PREMIÈRE PARTIE

L'histoire de la plupart des législations anciennes et modernes nous montre qu'à presque toutes les époques les emprunteurs se sont adressés au législateur pour obtenir de lui protection contre les prétentions exagérées des prêteurs à intérêt et que presque toujours cet appel a été entendu ; de nos jours môme, malgré les réclamations d'un grand nombre d'économistes, le taux de l'intérêt est limité par la loi dans beaucoup de pays et quelques législations ont cru nécessaire, après en avoir proclamé la liberté, d'en rétablir la limitation.

La loi de Moïse défendait le prêt à intérêt entre Hébreux et à l'égard des étrangers résidant dans le pays; mais

vis-à-vis des autres étrangers le taux de Tintérôt était illimité ; cette différence s'explique par les sentiments de fraternité qui existaient entre Hébreux et la haine dont ils étaient animés envers les étrangers qui ne résidaient pas sur leur territoire : c'est ce que nous dit Tacite : « Apud ipsos fides obstinata, misericordia in promptu adversus omnes alios hostile odium ».

Dans les républiques grecques, la loi ne fixa pas de maximum au taux de l'intérêt mais plusieurs écrivains, Aristote entre autres, nous apprennent que ceux qui prêtaient à un taux trop élevé encouraient la réprobation publique.

A Rome, l'usure fut une des principales causes de l'agitation plébéienne ; elle engendra des désordres et des soulèvements continuels et nécessita à plusieurs reprises l'intervention du législateur ; nous examinerons plus loin les différentes phases de cette législation.

L'Eglise ne se contenta pas de limiter le taux de l'intérêt, elle le prohiba complètement en se fondant sur un passage du Nouveau Testament faussement interprété ; sa doctrine triompha pendant tout le moyen âge et pour rendre productif un capital en argent, il fallut prendre des détours, par exemple recourir à une constitution de rente, c'est-à-dire à une vente d'arrérages, moyennant ce capital pour prix. Il se produisit une réaction contre cette doctrine de l'Eglise par trop rigoureuse et qui ne tenait pas assez compte des nécessités du commerce

et au XVIIP siècle sous rinfluence des idées de Turgot et de Bentham, la liberté du taux de Tintérêt fut consacrée en France par la loi du 23 juillet 1796 (5 thermidor an IV) ; cette liberté engendra des abus et la loi du 3 septembre 1807 vint fixer pour les prêts d'argent le maximum de rintérêt à 5 0/0 en matière civile, à 6 0/0 en matière commerciale ; cette loi a été à plusieurs reprises, l'objet de vives attaques dans les Chambre ; un grand nombre d'économistes ont demandé son abrogation et à Theure actuelle, la question est à Tordre du jour. ^

A Tétranger, en Autriche et en Ifojigrie,, la liberté ,(|u taux de l'intérêt a été proclainée en 186$ maiç.li^s abus qui en résultèrent eurent pour conséquence une nouvelle intervention du législateur et le rétablissement d'un maximum légal ; en Allemagne une loi sur l'usure du 7 mai 1880 a pour but de protéger les débiteurs contre les exactions des créanciers. L'histoire nous montre donc que presque dans tous les pays et presque à toutes les époques la préoccupation constante du législateur est de protéger l'emprunteur contre le capitaliste et un fait si général a une explication logique que nous allons rechercher.

Un grand nombre d'économistes blâment énergiquement l'intervention du législateur dans cette question ; l'argent, disent-ils, est une marchandise et l'on doit laisser à ceux qui l'ont en main la possibilité d'en trafiquer comme de toute autre marchandise: d'ailleurs, ajoutent-ils, fixer létaux de l'intérêt à un maximum uni-

forme et intariâble est illogique et contraire à la nature des choses; le prêt peut en effet être assimilé au louage de la jouissance d'un capital ; l'intérêt qui est le prix de èe louage se compose de deux éléments: l^' une compensation pour l'indisponibilité du capital, 2* une prime pour les risques de non remboursement : or il est bien évident que ces deux éléments, le second surtout, sont excessiveinent variables puisqu'ils dépendent en grande partie des circonstances politiques et commerciales et delà solvabilité probable de l'emprunteur ; quoi de plus naturel que l'intérêt varie d'après les mêmes proportions ?

