CHAPITRE m

DU TAUX DE l'intérêt

Nous devons étudier dan^ ce chapitre tout ce qui esl relatif au taux de Tintérêt. Nous y faisons rentrer l'étude de trois questions :

l'' Quel a été le taux de l'intérêt aux diverses époques du droit romain?

2^ Quelles sont les conséquences d'une convention d'inlérêls usuraires?

3"* Peut- on stipuler les inlérêls des intérêts?

Section I Du taux de r intérêt aux diverses époques.

Nous savons que le taux de l'intérêt était dans le début entièrement libre. La loi des XII Tables, pour la première fois, établit un taux maximum qui ne pouvait être dépassé dans les conventions. On l'appelait Vunciarium fœnus. Nous aurons à déterminer ce qu'était ce taux.

Plus tard, en 408 de Rome^ une autre loi réduisit de moitié le taux de l'intérêt légal, qui devint le semiuncia-

rium fcenns. Nous n'aurons rien à ajouter sur ce taux nouveau, quand nous aurons déterminé ce qu'était l'wnciarum fœnus ; il n'y aura qu'à en prendre la moitié.

Au temps de Gicéron, un nouveau taux de l'intérêt fut fixé, la centesima usura ou usurœ legitimœ.

Enfin, sous Juslinien, ie taux de l'intérêt fut abaissé.

Nous avons à voir successivement ce qu'il faut entendre par unciartum fœnus, par centesima usura, et ce qu'a été le laux de l'intérêl sous Justinien.

I 1*', — Unciarium fœnus.

Il y a de nombreuses controverses sur la question de savoir quel laux la loi des XII Tables a fixé sous le nom à'unciarium fœnus. Le silence des textes, à cet égard, rend la difiBculté considérable. Quatre systèmes ont été proposés pour expliquer celte énigme.

Premier système. — Uunciarium fœnus serait le taux de 12 pour 100 par an. Ce système a été soutenu par Cuja's, Faul Manuce, Sigonius, Scaliger.

Dans ce système, le nombre 100 est le type du capital ; Tas et ses fractions désignent l'intérêt. L'as se divise en douze onces. L'as, c'est l'intérêt d'une année; l'once, llntérêt d'un mois. Vunciarium fœnus, c'est donc l'intérêt pendant un mois seulement. C'est le douzième, payable chaque mois, de l'intérêt total d'une année. Vunciarium fœnus serait le synonyme de la centesima usura qui a été établie plus tard.

Mais, en supposant ainsi que Vunciarium fœnus désigne Ponce non point du capital, mais de l'as usuraire, on a un système qui ne résout rien. Dans ce sens, unciarium fœnus ne désigne par lui-même aucun laux. Alors, le taux do l'intérêt aurait été dès la loi des XII Tables ce qu'il a été plus tard, sous Gicéron, d'une façon certaine, de 12 pour 100 par an ; le semiunciarium aurait élé de 6 pour

Enfin, ce système a le tort de poser comme certain qu'à l'époque des décemvirs, l'année, à laquelle on se référait, était Tannée de 12 mois. Or ce point est très douteux.

Deuxième système. — Uundarium fœnus désignerait le taux de 1 pour 100 par an. Ce système est celui de Saumaize, Dumoulin^ Pothier, Montesquieu.

Ce système consiste à comparer l'as et ses fractions au nombre de 100. De même que usurœ deunces (l'as moins une once) signifie 11 onces pour 100 onces, ou 11 pour 100, de même que usurœ dextantes (l'as moins deux onces) signifie 10 pour 100, Vunciarium fœnus veut dire une once pour 100 onces, ou 1 pour 100.

Ce système est absolument insoutenable en présence des faits historiques. On se rappelle quelles agitations populaires l'exagération du taux de l'intérêt a suscitées. Ces troubles incessants ne se comprendraient pas^ si l'intérêt avait eu un maximum^ aussi peu élevé.

Troisième système. — Vunciarium fœnus serait, d'après Guy Coquille, le taux de 100 pour 100 par an. L'as, unité du capital, rapporte par Q>ois, unité de temps, uti

Duverdy o

intérêt d'une qnce; ce qui fait douze onces par an, c'est-àdire un as; d'où, en un an, le capital serait doublé.

