CHAPITRE VII

QUELS EFFETS PRODUIT l'oPTIOX FAITE PAR LA FEMME ?

Deux partis s'offrent à la femme, lorsque le mari a acquis en son nom personnel un immeuble dont elle possédait une part indivise. Elle peut user de la faculté de retrait que la loi lui confère ; elle peut au contraire y renoncer. Examinons successivement les conséquences de chacun de ces deux partis.

§ 1. — Effets de la renonciation de la femme.

Nos explications seront brèves sur ce point. Lorsque la femme renonce à exercer le retrait, le caractère de conquôt est définitivement acquis à rimmeuble, et les droits réels que le mari a consentis à des tiers sur cet immeuble, se trouvent consolidés.

Si la part indivise de la femme a été comprise

dans l'acquisition faite par le mari, c'est-à-dire dans

le cas d'une acquisition par adjudication, la femme,

en renonçant au retrait, devient créancière de la

portion du prix afférente à cette part; et cette créance contre la communauté, elle la fera valoir au moment où elle exercera ses reprises.

§ 2. — Effets du retrait d'indivision.

« La femme peut retirer l'immeuble, en remboursant k la communauté le prix de Tacquisition. »

Voilà tout ce que l'article 1408 nous apprend sur les effets du retrait d'indivision. Les articles 841 et 1699 qui organisent le retrait successoral et le retrait litigieux, ne sont pas plus explicites. Pour compléter ces trois textes et en combler les lacunes, il faut donc recourir à cette théorie générale du retrait, qui s'est lentement formée dans notre ancien droit, et que Pothier a magistralement exposée à propos du retrait lignager. En ressuscitant cette vieille forme juridique, si usitée jadis, pour Tutiliser dans trois hypothèses différentes, les rédacteurs du Code civil n'ont entendu modifier ni sa nature, ni ses effets. Ils Font rétablie, telle (pie nos anciens auteurs l'avaient conçue et organisée. C'est ce qui explique leur laconisme.

, Le droit de retrait, nous Tavons déjà dit précédemment, c'est le droit de se substituer à Tacheteur dans un contrat de vente. Le ix^trail n'est donc pas

EFFETS DK L OPTION 463

une simple expropriation; il n'a pas seulement pour résultat de transporter la propriété d'un bien d'une tête sur une autre tète : il a pour effet de subroger une personne à une autre dans tous les droits résultantd'une convention. Mais, dans quelle mesure cette substitution s'opère-t-elle ? Dans quelle mesure la personne de l'acquéreur primitif fait-elle place à la personne du retrayant ? Une distinction s'impose, suivant nous.

Dans les rapports du retrayant et du retrayé, la substitution est complète ; le retrayé est censé n'avoir jamais été acheteur ; le retrayant est dans la môme situation que s'il avait passé lui-môme le contrat.

Mais, vis-à-vis du vendeur primitif, qui acontracté avec le retrayé, qui ne connaît que le retrayé, le retrait est res inter alios acta : le contrat demeure intact.

Ces deux propositions résument tous les eflTetsdu retrait. Nous allons les reprendre Tune après l'autre, afin de les justifier et d'en faire l'application au retrait d'indivision.

1. — Effets du retrait dcins les rapports de la femme aoec le mari et la communauté.

La substitution est complète, avons-nous dit, dans les rapports du retrayant et du retrayé : le re-

I6i DROIT FRANÇAIS. — CHAPITRE VII

trayant prend la place de l'acheteur dans le contrat de vente.

De Taveu de presque tous les interprètes, c'est là Teffet essentiel du retrait ; et nos anciens auteurs avaient trouvé des formules énergiques pour exprimer ce résultat. «Ob retractum fingitur emptor rétro non acquisivisse», disait Tiraqueau (1); et Dumoulin disait à son tour : « Perinde est ac si emisset ab ipso venditore, et primus emptor non est amplius in consideratione et perinde habetur ac sinon emisset. » (2)

Par conséquent, en exerçant le retrait d'indivision, la femme prend pour elle le marché conclu par le mari ; et le droit de propriété qui avait été provisoirement acquis par la communauté, est rétroactivement anéanti. Le caractère de conquêt que l'immeuble avait pris au moment de l'acquisition et qu'il avait gardé pendenteconditione,esi eflTacé, même pour le passé.

Dès lors, tous les actes d'aliénation ou de constitution de droits réels que le mari a consentis sur cet immeuble, s'évanouissent. Cette solution est presque universellement admise (3).

i. Tiraquean. Du retrait lignager. S 29, gl. 2, n» 2.