Au point de vue purement théorique, la doctrine de ces économistes nous parait incontestable, mais si du domainede la théorie pure nous passons dans le domaine des faits, il est facile de nous convaincre que dans l'état social actuel, l'application de cette doctrine produira f)resque toujours des résultats désastreux et qu'il est impossible de mettre la vérité scientifique d'accord avec les nécessités de la pratique. Oui, les conventions doivent être libres et lé législateur ne doit pas intervenir, mais à une condition^ c'est que ïe consentement de chacune des parties contractantes soit librement donné et qu'aucune d'elles ne subisse une sorte de violence morale ; or, en matière de prêt à intérêt il peut arriver que le consentement d'une des parties subisse une espèce de contrainte et dans ce cas le législateur a non seulement le droit mais le devoir d'intervenir.

On peut en effet établir une distinction capitale entre deux catégories d'emprunts ; ou bien on emprunte pour vivre ou on emprunte pour faire fortune ; dans les anciennes sociétés où le commerce et Tindustrie n'avaient pas pris le développement qu'ils ont atteint de nos jours, le prêt revêtait presque toujours la forme du prêt de consommation^ tabdis qu'aujourd'hui la seconde forme d'emprunt est très souvent en usage; or, suivant qu'on envisage le prêt à l'un ou à l'autre de ces deux points de vue, les conséquences qui en découlent sont bien différentes et les économistes qui réclament la liberté du taux de l'intérêt ont tort de n'en pas tenir compte.

Dans le cas où l'emprunt est fait pour faire fortune, c'est-à-dire pour des besoins commerciaux ou industriels, les deux parties contractantes, le prêteur et l'emprunteur, sont pour ainsi dire d'égale force et aucun d'eux n'est à la merci de l'autre; lors donc qu'ils ont librement débattu les conditions du contrat et qu'ils sont tombés d'accord sur la fixation du taux de l'intérêt, il est vrai de dire que ce consentement doit être la loi des parties, car en le donnant aucune d'elles n'a subi de violence morale ; d'ailleurs, dans ces sortes d'emprunt, la chose prêtée est destinée à une consommation reproductive, et l'emprunteur a tout lieu d'espérer qu'il pourra rembourser le capital et les intérêts avec les bénéfices de son entreprise.

Tout autre est la situation de celui qui emprunte pour

vivre ; d'abord il n'est pas libre de ne pas emprunter, car c'est pour lui une question de vie ou de mort et il est évident qu'il acceptera toutes les conditions que lui imposera le prêteur plutôt que de mourir de faim ; l'égalité de force qui tout à l'heure existait entre les deux parties contractantes se trouve rompue au profit du capitaliste, et il est à craindre que celui-ci, abusant de la situation précaire dans laquelle se trouve celui qui a recours à lui, en profite pour exiger des intérêts à un taux excessif. Ajoutons que dans cette hypothèse, l'objet prêté, loin d'être employé à une consommation reproductive, est destiné à être détruit pour satisfaire des besoins de première nécessité, et que dans ces circonstances il est bien difficile pour l'emprunteur de se libérer d'une dette rendue plus lourde par des intérêts fort élevés. De cet état de choses résultera bientôt un trouble profond dans l'ordre social ; les débiteurs exaspérés par les exactions des créanciers, se livreront à des actes de violence qui compromettront la paix publique, et pour rétablir l'ordre, le législateur sera obligé d'intervenir et d'assigner un maximum au taux de l'intérêt ; vainement objecte-t-on que cette prohibition ne sert absolument à rien et qu'il est facile d'éluder la loi ; si ce raisonnement est vrai pour l'usurier de profession, on peut néanmoins affirmer qu'un grand nombre de capitalistes qui, en l'absence d'une disposition législative, se laisseraient aller à prêter leur argent au-dessus du taux légal, ne s'engageront pas dans

cette voie par crainte de la loi et des peines qu'elle édicté ; dans ces limites donc, la prohibition établie par le législateur sera efficace.

