Esprit des lois, XXtl

tisans Saumaise, €ujas, Dumoulin, Pothier entend par unciarmn fœnus le centième du capital, c'est-à-dire 1 0/0 du capital par an. Cette interprétation est aujourd'hui universellement abandonnée; il suffit, en effet, de remarquer que si la loi romaine avait défendu de prêter à plus de 1 0/0 par an, une prohibition de ce genre aurait été l^équivalent d'une prohibition complète du prêt à intérêt.

Dans une seconde opinion, beaucoup plus acceptable et qui est celle de Sigonius et de Scaliger, Vunciarum fœnus serait de ^2 0/0 par an. •

Enfin, Niebuhr a proposé une autre explication que voici : Vunciarum fœnus serait le douzième du capital, le denier 12, ce qui ferait un intérêt de 10 0/0 si on prend Tannée primitive de 10 mois et 8 1/3 pour cent en prenant Tannée de 12. mois.

Postérieurement à la loi des Douze Tables, le prêt à intérêt dont le taux avait d'abord été réduit de moitié (semiunciarum fœnus) fut complètement prohibé par la loi Genucia en Tan 413 (1). Il est fort probable que cette loi tomba bientôt en désuétude, car, malgré la prohibition qu'elle édictait, les troubles populaires occasionnés par la rigueur des créanciers devinrent de plus en plus fréquents et nécessitèrent une nouvelle intervention du législateur.

C'est alors qu'on voit apparaître, probablement sous

i* Tite-Uve, VI, 35 ; VU, 27, 43.

Tinfinence des éâits prétoriens, iine nouvelle dénomination du maximum du taux de l'intérêt substituée à l'ancienne dénomination d'undarum fomm ; c'est la eentesima usura qui est de 12 0/0 du capital prêté ; d'après certains interprètes, la eentesima tisura ne serait autre chose que Vuncianm fœnus de la loi des Douze Tables sous un autre nom, ce qui donnerait nne grande force à l'opinion de ceux qui soutiennent que le maximum du taux de l'intérêt fixé par cette loi était de 12 0/0 par an.

Ce nom de eentesima usura vient de ce qu'on avait Thabitude de payer les intérêts par douzièmes aux calendes de chaque mois, de telle sorte que chaque payement comprenait un centième du capital. Au-dessous du taux de 12 pour cent on disait deunees usurœ, c'est-à-dire onze pour cent, semisses usurœ, c'est-à-dire six pour cent, unciariœ, c'est-à-dire un pour cent. Enfin, au-dessus du taux de douze pour cent on disait : binœ, temœ, quatemœ usurœ s c'est-à-dire vingt-quatre, trente-six, quarante-huit pour cent ^

Une remarque fort importante à faire et sur laquelle nous aurons à revenir plus d'une fois lorsque nous en serons arrivé àl'étude des textes, c'est que la limitation du taux de l'intérêt ne fut primitivement établie que pour les prêts d'argent ; ce n'est que dans la suite, probaUemeût pour obvier aux fraudes qui se produisaient à tout instant qu'on étendit cette limitation à toutes les dettes d'argent.

La prohibition de prêter à plus de 12 pour cent fat confirmée par nn $énatus-consuIte de l'année 70S(1) ; ce sénatus-consulte proscrivait en outre Tanatocisme ou intérêt des intérêts et décidait que les intérêts cesseraient de courir quand ils auraient atteint le chiffre du principal. Encore ce taux de 12 0/0 paraissait-il excessif à certains esprits et Cicéron nous rapporte que beaucoup de créanciers ne demandaient que les remises tuurœ, c'est-r à-dire 6 0/0. Toutefois, malgré les prohibitions de la loi, les usuriers n'en continuèrent pas moins leurs fraudes ainsi que l'atteste un grand nombre de rescrits au Digeste et au Code, destinés à les réprimer.

L'Eglise alla plus loin que la législation civile et elle proscrivit complètement le prêt à intérêt en s'appuyant sur un passage de saint Luc où Tévangéliste fait dire au Christ : c Mutuum date, nihil inde speratUes » ; au lieu de voir dans ce précepte un simple conseil de charité, les. Pères de l'Eglise y virent une règle législative et défendirent au nom de la religion de prêter de l'argent à intérêt. Cette prohibition ne s'appliqua d'abord qu'aux clercs, mais à partir du pontificat de St-Léon, elle fut étendue aux laïques eux-mêmes ; toutefois la doctrine de l'Eglise ne fut appliquée dans toute sa rigueur qu'en Occident ; elle ne triompha pas complètement en Orient où elle ne réussit, grâce à l'influence qu'elle exerça sur la législa^