INTRODUCTION

Si les lois sonl les rapports nécessaires observés dans les faits, les lois maritimes doivent se baser sar les nécessités maritimes, et ces nécessités nous sont révélées par Tétude des choses de la mer. Personne, à notre avis, ne le comprit mieux que Golbert. L'ordonnance de 1681 édictait des règles parfaitement adaptées aux besoins qu^elle devait satisfaire, et au but qu'elle devait atteindre. L'ordonnance n'est plus en vigueur dans son intégralité ; mais les règles qu'elle contenait ont survécu pour la plupart ; le code de commerce les a recueillies et, si elleci sont en partie modifiées, si quelques-unes ont disparu, cela tient aux modifications survenues dans l'état social, aux nouvelles exigences économiques et aussi peut-être à un certain

manque d'unilé, qui parait se révéler dans noire législation noarilime dont l'œuvre, depuis la promulgation da Gode de commerce, se poursuit comme par à coups et par intervalles, sur tel ou tel point particulier, sans qu'une refonte générale tant réclamée ait été de nouveau entreprise. Ce manque d'unité peut aussi provenir de ce qu'on n'a pas eu toujours en vue les besoins maritimes, en faisant des lois qui réfléchiront sur eux.

C'est ainsi que, depuis 1870, des lois faites dans un intérêt purement fiscal ont modifié, à plusieurs reprises, le quantum et le mode de calcul des droits de mutation à payer par les navires. L^exagéralion des droits de mutation, à une époque où l'idée fiscale dominait les raisonnenements, a élé considérée comme une cause d'accélération de la décadence de la marine marchande française, décadence que la loi du 29 janvier 1881 sur les primes k la navigation a eu pour but d'arrêter. C'est ainsi que par une succession de dispositions particulières, la puissante organisation de l'amirauté s'est en allée comme par lambeaux.

Si l'on se contentait de rechercher les motifs qui ont inspiré telle ou telle loi, telle ou telle disposition particulière, on arriverait souvent à en trouver de tout-à-fait étrangers à la marine. Au contraire, l'ensemble de nos lois maritimes repose sur une conception générale, suite d'une observation minutieuse des faits, et cette conception remonte principalement à l'ordonnance de 1681, promulguée à une époque où les navires se transformaient, où on voulait créer à la

fois en FraDce, une marine marchande et une marine de guerre nouvelle, ainsi qu'un vasle empire colonial.

Donc, pour comprendre l'esprit du législateur ancien, pour se rendre compte du but, de Tutililé et des raisons d'êlre des mesures apportées, pour chercher les principes d'une interprétation sûre, pour discerner les points où les lois immobiles, tant qu'elles n'ont pas èlé abrogées, cessent d'être en harmonie avec les faits inconstants et sans cesse renouvelés, il faut étudier les faits en eux-mêmes, les rapports qui les unissent, los lois économiques qui les régissent, et les besoins qui réclament l'intervention du législateur.

Voilà pourquoi avant d'étudier la condition juridique du navire, nous observerons sa constitution physique, son organisation, le but qu'il est appelé à atteindre, et le rôle qu'il peut jouer dans l'ordre économique, politique et social. Puis nous rechercherons comment les lois ont mis sa condition juridique en rapport avec sa condition matérielle. Alors il nous sera permis d'aborder la partie plus spéciale de cette étude» qui portera sur les moyens d'acquérir la propriété du navire.

En réalité, une étude sur la condition physique et juridique du navire commande tout le droit maritime, mais elle n'est pas inutile à l'occasion des moyens d'en acquérir la propriété ; car elle fait comprendre pourquoi il existe à leur égard des modes d'acquisition spéciaux, et pourquoi la loi déroge, dans certains cas, aux règles du droit commun en ce qui les concerne, même lorsque les modes ordinaires, tels que la vente, sont employés pour en transférer la propriété.

D'ailleurs les diverses parties de ce travail s'éclaireront réciproc|uement ; qous TespéroDS du moins. La dernière partie et la plus importante, celle qui concerne les moyens d'acquérir la propriété des navires, fera ressortir combien le navire est un objet à part, spécial, nous dirions volontiers sut generis, et combien sa condition diffère des autres biens qui sont dans notre patrimoine.