Certes, il est bien difficile, pour ne pas dire impossible, d'introduire dans une loi la différence que nous avons essayé d'établir entre l'emprunt contracté pour des besoins commerciaux ou industriels et l'emprunt contracté pour les besoins de la vie ; le législateur ne peut guère consacrer cette distinction qui a pourtant une base rationnelle ; quoiqu'il en soit, et c'est là notre conclusion, rintervention du législateur en matière de prêt à intérêt, est déterminée par la nécessité de protéger le faible contre le fort et de maintenir la paix publique menacée ; c'est à cette considération pratique, peu en rapport,^ il est vrai, avec la théorie purement scientifique, qu'ont obéi de nos jours les lois française, allemande et autrichienne, dont il a été question plus haut ; c'est enfin le point de vue auquel s'était placée la législation romaine, que nous allons examiner dans un rapide exposé historique.

Historique de la législation romaine sur le prêt à intérêt.

Tacite nous dit au livre VI, chapitre XVI de ses Annales : « Sane vêtus Urbi foenebre malum et seditionum discordiarutnque celeberrima causa », etTite-Live nous apprend que l'usure causa à Rome les mêmes ravages que la peste; cela tient à plusieurs causes qu'il est utile de passer en revue.

A lorigine de Rome, l'argent était fort rare, par conséquent l'intérêt fort élevé; en second lieu, les Romains considéraient le commerce comme indigne d'un homme libre ; ils en abandonnaient l'exercice aux esclaves et dédaignaient ainsi le meilleur moyen de s'enrichir; ils n'estimaient que le métier des armes et l'agriculture ; or, la profession d'agriculteur est une profession où le gain est assez limité, et l'emprunt y devient bientôt une cause de ruine lorsqu'il est contracté à des conditions onéreuses. Mais la principale cause qui rendit si terrible à Rome le fléau de l'usure, est certainement l'état de dépendance dans lequel se trouvaient les plébéiens vis-àvis des patriciens. Ceux-ci avaient seuls à l'origine des droits politiques, ils étaient aussi les seuls propriétaires fonciers; car Vager publicus, c'est-à-dire la richesse territoriale, était entre leurs mains, de même que la richesse monétaire ; c'était donc à eux que le plébéien devait avoir recours, afin d'obtenir un lopin de terre et l'argent dont il avait besoin pour vivre.

Pour conserver l'influence que donne la richesse et maintenir leur domination sur la classe besoigneuse, les patriciens n'hésitèrent pas à prêter à de très gros intérêts ; à la fin de l'année, ces intérêts venaient se joindre au capital qui, par leur accumulation, se trouvait doublé et triplé au bout de quelque temps ; on sait combien les voies d^exécution étaient à cette époque rigoureuses contre les débiteurs insolvables; le plébéien se trouvait bien-

tôt attribué comme esclave à son créancier qui pouvait le traiter avec la dernière rigueur.

A mesure que les plébéiens devinrent plus nombreux et plus forts, ils réclamèrent à grands cris des terres, l'abolition des dettes et la limitation du taux de l'intérêt et ces soulèvements populaires causèrent à Rome des désordres qui plus d'une fois faillirent compromettre son existence ; les patriciens furent enfin obligés de céder, et ce fut la loi des Douze Tables qui, au dire de Tacite, assigna la première un maximum au taux de Tintérôt; ce maximum était . désigné par l'expression unciarium fœnus.

D'après Montesquieu (l)au contraire, ce ne serait pas la loi des Douze Tables, mais une loi proposée en 398 par les tribuns, M. Duilius et L. Mœvius qui aurait limité le taux de l'intérêt ; mais il est probable que cette loi Duilia ne fit que remettre en vigueur les dispositions de la loi des Douze Tables, tombée en désuétude ou éludée par les patriciens. Quoi qu'il en soit sur cette question d'histoire, il est utile de rechercher ce que les Romains entendaient par Texpression unciarum fœnus ; plusieurs opinions se sont produites sur ce sujet; nous n'avons pas l'intention de les discuter à fond il nous suffira de les indiquer sommairement.

La première opinion qui compte au nombre de ses par-