‹ Droit romain:- Des intérêts qui dépassent le taux légal et de la sanction du principe qui les prohibeChapitre 107 sur 147 · Rodiôre et Pont, T. I, p · texte numérisé non relu

Rodiôre et Pont, T. I, p

3. Toullier. T. XII, n« 164.— Laurent, T. XXf. p. 376. — Bruxelles, 31 décembre 1847. Pasicrisie, 1849. 2, 315. —

Conlrà : Duranlon. T. XIV, n« 203. — Rodière et Pont, T. I, p. 542. — Marcadé. T. V, p. 491.

CONDITIONS DU DROIT d'OPTION 135

toutes les fois que la femme prend part au contrat, elle fait immédiatement entrer Timmeuble dans son patrimoine propre.

Point de retrait non plus, lorsque le mari a agi seul, mais en vertu d'une procuration de la femme, et comme son mandataire. Cest comme si elle avait fait elle-môme l'acquisition.

Mais, voici une hypothèse plus délicate: le mari a figuré seul au contrat, et il a déclaré agir pour le compte de sa femme, bien qu'il n'eût reçu d'elle aucun mandat. Dirons-nous, avec M.Troplong(l), que cette déclaration suffit pour lier la femme, et que l'accroissement de propriété s'opère à son profit, aux termes de l'article 1408 — 1*' alinéa, sans qu'elle puisse s'y dérober? Non, évidemment. Gomme le remarquent MM. Aubry et Rau, « il ne saurait dépendre du mari, en déclarant qu'il acquiert pour le compte de la femme, de priver celle-ci de son droit d'option, et de lui imposer une acquisition qu'elle ne jugerait pas convenable d'accepter. » (2) Ce mandat tacite d'augmenter le patrimoine propre de sa femme, où le puiserait-il ? Aucun article du Code ne le lui confère, sous aucun régime matrimonial.

Mais alors dirons-nous, avec presque tous les auteurs, que la femme, dans notre hypothèse, jouit de

\ . Troplong. op. cit., no* 670, 671 .

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