‹ Droit romain:- Des intérêts qui dépassent le taux légal et de la sanction du principe qui les prohibeChapitre 105 sur 147 · Voir noire chapitre I · texte numérisé non relu

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CONDITIONS DU DROIT D'oPTION 133

§ 2. — Acquisition faite par le mari en son nom personnel.

L'article 1408 exige que le mari ait figuré dans le contrat seul et en son nom personnel II importe de ne pas se méprendre sur le véritable sens de ces expressions. Ce que la loi a entendu exclure, c'est le cas d'une acquisition faite pour le compte de la femme. Ce qu'elle exige, c'est que l'acquisition soit faite par le mari agissant autrement que pour représenter ou assister sa femme (1).

Si, en effet, la personne de la femme est au premier plan dans l'opération, si c'est elle qui se porte adjudicataire ou qui achète, soit avec l'assistance dé son mari, soitpar le ministère de son mari, il n'y a plus de place pour le retrait d'indivision, ce n'est plus le second paragraphe de l'article 1408 qui s'applique ; c'est le premier paragraphe. Lorsque l'un des époux acquiert une portion d'un immeuble dont il était propriétaire par indivis, le bien acquis est propre, ab initio et d'une façon irrévocable. Il ne peut donc ôtre question de retrait, qu'autant que la femme n'a pas figuré dans le contrat par lequel ses copropriétaires se sont dépouillés, qu'autant que le mari a agi en son nom personnel et pour le compte de la communauté.

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