‹ Droit romain:- Des intérêts qui dépassent le taux légal et de la sanction du principe qui les prohibeChapitre 117 sur 147 · Voir TouUier, t. XII, n · texte numérisé non relu

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ÉPOQUE DE l'option 159

obstinément de prendre parti. Le mari ou ses héritiers, les créanciers du mari, les tiers auxquels il a consenti des droits sur l'immeuble, peuvent donc, à partir de la dissolution de la communauté, mettre la femme en demeure de faire son choix (1). Si, malgré cette sommation, elle refuse de leur faire connaître ses intentions, ils s'adresseront aux juges qui la condamneront à opter dans un délai déterminé, sous peined'être déchue du droit d'exercer le retrait.

Si toutefois, par impossible, la femme n'a pris parti ni expressément, ni tacitement, après la dissolution de la communauté, si elle n'a pas été mise en demeure de s'expliquer, elle conserve son droit d'option. Ce droit n'est prescrit qu'au bout de trente ans. Cette prescription a pour point de départ le jour de la dissolution delà communauté. Cependant, si la communauté se dissout au cours du mariage, il faut tenir compte de l'art. 2253 qui suspend la prescription entre époux, et les trente années ne commencent à courir qu'à partir de la dissolution du mariage (2).

Une fois cette prescription accomplie, quelle est la condition de l'immeuble ? Il reste ce qu'il était

i. Duranton, l. XIV, n« 210. — Rodière et Ponl, op. cit. no 636. — Aubry et Rau. op. cit. page 314. — Coimet de Santerre, op. cit. page 87.

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