Ce syslème, comparé au précédent, tombe dans une exagération diamétralement opposée ; mais il n'est pas plus acceptable. La loi des XII Tables, en effet, a eu pour but d'apporter un tempérament à la liberté du taux de l'intérêt et par là d'arriver à une transaction entre les patriciens et les plébéiens : but qui n'aurait certainement pas été atteint, si elle avait maintenu le taux de l'intérêt à un chiffre aussi élevé.

Quatrième système. — En6n, dans un dernier système soutenu par Niebuhr et qui nous semble le meilleur, Vunciarium fœnus serait l'intérêt d'une once, c'est-à*dire d'un douzième du capital par an (Niebuhr, Hist. rom., t. V, p. 75 etsuiv. ; tr. de Golbéry). Ici, on prend l'as pour type du capital ; seulement on compte par an et non par mois. Vunciarium fœnus serait une once pour un as par an. En d'autres termes, chaque année l'as rapportait une once, c'est-àdire 1/12 du capital.

Ce système est rationnel et conforme aux habitudes des peuples anciens. On représentait en effet le capital par une des monnaies courantes, et l'intérêt par une autre monnaie lui servant de subdivision. Le taux de Tintérêt est représenté par un rapport entre ces deux monnaies. A Athènes, le taux était d'un certain nombre de drachmes par mme. Les Romains aussi, en matière de succession, considéraient Tensemble de l'hérédité comme un as, et ils la divisaient en douze parties qu'ils appelaient opces.

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Mais il reste à savoir à quelle apnée se référait cet iplcrêl d'un douzième. Etait-ce à Tannée cyclinue de dix mois, seule connue à Rome aux époques primitives,- ou à Tannée commune de douze mois ?

Niebuhr soulient que c'est l'année de dix mois.

D'après cela, pour une année de douze mois, l'intérêt aurait été véritablement de 10 pour 100 par an. En effet, si pour dix mois Tinlérét est de 1/12 du capital, pour douze mois, il sera de I/IO ou de 10 pour 100. Alors le semiunciarium fœnus serait de 5 pour 100.

Il nous semble plus probable que, déjà avant la loi des XII Tables, Tannée de 12 mois avait remplacé Tancienne année lunaire. L'introduction de Tannée de douze moi§ remonterait à Numa, si nous en croyons les historiens (Tit. Liv. I, 19). D'après cela, Vunciarinm fœnus serait le taux de 8 et 1/3 pour 100 par an, et le seminnciarium /œnus celui de 4 et 1/6 pour 100.

I 2. — Centesma usura.

La centesima usura était^ comme beaucoup dp te^^es le prouvent, Tintérêt à 12 pour 100 par an (fr. 40,0., (/é? reb. cred., XII, 1, Pline] ep. X, 63). Mais l'expression même de centesima désigne l'intérêt correspondant à un mois. En effet, cet intérêt est d'un centième du capital par mois, s'il est de 1^ pour ^00 par an. A Téppque où la centesima usura fqt introduite, op s,e référait à Tawjiée de jfjouze mois.

Là centesima usura lirait son nom de T usage où Ton éiait de payer les intérêts par douzième, aux calendes de chaque mois, de sorte que chaque paiement comprenait une somme égale au centième du capital. Cet usage est né des relations de Rome avec la Grèce.

La centesima était donc prise pour unité, pour as, et les fractions de cette unité exprimaient les différents taux au-dessous de 12 pour 100.

Ainsi, quadrantes usurce^ c'est l'intérêt de 3 pour 100 par an ; car c'est Tintérêt que donne un quadrans, c'est-àdire un quart de la centesima par an. Trientes usurœ, c'est 4 pour 100 ; quincunces usurœ, 5 pour 100 ; besses usurœ, 8 pour 100 ; au-dessus de 12 pour 100, on disait binœ, temœ, quatemœ usurce^ 2 fois, 3 fois, 4 fois la centesima, ou 24, 36, 48 pour 100.

Le motif qui a fait changer le taux légal de l'intérêt, et substituer au semiunciarium fœnus la centesima usura, c'est que les diverses lois sur Tusure étaient toutes tombées en désuétude. 11 fallait prendre des mesures contre cette situation, et on adapta les lois nouvelles aux mœurs et aux exigences de l'époque.

