quib. caus. pign., XX, 2).

On pourrait croire que le texte que. nous avons cité, a été abrogé par une Constitution de l'empereur Philippe, permettant la répétition d'intérêts indus (L. 18, C, de usur., IV, 32). Mais ce texte vise une hypothèse toutedifférente, celle où des intérêts usuraires ont été payés.