Droit romain:- Des intérêts qui dépassent le taux légal et de la sanction du principe qui les prohibe

Henri Dambeza

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De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 10 h 15 (41 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

L'histoire de la plupart des législations anciennes et modernes nous montre qu'à presque toutes les époques les emprunteurs se sont adressés au législateur pour obtenir de lui protection contre les prétentions exagérées des prêteurs à intérêt et que presque toujours cet appel a été entendu ; de nos jours môme, malgré les réclamations d'un grand nombre d'économistes, le taux de l'intérêt est limité par la loi dans bea…

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Chapitres

• PREMIÈRE PARTIE15 min
• Esprit des lois, XXtl15 min
• Cicéron; Ad Atticum, V15 min
• NoY. 121 et15 min
• DROIT15 min
• CHAPITRE15 min
• CHAPITRE II15 min
• L. 7, § 4. D. De pactis (II15 min
• L.7 §5, D. depactis(II15 min
• L. 5, S 1, D. de naut. fœn. (XXIl15 min
• Accarias, Tome II, page15 min
• L. ai ; 2 G. de usuris, (IV15 min
• L,3i,D. de usur. (XXII, i15 min
• Ad AU., v, 2i15 min
• CHAPITRE l15 min
• L'Avare, acte II, scène I15 min
• L. i4el 17. C. de usur. (IV15 min
• L. 8, in quib. caus. pign. D. (XX15 min
• L. 4, § 3, ibid15 min
• L. 7 D. de naut. fœn. (XXlï15 min
• L. 2| C. de naut. fœn. (IV15 min
• L. 23» princ. D. de oblig. et act. (XliV15 min
• CHAPITRE II15 min
• L. 28, G. de usoris (IV15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE II15 min
• L. 20, D. de usuris, (XXH, i15 min
• PRINCIPALEMENT EN ALGÉRIE15 min
• CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES15 min
• Cité antique, p15 min
• CHAPITRE II15 min
• Les communaux en France15 min
• LE COMMUNISME AGRAIRE EN ALGÉRIE15 min
• Garsonnet, Histoire des locatioQs perpétuelles, page15 min
• Garsonnet, Histoire des locations perpétuelles, page15 min
• Journal officiel du 26 mai 1873, p15 min
• I . Journal offic. du 2o mai 1873, p15 min
• Journal officiel du !•' juiUet 1873, p15 min
• Journal officiel du 2 juillet 1873, p15 min
• CHAPITRE m. (APPENDICE15 min
• Charles Gide, loc cit. p15 min
• Revue algérienne, noyembre 85, P. 343 en note15 min
• FACULTE DE DÎIOIT DE PARIS15 min
• EDITEUR15 min
• Instit. llî15 min
• DISTINCTION ENTRE « DARE » ET « PACERE15 min
• Loi 75, § 7. Dig. XLV, 1. — Loi 72 pr. Dig. XLV, i15 min
• Cujas, tome IV, c. 067, D15 min
• DARE ET FACERE15 min
• CHAPITRE II15 min
• Loi 137 §7. Dig, XLY15 min
• Gide. De la Novation. p. 25 et15 min
• Gaius. IV15 min
• Loi 2, I 2. XLVI15 min
• Loi72pr. Dig. XLV, I15 min
• Loi2, §46. Dig15 min
• Loi i3, §1. Dig. XLH. i15 min
• Loi 84. Dig. XLV15 min
• Doneau. Tome Xf, c15 min
• Dumoulin. Tome III, pages15 min
• CHAPITRE III15 min
• Instit. m15 min
• Loi o2. Dig. XLV15 min
• Loi 31. Dig. XLVI15 min
• Loi 123. Dig. XLV, i15 min
• Loi 27 pr. Dig. XLV, i. - Loi 5, Cod. IV15 min