C'est dans les provinces que la centesima usura apparut tout d'abord. Les exactions des fonctionnaires et des fermiers des impôts ruinaient les populations qui empruntaient à gros intérêts. Pour y mettre un terme, les proconsuls, dans leurs édits, fixèrent le taux légal à la centesima usura. Cicéron nous apprend que, dans son édit (ranslatitium pour la province de Cilicie, en 703, il avait

fa'xé le taux de rinlërét à 12 pour 100 cum anatocismo (Cicéron, ad. Attic, V, 21).

En 705, un sénatus consulte réglant le taux légal de l'intérêt à Rome, le fixa aussi à 12 pour 100 par an, sans anatocisme (Cic. loc. cit. ; fr. 27, D., de re. jud., XLII, 1 ; fr. 26 I 1, D., (fe cond. ind., XII, 6). Ce sénatusconsulte resta en vigueur jusqu^à Justinien.

I 3. — Du taux de Vintérêt sous Justinien.

Justinien abaissa le taux de l'intérêt.

Le taux de 12 pour 100 était trop élevé, et les charges des débiteurs se trouvaient, par cela même, trop lourdes. Le taux de l'intérêt fut porté en principe à 6 pour 100 par an, sans anatocisme (L. 26 | 1, G., rfe usur. IV, 32).

Mais il y eut plusieurs exceptions. Les personnes, ayant le rang à'illustres, ne purent prêter qu'à 4 pour 100 par an ; pour les commerçants, au contraire, le taux était porté à 8 pour 100. Les intérêts pour le prêt de denrées et le nauticum fœnus, jusque là illimités, furent fixés à 12 1/2 pour 100.

Quant à l'intérêt moratoire, il était de 6 pour 100, conformément à la règle générale.

Les modifications de Justinien ne furent point dues à rinfluence de l'Église, qui jusque là n'avait pas fait sentir son action sur cette partie de la législation. Justinien, dans le préambule de la constitution, n'invoque aucune idée

>é1igièuse, rilâls seulement des considêralions d'humanilé et son désir de diminuer les charges des débîleurs.

Mais plus tard, Tempereur Basile, cédant à l'influence de l^Église, prohiba tout à fait le prêt à intérêt. Son fils, Léon le philosophe, revint sur celte prohibition trop contraire aux mœurs ; mais il fixa Tintcrêt à 4 pour 100 seulement.

Section II

Des conséquences d'une convention d'intérêts usuraires

La loi des XII Tables prononçait contre l'usurier une peine du quadruple (Cat., de re. rust., pr. : Pseudo- Asconius, Ad. Cic, Div. in Cec, 7 § 24). Celte disposition tomba ensuite en désuétude ou fut abrogée.

Une constitution de Dioclélien et de Alaximien décida ensuite que l'usurier encourrait la peine de l'infamie (L. 20, C, Ex quib. caus. inf., II, 12).

Plus tard, en 386 après J.-C, une conslilulion de Théodose et Arcadius rétablit la peine du quadruple de la loi des XII Tables (L. 2, G. Th., de usur., II, 33).

Cette disposition n'a pas passé dans le code de Justilinien, qui a préféré conserver contre les usuriers la peine dfe l'infamie.

Lorsqu'un intérêt usuraire a élé convenu, la créance ne devient pas nulle pour ce motif; mais le créancier n'a pas d'action pour tout ce qut excède le taux légal. La créance

d'intérêts est donc simplement réduite (Fr. 29, D., de usar., XXII, 1).

Sous Justinien, il a été fait exception à cette règle pour les prêts de denrées faits aux paysans. L^usure entraînait dans ce cas la perle de toute la créance (Nov. 35, in f.).

L'expérience montre que les usuriers ont souvent recours à des moyens détournés pour déguiser leur fraude. Mais de quelque manière qu'on s'y soit pris pour cacher un prêt usuraire, les conséquences de l'usure sont toujours les mêmes. On pourra, par exemple, prouver une interposilion de personnes par tous moyens, même en déférant le serment (L. 26 | 1, C, de usur.y IV, 32).

