CHAPITRE PREMIER

DE LA RÈGLE PROHIBITIVE DES LIBÉRALITÉS ENTRE ÉPOUX ET DE l'exception FAITE EN FAVEUR DE LA DONATION A CAUSE DE MORT

A Tépoque classique, les donations entre époux étaient interdites à Rome. C'est là une règle importante qui a son origine dans le Jus non scriptum : « Moribus « apud nos receptum est, ne inter virum et uxorem « donationes valerent, » dit Ulpien (L. l,D.,liv.XXlV, t. l^ De donationibm inter virum et uxorem). Les Frag^ menta Vaiicana^ § 302, nous apprennent que les conjoints figuraient au nombre des personnes exceptées des dispositions de la loi (mincie qui aurait été rendue en Tan 550 de Rome ; on peut donc conjecturer que cette prohibition a dû être introduite à la fin de la Ré^ publique.

Lorsque, par suite de la corruption des mœurs, le mariage tendait à se transformer en une union passa* gère, le divorce était une arme dont un époux cupide aurait pu se servir pour exploiter la tendresse de mû

conjoint, et il fallait empêcher que le maintien du mariage ne soit mis à prix : « Saepe futurum esset ut dis- « cutereniur matrimonia, si non donasset is qui pos- « set » (L. 2, eod. tit.). En dehors de la crainte de ce honteux marché qui, souvent répété, aurait donné au mariage un caractère purement vénal, venalicia essent mairmonia^ Taffection des conjoints les porte à se faire des libéralités inconsidérées, et il était utile de les protéger contre des entraînements suivis trop souvent de regrets : « Ne mutuato amoreinvicemspoliarentur, do- « nationibus non tempérantes, sed profusa erga se faw cilitate » (L. i^eod. /.). Un amour honnête ne doit reposer que sur des sentiments d'estime ; il y a le plus grand intérêt pour la dignité des conjoints à ce que la bonne harmonie ne semble pas le résultat de sacrifices pécuniaires. De plus, il eût été souverainement injuste que le désintéressement d'un des époux entraînât sa ruine et enrichît son conjoint plus avide, et la prohibition tendait encore à empêcher ce fâcheux résultat : i< Neve melior in paupertatem inciderel, deterior ditior « fieret. » Paul ajoute que l'éducation des enfants aurait souffert de ces convoitises : <i Nec esset eis studium « Uberos potius educendi » (L. 2, eod. t.).

Pour mieux saisir le caractère de cette prohibition, il n'est peut-être pas déplacé de mettre en regard une autre restriction apportée à la même époque à la liberté de disposer de ses biens à titre gratuit ; Isiquerela inofficiosi testamenti^ qui provient également de l'œuvre

d'interprétation des Prudents. Entre ces deux institutions on ne saurait trouver d'autre lien que leur commune origine : la prohibition des donations entre époux tend à protéger le donateur contre lui-môme, elle vient au secours de sa faiblesse dans son propre intérêt; laçuerela est destinée à réprimer, en faveur de certains héritiers légitimes, dont les droits de succession semblent tout spécialement respectables, les rigueurs de parents pousséspar les manœuvres coupables de personnes intéressées à leur faire oublier les devoirs du sang (Marcellus, L. 3 ; Gains, L. 4, D., liv. V, t. H, De ino/ficioso testamento).

Et de même que la personne à secourir est toute différente, de même le remède offert s'applique à deux catégories d'actes de dispositions à titre gratuit complètement opposés : c'est le testament paternel, que l'enfant injustement exhérédé cherche à faire tomber; ce sont les donations entre-vifs, qui sont interdites entre conjoints.

Les libéralités à cause de mort leur ont toujours été permises, sauf application des lois Julia et Papia, qui sous le nom allèges decimariœ soumettaient à des conditions particulières le jus capiendi entre époux, et sous les restrictions apportées par les constitutions dans l'intérêt des enfants nés d'un précédent mariage.

Mais entre les libéralités entre-vifs et les dispositions testamentaires, il existe en droit romain une libéralité d'une nature tout à fait particulière, tenant à

~ 10 — la fois de la donation ordinaire et du legs, et dont le caractère neutre apparaît dans les termes qui servent à la désigner : la mortis causa donatio.

