L. i4el 17. C. de usur. (IV

Cette convention est même réputée sous-ontondiie lorsque la chose engagée est frugifère et que le créancier n'a pas stipulé d'intérêts (1). Lorsqu'une convention de ce genre est intervenue, le montant des fruits perçus par le créancier peut être supérieur au chiffre des intérêts qu'il aurait le droit d'exiger en argent, sans qu'il y ait usure. C'est l'hypothèse prévue par la loi 17 an Code de nsuris (IV, 32) ; le texte suppose que la débitrice a donné en gage à son créancier une chose dont elle avait la possession, en convenant qu'il en percevrait les fruits pour lui tenir lieu d'intérêts, et il décide que cette convention ne pourra être rescindée sous prétexte d'un gain supérieur au maximum des intérêts légitimes à cause de l'incertitude qui existe relativement à la perception des fruits ; la chose remise en gage peut en eff'el en donner beaucoup comme elle peut n'en pas donner du tout, et en présence de l'aléa qui existe, le législateur romain trouve juste de faire profiter le créancier de la chance favorable en dédommagement de la mauvaise qu'il peut être forcé de subir.

Et cependant le doute pourrait être permis lorsque la valeur des fruits perçus est en complète disproportion avec le montant des intérêts légitimes et dans ce cas on serait fondé à soutenir que Tantichrésiste ne devrait pas bénéficier d'un avantage aussi grand ; telle serait certai-