Ainsi, si Ton prête des corps certains, tels que bijoux, ou argenterie, en les estimant, pour que l'emprunteur les convertisse en espèces, le prêt ne pourra avoir lieu que dans les limites du taux légal. On ne pourrait rien réclamer en plus, sous prétexte d'une valeur d'affection attachée à ces objets (L. 8, C, si cert. pet., IV, 2; 1. 25, C, deusur., IV, 32).

De même, on ne pourrait pas, pour le cas de relard dans le paiement d'une somme d'argent stipuler une peine supérieure aux intérêts légaux de la somme due (Fr. 9, pr., fr. 44, D., de usur., XXII, 1 ; L. 15, G. eod. tit.).

11 y a, au contraire, d'autres hypothèses où les intérêls ne sont usuraires qu'en apparence. Ainsi dans le contrat d'antichrèse, le créancier perçoit, à titre d'intérêts, les fruits de la chose qu'il a reçue en possession. Bien que là valiBur de ces fruits excède le tailx de l'intéi^êl, il n'y au-

rail pas usure, parce que le créancier court le risque, s'il arrive une mauvaise récolte, de recevoir des intérêts inférieurs (L. 17, G., eod. lit.).

C'est ainsi également qu'il n'y aurait pas de prêt usuraire dans la convention suivante, ainsi que l'a décidé un rescrit d'Alexandre, Une personne convient, en prêtant une somme, qu'au lieu de recevoir des intérêts, elle habitera une maison qui appartient à l'emprunteur. Il se trouve que la valeur localive de Timmeuble dépasse le chiffre des intérêts légaux de la somme prêtée ; néanmoins ce ne sera pas un prêt usuraire, mais une location à vil prix (L. 14., G., eod., iit.).

Nous avons dit que lorsqu'une convention avait établi des intérêts usuraires, le créancier n'avait pas d'action pour réclamer ce qui excédait le montant du taux légal. Le débiteur n'est même pas tenu par une obligation naturelle de le payer. Et, si le créancier a reçu les intérêts usuraires par suite d'un paiement volontairement effectué, ce créancier n'est pas autorisé à conserver ce qui excède le taux légal.

D'abord, on commençait par les imputer sur le capital ; puis, pour le surplus, la répétition était admise. Mais fallait-il, pour répéter ce surplus, que le paiement eût été fait par erreur? Nous n^. le pensons pas, malgré un texte de Paul qui semble faire une distinction (Paul, Sent. II, 14 il 2 et 4).

A notre avis, les intérêts ne sont pas répétés par une condictio indebiti, mais par une condictio sine causa, et il n'y a aucune distinction à faire, selon que le paiement a été

fait sciemmenl ou par erreur (Accarias, T. ll,p. 1158, noie in f.).

A l'époque des actions de la loi, la restitution des intérêis usuraires était probablement garantie par une manus injectiopura. Gaïus (IV, 23) en effet cile, à propos des applications de cette voie d^exéculion, une loi Marcia qui donnait la manu$ ivjcctio pura contre le fœnerator, qui avait louché des usurœ y et il est croyable que, sous le nom ù'usurœ, elle visait les inlérêls usuraires.

Se ion III.

Des intérêts des intérêts ou anatocisme.

Vanatocisme (de ava, de nouveau, et toxoç, enfantement), est la convention par laquelle les intérêts viennent à l'échéance se réunir au capital pour augmenter la somme empruntée et produire à leur tour des intérêts.

Il était connu des Athéniens et des autres peuples grecs; car nous le trouvons mentionné dans les Nuées d'Aristophane et dans plusieurs inscriptions.

Chez les Romains, l'analocisme fut aussi libre tout à fait à Porigine. Mais dès une époque reculée de l'histoire romaine, l'anatocisme fut prohibé ; seulement cette prohibition fut fréquemment éludée (Varron, de 1. 1. V, 183 ; Tite-Live, II, 23 ; VI, 14).

Cicéron, dans son gouvernement de Gilicie, avait per-

ttih de joindre aa capilal Tinlérêt échii de ranoée, ou anatocismus anniversarius. Mais, vers la même époque, un séualusconsulte paraît avoir prohibé cet usage (Gic. ad i«. V, 21. 11, 12, 13; VI, 1,5).

