‹ Droit romain:- Des intérêts qui dépassent le taux légal et de la sanction du principe qui les prohibeChapitre 137 sur 147 · A MA MÈRE · texte numérisé non relu

A MA MÈRE

DES DONATIONS A CAUSE DE MORT ENTRE EPOUX

Primitivement, les libéralités entre époux n'ét%ient soumises à aucune restriction spéciale. Plus tard, les donations entre-vifs en faveur du conjoint furent interdites, les dispositions testamentaires seules étaient permises; à cette époque, la donation à cause de mort était sous ce rapport assimilée au legs. Enfin, le sénatus-consulte de Caracalla décida que toute donation qui n'aurait pas été révoquée par l'époux prémourant vaudrait comme donation à cause de mort. C'est l'exposé de ces diverses phases qui va faire l'objet de notre étude, et nous y joindrons l'analyse sommaire des réformes apportées par Justinien.

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