Longtemps les jurisconsultes se sont demandés quel était son trait dominant : Juslinien mit fin à la discussion en donnant gain de cause à Topinion qui l'assimilait en général au legs. Mais un point qui a toujours été hors de controverse, c'est que la donation à cause de mort ne tombait pas sous le coup de la prohibition des donations entre époux.

Nous définirons la donation h cause de mort : une libéralité faite par une personne, en vue de la mort, que cette personne soit ou non sur le point de courir un danger déterminé, ordinairement révocable au gré du donateur et nécessairement caduque par le prédécès du donataire.

Cette explication donnée par M. Glasson, s'écarte un peu de celle des Institutes (§ 1, L. 2, t. Vil).

Elle a sur celle-ci l'avantage d'indiquer d'une manière plus précise les caractères de h donation à cause de mort. D'après Justinien cette libéralité serait toujours faite par une personne qui se trouve sur le point de courir un danger. Or, si td a pu être le droit primitif, comme le conjecture Kelier, il est certain que de bonne h^ure la simple peasée de la mort, cogitath nwriis^ suffisait; la preuve en est ce texte d'Ulpien : (i JuUwus Ubro septemdecima digestorum, très esse « speeies mortis causa donatteoum ait. Unam, cum

ce quis nullo praesentis periculi jnetu conterritus, sed a sola cogitatiooe mortis douât » (L. 2,0.^ liv. XXXIX, t. Yl).

De même, Jastioieni après avoir déclaré que cette libéralité est révocable au gré du donateur, n'ajoute pas qu'ordinairement celui-ci peut renoncer à ce droit de révocation. Pourtant il résulte nettement de (extes nombreux que le donateur peut y renoncer sans que la libéralité perde son caractère ; Paul par exemple nous dit : a Sic quoque potest donari mortis causa, ut « nullo casu sit repetitio : id est, ne si convaluerit qui- « dem donator » (L. 35, § 4, D., liv. XXXIX, t. VI).

Une donation contractée juridiquement pendant le mariage, mais ne devant se réaliser qu'après sa dissolution, ne rentrait évidemment pas dans le cadre des libéralités interdites. L'esprit dans lequel avait été conçue la règle défendant aux conjoints de se faire des donations l'empêchait de trouver ici son application : celui qu'elle avait mission de sauvegarder contre les entraînements de sa générosité n'avait plus besoin de sa protection. JLes textes, du reste, consacrent ce principe : « Inter virjom et uxorem mortis causa donatio- « nés recept^ sunt; » déclare la loi 9, § 2, D., h. t. Le sens des mots receptœ sunt n'est pas douteux : ils ne signifient pas que les donations à cause de mort, après avoir été prohibées entre époux comme les donations entre-vifs, auraient été ensuite permises, niais qu'en tous temps l'usage avait consacré ces libéralités.

Non seulement cette interprétation est conforme au principe général, mais encore la même expression s'applique à la prohibition des donations entre époux. Gains explique ainsi cette immunité dont jouit la donation à cause de mort : « Quia in hoc tempus excurrit « donationis eventus, quo vir et uxor esse desinunt » (U 10, D., 24, 1) ; lorsqu'elle se réalise il n'y a plus de mariage.

11 n'est peut-être donc pas rigoureusement exact de désigner le privilège accordé à la donation à cause de mort comme une exception à la prohibition des donations entre époux. Une semblable libéralité ne produit son effet qu'entre le survivant des conjoints et les héritiers de l'autre, et pendant toute la durée du mariage le patrimoine du conjoint donateur n'est frappé d'aucune diminution, le patrimoine du conjoint donataire ne reçoit aucun accroissement, ce n'est pas là précisément une donation inter virum et uxorem.

Pourtant le nom même de cette sorte de libéralités évoquant l'idée de donation, il est assez naturel de signaler les particularités qu'elle présente comme une dérogation à la règle générale. Du reste, c'est à ce point de vue que tous les jurisconsultes se sont placés pour traiter ce sujet.