Journal officiel du 26 mai 1873, p

des Arabes le gouvernement français était considéré comme le successeur des deys et qu'ils cherchaient à se mettre à l'abri des revendications qu'aurait pu élever le conquérant en usant du droit supérieur conféré au souverain par la législation musulmane et qui consiste à faire et à retirer les concessions de terre à son gré. Les craintes des indigènes étaient d'autant mieux justifiées qu'on trouve des traces de ce droit de revendication exercé par les beys jusqu'en 1830; même après la prise d'Alger, l'émir Abd el Kader en fit usage dans les provinces d'Oran et d'Alger.

La doctrine qui considère les biens meik comme une propriété véritable affranchie de tout droit de suzeraineté et du domaine éminent de l'Etat, était donc fort contestable et en y regardant d'un peu près on auraft pu la réduire au néant. Quoiqu'il en soit, malgré les sages réserves qu'on aurait dû faire au sujet des territoires meIk, l'administration, obéissant à l'esprit d'extrême réserve qui a toujours guidé la France dans ses rapports avec les indigènes, prenant en considération l'incertitude où l'on se trouvait sur les véritables droits des habitants à la possession du sol, adopta la doctrine la plus favorable aux Arabes, celle qui les considérait, eu égard à cette sorte de biens, comme des propriétaires affranchis de tout droit de suzeraineté; et elle renonça, dès les premiers jours de la conquête, à se prévaloir sur ces territoires des prérogatives attachées au domaine éminent ;

cet al)andon fut fait au grand détriment de la colonisation européenne.

Après 1830, la France se trouva donc propriétaire des biens que le bey n'avait ni aliénés à prix d'argent ni concédés et que formaient son patrimoine personnel; sur les autres biens sauf sur les melk, elle eut le domaine éminent. A cela vinrent bientôt s'ajouter les propriétés tombées en déshérence en vertu de l'article 723 du Code civil. L'étendue des terrains domaniaux dont l'Etat pou- \ait disposer se montait à environ quinze cent mille hectares do terres cultivables et une grande partie de ces terrains a pu à certaines conditions dans le détail desquelles nous ne pouvons entrer, être livrée à des colons européens qui y ont introduit le régime de la propriété individuelle. Mais sur les quatorze millions d'hectares dont se compose la superficie tellienne, pour ne parler ici que de la terre cultivable, restaient encore dix millons d'hectares de terrain que les tribus arabes détenaient soit à titre de melk, soit à titre d'arch et sur lesquels elles pratiquaient le système de la communauté agraire qui joint aux habitudes nomades de ce peuple de pasteur constituait au point de vue agricole le régime le plus détestable que l'on pût imaginer.

Il n'y avait pas à espérer que les indigènes vendissent leurs terrains aux colons, car cette vente aurait été presque toujours entravée par l'exercice du droit de chefaa dont nous avons parlé plus haut.

III. — On se trouvait donc en présence du problème suivant : par quels moyens transformer, tout en respectant les droits des indigènes, la propriété collective qui était en usage sur ces immenses espaces en propriété individuelle ? Deux moyens permettaient d'arriver à ce résultat ; le premier consistait à modifier législativcment la propriété telle que la comprennent les Arabes et à ramener à un régime voisin de celui de la métropole ; opération fort délicate et hérissée de difficultés à cause de l'attachement que les musulmans professent pour leurs cx)utumes et leur haine pour toute innovation ; d'ailleurs nous avons fait remarquer que la communauté agraire avait sa raison d'être et son explication logique dans un état de civilisation peu avancée et ce n'est pas par des lois qu'on peut changer du jour au lendemain les mœurs et la civilisation de tout un peuple ; c'est avant tout une affaire de temps et de persévérance.

Le second moyen consistait à faciliter le plus possible aux colons européens l'acquisition de propriétés arabes, de manière à diminuer de plus en plus l'étendue des terrains restant aux mains des indigènes et par suite l'étendue du territoire soumise à la propriété collective de la tribu ; là encore se présentaient de grands obstacles à surmonter à cause du peu de sécurité que présentait pour les Européens ce genre d'acquisitions. La revendication des territoires appartenant au Domaine et que les inc^igènes détenaient indûment permettait aussi d'arriver à ce résultat»

Ce sont ces deux moyens qui ont été successivement employés» mais malgré le nombre des documents législatifs qui se sont occupés de la question, il faut avouer qu'on est loin d'avoir obtenu un résultat absolument satisfaisant et qu'il reste encore de grands progrès à faire avant d'arriver au but si longtemps poursuivi.

Le premier document législatif qui s'est occupé de la solution du problème de la propriété en Algérie dans ses rapports avec les besoins de l'indigénat et de la colonisation est l'ordonnance du 1*' octobre 1844. Cette loi avait été rendue nécessaire par suite des circonstances suivantes : lors des premiers temps de la conquête de l'Algérie par les armées françaises, un certain nombre de spéculateurs avait acheté des terres aux Arabes; or à cette époque rien n'était plus obscur que la question desavoir quelle était au juste la nature du droit des indigènes sur le sol conquis ; les spéculateurs ne se laissèrent pas arrêter par cette considération et ils achetèrent de grands espaces de terrain un peu à tort et à travers; les Arabes de leur côté vendirent tout ce qu'on voulut leur acheter, les domaines qu'ils possédaient et même ceux qu'ils ne possédaient pas; de là des difficultés sans nombre lorsqu'un peu plus tard on se rendit mieux compte de la nature du droit des indigènes et qu'on songea à revendiquer les légitimes prérogatives du domaine.