• CHAPITRE IV15 min
• Loi W, Dig. XLV15 min
• Loi 56. Dig. XLV15 min
• Accarias. Tome II, p. 232, note15 min
• Loi 38, pr. et § 2. Dig. XLV, i15 min
• Loi 13 Cod. XXXVIU15 min
• CHAPITRE V15 min
• Loio4gi,Dig.XLV, i15 min
• Accarias, tome 11, p. 20 1, note15 min
• Molitor. I.es obligations en droit romain, t, 1, no15 min
• Loi 80 g 1. Dig. XXXV, 2. — Ui 85 § 2. Dig. XLV15 min
• Loi 25 § i3, Dig. X, 2. — Loi 5 § 3, Dig. XLV, i15 min
• Loi56, Dig. XXXV15 min
• Loî85iS3. Dig. XLV15 min
• CHAPITRE VI15 min
• ACTIONS ET SANCTION15 min
• ACTIONS FT SANCTION15 min
• Loi 9 pr. Dig. XU15 min
• ACTIONS ET SANCTION15 min
• RETRAIT D'INDIVISION15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• Loi 4, Dig. De Jure dotium15 min
• Roussilhe. Traité de la Dot. n*» 5S6, 557, 558, p15 min
• Terrât. Thèses, 1872, t. VU15 min
• Bourjon. Droit commun... 1. 1. p15 min
• Bourjon, loc. cit15 min
• Babinet. Article cité15 min
• Gazette du Palais du %1 mars15 min
• Pothier. Communauté, no* 150 et suivants15 min
• I. Pothier. Traité des Retraits, no 2. — Merlin, v° RçtriMtt15 min
• Babinet. Article cité15 min
• CHAPITRE III15 min
• ÉTENDUE DU DROIT D*OPTION15 min
• ÉTENDUE DU DROIT D'OPTION15 min
• I. Tourner. T,Xn,iiM15 min
• A QUELLES CONDITIONS LE DROIT D OPTION PEUT-IL ÊTRE EXERCÉ15 min
• CONDITIONS DU DROIT D'OPTION15 min
• Toulouse. 27 janvier 1814. — Nîmes, 5 avril15 min
• Voir noire chapitre I15 min
• Marcadé. T. V, p15 min
• Rodiôre et Pont, T. I, p15 min
• Aubry et Rau, op. cit.,page 313, note15 min
• Chapitre II15 min
• CONDITION» DU DROIT D'OPTION15 min
• Bordeaux. 10 août 1870. Dali15 min
• CHAPITRE V15 min
• Larombière. Obligations, t. I, art. 1166, n15 min
• A QUI APPARTIENT L OPTION15 min
• CHAPITRE VI15 min
• Marcadé, t. V, page15 min
• Voir TouUier, t. XII, n15 min
• Coimet de Santerre, page15 min
• CHAPITRE VII15 min
• Uumoulin, in cods. Par. § 20, gl15 min
• Laurent, t. XXI, p15 min
• Polhier. Traité des Retraits, page15 min
• Pothier. Traité des retraits, n15 min
• Pothier. Traité des retraits. no15 min
• I.Labbé. Colmet de Sanlerre15 min
• Colmetde Santorre15 min
• Labbé15 min
• Journal des audiences du Parlement de Bretagne, 29 mai15 min
• gl. ym,n15 min
• Bainaye, art. Ht de la Goût, de Normandie15 min
• Dictionnaire des Droite d'Enregistrement, eodem, no15 min
• CHAPITRE IX15 min
• RETRAIT D'JNDIVISION— DIFFÉRENTS RÉGIMES15 min
• T. V, pages 595 et15 min
• Laurent, t. XXI, p15 min
• CHAPITRE in15 min
• A MA MÈRE15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• DES CARACTÈRES PARTICULIERS DE LA DONATION A CAUSE DE MORT ENTRE ÉPOUX45 min
• CHAPITRE III15 min
• RÉFORMES DE JUSTINIEN15 min
• DE LA COMBINAISON DE LA QUOTIFÉ DISPONIBLE15 min
• CHAPITRE PREMIER45 min
• CHAPITRE II15 min
• SECTION PREMIERE15 min
• LA ODOTITÉ SPÉCIALE EST LA PLUS POUTK45 min
• DE LA RÉDUCTION DES LIBÉRALITÉS EXCESSIVES CONCLUSION30 min

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