Garsonnet, Histoire des locations perpétuelles, page

miner entièrement la race vaincue et appeler des colons venus du dehors à qui Ton concède ou Ion vend les terres conquises, ou laisser aux indigènes leurs propriétés tout en se réservant une partie du territoire destiné à être livré à des colons afin de môler à Télémenl indigène rélément colonisateur, ou bien en troisième lieu, ne pas faire appel à la colonisation et abandonner aux indigènes la possession du sol tout entier sous la surveillance et l'autorité de la métropole.

C était entre ces trois systèmes qu'il fallait opter lors de la conquête de l'Algérie ; le premier n'est nullement dans les habitudes françaises ; du reste son application eût été paralysée par le respect que Ton doit aux traités ; la capitulation d'Alger portait en effet que les propriétés des indigènes seraient respectées et les différents amans accordés par nos généraux aux tribus lors de leur soumission sont conçus à peu près dans le môme esprit.

Restait donc à opter entre le système de la colonisation concurremment avec Toccupation d'une partie du territoire par les indigènes et le système de la création d'une sorte de royaume arabe avec exclusion sinon complète, du moins presque totale d'une colonisation européenne.

Jusqu'en 1863, ce fut le premier système qui prévalut; nous verrons au contraire que sous le second empire les idées du gouvernement furent assez favorables à la formation d'un royaume arabe ; à Tépoque actuelle on en est revenu aux premiers errements qui, tant au point de

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vne politique qu'au point de vue de la prospérité matérielle de notre colonie semble devoir donner les meilleurs résultats.

Etant donné qu'après 1830 on adoptait le système de la colonisation concurremment avec l'occupation du sol laissé en grande partie aux indigènes, restait à trouver des terres pour les colons et cela sans porter atteinte aux droits de la population vaincue dont on respectait les propriétés ; rien n'était alors plus facile que de constituer la propriété individuelle sur les territoires ainsi livrés à la colonisation.

Pour résoudre ce problème, il importait de rechercher quelles étaient les parties du sol algérien dont le gouvernement français pouvait disposer; quelles étaient au contraire celles auxquelles il lui était interdit de toucher et pour cela il fallait examiner quels étaient, d'après la législation musulmane, les droits des indigènes sur le sol de l'Algérie. Ce travail présentait de très grandes difficultés, car la législation musulmane offre sur ces questions un ensemble de règles assez obscures et souvent contradictoires, et dans les diverses décisions qui ont été soumise à la Cour d'Alger, celle-ci n'a pas toujours pu faire la lumière. Nous allons essayer d'esquisser rapidement les principaux traits de cette législation en nous servant du livre de Sidi Khalil, jurisconsulte musulman, traduit par ordre du gouvernement français.

Le Coran est pour les . musulmans non seulement la source de la religion, mais encore celle du droit tout entier et particulièrement du droit privé. Or le Coran dit que, dans tous les cas d'acquisition d'un pays par les armes musulmanes, le sol appartient tout entier à Dieu et au sultan, son représentant; celui-ci doit faire wakf ou habous dans l'intérêt de la communauté les territoires propres à la culture et les donner en location ou les concéder à titre précaire à charge d'entretien, mars jamais ces immeubles ne peuvent faire l'objet d^une aliénation. Ne sont pas assujettis à cette règle les terrains nus ou morts, c'est-à-dire impropres à ïa culture qui peuvent devenir propriété privée par la vivication si elle a été autorisée par le sultan ; cette vivication consiste en travaux qui rendent apte à la culture une terre qui ne Tétait pas. Trois millions d'hectares de terre ont été ainsi vivifiés dans le Sahara algérien et sont par conséquent devenus propriété privée au sens français du mot.

Voici les conséquences que le gouvernement français aurait pu tirer des principes de la législation musulmane telle que nous venons de l'exposer. Le gouvernement français ayant succédé à celui du sultan, se trouvait investi de tous ses droits sur le sol algérien, c'est-à-dire seul et unique propriétaire ; les indigènes auraient pu n'être considérés que comme des détenteurs de la terre à titre purement précaire et le gouvernement aurait pu la leur retirer suivant son bon plaisir, en vertu d'un droit

supérieur de suzeraineté, sauf l'exception qui a été signalée relativement aux terres vivifiées.