Il est croyable cependant que ce que Ton prohibait de stipuler, c'étaient les intérêts d'intérêts non encore échus, et que, jusqu'à Juslinien, il fut permis d'ajouter au capital les intérêts déjà échus et de les rendre eux-mêmes productifs d'intérêts.

Justinien rend la prohibition plus complète, en l'étendant même aux intérêts échus (L. 28, G., de usur., IV, 32).

APPENDIGE

DE l'iNTERUSURIUM, OU ESCOMPTE

Les intérêts représentant la valeur de l'usage d'une chose restée aux mains du débiteur, l'escompte représente la valeur de l'usage d'une chose payée au créancier avant l'échéance. Le créancier doit tenir compte au débiteur de l'avantage qu'il lui procure en effectuant un paiement par anticipation ; il lui en lient compte en déduisant de la créance les intérêts que le capilal peut produire depuis le paiement jusqu'à l'échéance. L'escompte, comme les intérêts, s'explique donc par cette même idée: celui

• 95 — qui a éhtfé les fflaîns des choses fongîbleS (JUî devfaient êlre aux mains d'une aulre personne, doit payer à celle personne l'usage de ce capital.

L'escompte élait appelé, en d-oil romain, interusurium, reprœsentatio, commodum temporis vel reprœsentationis.

II y a désaccord sur la méthode à suivre pour calculer l'escompte. Trois systèmes ont été proposés ; nous les ferons connaître brièvement.

Premier système. — On décompte les intérêts de la somme à payer pendant tout le temps dont il s'agit, et la somme de ces intérêts représente Vinterusurium ; de sorte que Vinterusurium serait égal aux intérêts du capital, et que la somme à payer serait égale au capital diminué des intérêts de ce capital pendant le temps dont il s'agit.

Avec ce système, si le paiement est anticipé d'un nombre d'années suffisant, on arrive à trouver que le débiteur ne doit rien à son créancier, et même on pourrait aller jusqu'à dire que le créancier pourra devoir au débiteur, si l'on pousse jusqu'au bout les conséquences de ce système.

Deuxième syHème. — On cherche une valeur qui, avec les intérêts pendant le temps intermédiaire, forme le capital dont il s^agit de calculer Vinterusurium. L'intérêt de cette valeur inconnue représente Tescompte. Le vice de cette méthode est de ne pas tenir compte de l'intérêt des intérêts. Si, en effet, le créancier touche sa créance deux ans, par exemple, avant l'échéance, il peut pendant ces deux ans, au moyen de placements, toucher deux années d'intérêts, plus l'inlérêt des intérêts de la première année ; de sorte

que le créancier gagnerait à l'anticipation du paiement, et que le débiteur y perdrait.

Trohième système. — Dans ce troisième système, on tient compte de l'intérêt des intérêts. On cherche un chiffre inconnu qui, avec l'intérêt des intérêts, ou intérêt composé, soit égal au capital originaire, de sorte que la valeur réelle d'une créance à terme, à un moment donné, est une valeur telle qu'additionnée avec la somme de ses intérêts composés jusqu'à l'échéance, elle soit égale au capital nominal.

Ces divers systèmes ont-ils été connus et appliqués en droit romain?

Le premier système est appliqué dans un texte d'Africain (Fr. 88. D., arf. leg. Falcid.,XXXY,2). Africain y suit la méthode d'après laquelle Vinterusurium est égal à l'intérêt jusqu^à l'échéance de la valeur nominale.

Les Romains ont sans doute ignoré les deux autres modes de calcul, qui cependant étaient bien préférables, le dernier notamment, qui nous semble le plus exact.

La déduction de Vinterusurium ùede\dit passe produire très fréquemment. L'escompte repose sur un principe d'équité ; mais on n'en faisait probablement pas un usage fréquent, parce que le créancier ne pouvait pas être contraint de recevoir le paiement de la dette avant l'échéance. Pourtant, les parties pouvaient convenir que le paiement pourrait être fait avant l'échéance, moyennant la retenue d'une somme ; et si celte somme n'avait pas été fixée d'avance, on recourait aux règles que nous avons posées pour la déterminer.