L'Avare, acte II, scène I

qui livre au fils de famille des objets dont celui-ci n'a que faire et qui sont estimés bien au-dessus de leur valeur.

Une autre fraude consistait à se faire donner outre Tintérêt légal des fruits, des vins ou des denrées quelconques. Dans ce cas, le créancier n'aura pas d'action pour ce qui excède le taux fixé par la loi.

La loi 26 I 1 au Code de usuris prévoit une hypothèse assez intéressante; nous savons que sous Justinien les personnes ayant rang d'illustres et celles d un rang plus élevé, ne peuvent prêter qu'à 4 0/0 ; or la constitution de ce prince nous montre que souvent ces personnes gênées par la prohibition qui les frappait, s'adressaient pour faire valoir leur argent à des individus d'une condition inférieure qui n'étaient pas soumis à cette limitation et pouvaient prêter au taux ordinaire ; grâce à ces prête-nom, la loi était éludée et les illustres obtenaient un intérêt plus élevé que celui auquel ils avaient droit. Cette ruse n'était du reste pas nouvelle, elle remontait à la date de la loi Genucia qui prohiba complètement le prêt à intérêt ainsi que nous l'avons vu plus haut ; cette loi n'était faite que pour Rome et afin de l'éluder, les usuriers s'adressaient à leurs associés latins qui n'étaient pas astreints à cette prohibition et les chargeaient de prêter en leur propre nom ; c'est pour mettre fin à cette fraude qu'une loi Sempronia étendit aux Latins la prohibition de prêter à intérêt. Lorsque Justinien eut établi

diverses catégories de prêteurs, la môme ruse se renouvela et notre constitution a pour but de la rendre inefficace. Elle décide que dans ce cas le chiffre des intérêts sera réduit au taux que pourrait exiger le véritable prêteur et met à la disposition du juge ou de Fcmprunteur un moyen de preuve destiné à démasquer Tinlerposition do personne; ce moyen consiste à déférer à la personne qui a livré les deniers le serment sur la question de savoir si elle ne sert pas de prête-nom à un personnage ayant rang d'illustre.

La loi 8 au Code, si certum petatur (IV, 2) prévoit une autre hypothèse; elle suppose qu'au lieu d'argent monnaie que demandait l'emprunteur au prêteur, celui-ci lui a livré pour être convertis en deniers de l'argent mé tal (argentum)y des chevaux ou toute autre chose à une estimation convenue entre eux et qu'il est intervenu une stipulation d'intérêts au-dessus du taux légal ; le créancier, bien qu'il n*ait pas fait à proprement parler, un prêt d argent, puisqu'il a livré des objets destinés à être convertis en espèces, ne pourra cependant réclamer que le principal, d'après l'estimation convenue et les intérêts légitimes eu égard à cette estimation ; il est probable que primitivement cette convention n'était pas astreinte à la règle limitative du taux de l'intérêt ; ce n'est que plus tard pour éviter des fraudes, qu'on crut nécessaire d'assimiler ce cas à celui du prêt d'argent ; le législateur voulut empêcher les prêteurs de réclamer des intérêts exces-

sifs sous prétexte qu'ils n'avaient pas fait un prêt d'argent mais livré des objets destinés à être vendus. Notre opinion peut être corroborée par un texte d'Africain, la loi 34 pr. D. mand. (XVII, 1) qui, entre autres hypothèses, prévoyant le cas où une personne remet à une autre certains objets dont Vaccipiens est autorisé à garder le prix à titre de prêt après les avoir vendus, décide que dans l'espèce il n'y a pas mutua pecunia. C'est Ulpien qui fit triompher cette dernière opinion (1).

Cette loi 8 du Code va nous permettre de faire une application intéressante de la prohibition qu'elle édicté au cas où desdenrées ontélé prêtées.Nous savons qu'en cette matière, le taux primitivement illimité fut réduit à 50 0/0 sous Constantin et à 12 0/0 sous Justinien. Mais il fallait que ce prêt de denrées ne déguisât pas un prêt d'argent,ce qui pouvait se présenter dans l'espèce suivante : le prêteur livre à l'emprunteur, au lieu de l'argent que celui-ci demandait, une certaine quantité de blé à une estimation convenue entre eux et réclame un intérêt de 12 0/0. La loi 8 au Code si certum petatur que nous venons de citer nous permet d'affirmer qu'il y aura dans ce cas violalation de la règle sur le taux de l'intérêt et que le créancier ne pourra exiger que l'intérêt autorisé pour les prêts d'argent.

On peut imaginer l'hypothèse inverse de celle-ci et

i, L. ii, pr.D. dcrcb. cred. (XU, 4).

concevoir que c'est de l'argent qui a été prêté et que l'intérêt doit être servi en denrées ; c'est le cas que prévoit la loi 16 au Code de usuris (IV, 32) : l'emprunteur a reçu, non pas du blé, mais do l'argent ; la somme prêtée doit être remboursée en blé et si elle ne l'est pas au jour fixé, la prestation en blé qui devra être payée à titre de peine dépassera le taux des intérêts légitimes calculés à raison du capital prêté. La question est de savoir si ces intérêts payés à titre de peine devront quoique payables en blé être renfermés dans le taux qu'ils ne pourraient dépasser s'ils étaient payables en argent. La raison de douter était que primitivement l'intérêt en matière de denrées pouvait être illimité, et même lorsqu'il fut réduit il put encore être plus élevé qu'en matière d'intérêts payables en argent ; mais on vit là une fraude à la limitation du taux de l'intérêt et la possibilité de se faire servir un intérêt supérieur au taux autorisé pour les prêts d'argent ; aussi la loi dont nous nous occupons décidet-ello que, bien que la prestation d'intérêts payés à titre de peine doive être effectuée en blé, elle ne pourra dépasser le taux autorisé pour les prêts d'argent.

Il est un cas que nous avons déjà signalé plus haut oii les intérêts conventionnels peuvent dépasser le taux maximum fixé par la loi ; c'est le cas d'antichrèse. L'antichrèse est une convention en vertu de laquelle le débiteur cède au créancier gagiste les fruits de la chose pour lui tenir lieu d'intérêts, vice usurarum, disent les textes (1).