11 est vrai de dire que le système de la législation musulmane tel que nous avons essayé de le faire connaître a été combattu par des interprètes fort autorisés, tels que M. le maréchal Bugeaud dans son rapport sur les moyens d'affermir et d'utiliser la conquête d'Algérie et M. Ducaurroy. Leur opinion peut se résumer ainsi : il est inexact, disent-ils, de prétendre que d'après le droit musulman, la terre conquise ne puisse être susceptible de propriété privée affranchie du domaine éminent et ne puisse être détenue qu'à titre précaire. Quand le Coran dit que la terre appartient à Dieu, il exprime plutôt une vérité religieuse qu'une règle de droit, et ce précepte ne doit être appliqué que vis-à-vis des territoires conquis par les armes qui deviennent grevés de substitution au profit de la communauté musulmane (beled el islam) et sur lesquels le dey ne peut accorder qu'un droit de jouissance inaliénable et révocable à son gré ; mais quant aux terres partagées entre les vainqueurs ou laissées aux vaincus qui ont embrassé l'islamisme, il faut examiner de quelle façon elles ont été concédées.

Ou bien la tribu concessionnaire est fermière des biens du beylik ; ce sont alors des terres nommées azels et la tribu doit en payer la rente.

Ou bien le douar a sur les biens du beylik un simple droit de joussance, soit que telle ait été la condition de

la concession originaire, soit que le gouvernement turc ait autrefois confisqué le domaine direct en laissant aux vaincus la jouissance du sol. Ces territoires prennent le nom d'arch et leurs détenteurs payent un tribut soit en service militaire, soit en argent et qui est le signe de la reconnaissance de la suzeraineté exercée par le sultan. Ce droit de jouissance est personnel et inaliénable.

Ou bien enfin le dey peut avoir concédé ou vendu à prix d'argent un territoire à titre irrévocable, et dans ce cas la terre prend le nom de melk ; les terres melk ont deux origines différentes : Tune romaine, qui est la possession traditionnelle des Berbères ou Kabyles, descendants des colons romains, conservée aux vaincus moyennant le paiement d*un tribut; l'autre purement musulmane, qui consiste dans une cession à titre irrévocable faite par le bey, aliénable et transmissible et qui ressemble du tout au tout à notre propriété française affranchie du domaine éminent.

En résumé donc, d'après ce système, les pouvoirs du dey seraient bien distincts suivant qu'ils porteraient sur les biens habous, c'est-à-dire grevés de substitution au profit de la communauté musulmane (sur ceux-ci, il ne pourrait accorder qu'un droit de jouissance personnel et inaliénable) ou sur les autres biens ; sur ceux-là, son droit de disposition serait bien plus grand; il pourrait ou bien les affermer et les concéder à titre précaire comme les précédents, mais même les concéder à titre irrévoca-

ble, en faire des territoires inelk. Le gouvernement français, son successeur, serait donc, d'après cette théorie, obligé de respecter ces titres de concession et n'aurait par conséquent aucun droit sur les biens melk.

Il y aurait beaucoup à dire sur cette prétendue assimilation des territoires melk avec notre propriété française ; elle est fort contestable et il est fort probable que les Arabes ont, à ce sujet, induit ladministration en erreur; ce qui semble en donner une preuve péremptoire, c'est qu'en Algérie tous les titres de possession, sauf ceux qui constatent des aliénations régulières à prix d'argent de la part du domaine public, sont revêtus du sceau des divers deys qui se sont succédé jusqu'à la conquête, d'où il paraît résulter qu'à chaque changement de souverain qui pouvait disposer de la terre à son gré, le possesseur du sol cherchait à obtenir une nouvelle consécration de son droit de tenancier, faveur qui pouvait lui être refusée ; on ne s'explique pas autrement cette apposition de cachet sur le titre primitif de concession.

Un fait très curieux qui confirme ce que nous venons de dire, c'est que M. le duc d'Aumale qui avant 1848, a été successivement commandant supérieur de la subdivision de Médéa, de la province de Constantine et gouverneur de l'Algérie, a été à plusieurs reprises sollicité d'apposer son cachet à côté de celui des beys sur les titres des indigènes (1), ce qui marque bien que dans Tesprit