Cest pour mettre fin à ce fâcheux état de choses et pour délimiter rigoureusement les droits de chacun que

fut rendue rordoonance dont nous venons de parler. L'objet le plus important de cette loi est contenu dans le titre 1 qui statue sur les acquisitions d'immeubles en vue de régulariser les opérations antérieures de la spéculation ; elle détermina en outre les faits de jouissance propres à constituer un droit et partout où une jouissance incontestable fut reconnue, la propriété coloniale individuelle fut fondée. Cette ordonnance statuait aussi dans son titre IV sur Texpropriation et l'occupation temporaire pour cause d'utilité publique des points nécessaires aux campements militaires.

L'ordonnance du 1®' octobre 1844 présentait un grave inconvénient : elle déférait la connaissance et la solution des litiges que ces questions de jouissance pouvaient soulever aux tribunaux de l'ordre judiciaire qui furent assaillis par nuée de procès auxquels ils ne pouvaient suffire. Aussi une loi postérieure du 21 juillet 1846 fit-elle cesser ce fâcheux état de choses et confia-t-elle non plus à l'autorité judiciaire mais à l'autorité administrative le soin de constituer la propriété individuelle d'après les principes mis en vigueur par l'ordonnance du 1*^ octobre 1844, c'est-à-dire en respectant les faits accomplis et les ventes qui avaient eu lieu toutes les fois qu'elles s'appuyaient sur un droit de jouissance incontestable. En conformité de cette loi, la propriété individuelle a pu être constituée sur les territoires qui comprennent l'ancien district d'Alger, les anciennes communes de Blidah, d'Oran, de Mostaganem et de Bône.

Avant la loi du 21 juillet 1846, modificative de Tordonnance du 1*' octobre 1844 avait été rendue le 31 octobre 1845, une ordonnance qui autorisait Tadministration à mettre la main sur les terres des indigènes qui s'étaient livrés à des actes d'hostilité envers la France ou envers des tribus alliées ou qui avaient abondonné les domaines qu'ils occupaient pour passer à Tennemi ; cLaicnt présumés avoir passé à Tennemi les indigènes qui pendant une durée de plus de trois mois s'étaient absentés de leur domicile sans la permission de l'autorité française. Ces terres étaient mises sous séquestre et un délai do deux ans étaient accordé aux Arabes dont les biens avaient été saisis pour fournir la preuve qu'ils ne s'étaient pas rendus coupables des faits à eux reprochés; passé ce délai, l'administration avait la faculté de disposer des terrains saisis ainsi qu'elle l'entendait. Le gouvernement français trouva donc dans cette législation sur le séquestre un nouveau moyen de soustraire un grand nombre de terres au régime de la communauté agraire et de les livrer moyennant certaines conditions à la colonisation européenne, c'est-à-dire au système de la propriété individuelle.

Un autre procédé pouvant servir à se procurer des terres consistait dans l'appropriation pour cause d'utilité publique et il fut mis en usage par la loi du 16 juin 1831 qui décida que l'expropriation pourrait être prononcée pour la fondation de villes, villages et hameaux ou pour

ragrandissement de leur enceinte et de leur territoire, ce qui permit encore d'enlever aux Arabes pour les livrer aux Européens, les terrains nécessaires à la colonisation.

Mais il importe de s'arrêter quelques instants sur cette loi du 18 juin 1851 qui a une importance capitale. L'ordonnance du 1*' octobre 1844 et la loi du 21 juillet 1846 avaient eu pour but de délimiter la propriété coloniale. La loi du 18 juin 1851 eut pour principal objet de constituer la propriété domaniale. Il avait fallu un espace de vingt années pour débrouiller dans le chaos des usages et des traditions musulmanes les droits que le gouvernement français pouvait revendiquer en sa qualité de successeur du gouvernement des beys; encore n'usa-t-on pas de ces droits dans toutes leur rigueur, puisqu'on abandonna les prétentions qu'on aurait pu émettre à propos du domaine éminent sur les territoires melk.

L'article 2 de la loi que nous venons de citer régla la composition du domaine public de l'Etat qui fut composé à peu près des mêmes éléments que dans la métropole ; le domaine privé de l'Etat fut délimité dans l'article 4 et comprit : 1® les biens qui en France sont dévolus à l'Etat par application des articles 33, 539, 723 du Code civil et la législation sur les épaves, soit par application du droit de déshérence consacré par l'article 768 du même Code; 2° les biens, droits mobiliers et immobiliers provenant

du beylick, c'est-à-dire la pleine propriété des azels et le

domaine érainent 'Sur les territoires arch ; 3^ les biens séquestrés qui ayaienl été réunis au domaine dans les cas prévus par l'ordonnance du 3i octobre 1845 ; enfin, 4"* des bois et forêts.

Pour distinguer et délimiter cette propriété domaniale, on devait respecter la jouissance des indigènes telle qu'eUç existait au moment de la conquête ; on devait en faire le relevé et tout ce qui était en dehors devait constituer le domaine de l'Etat.

En exécution de cette loi on procéda à la délimitation du domaine de l'Etat et partout où les indigènes ne purent justifier d'un droit formel à la jouissance du sol, la terre fut déclarée propriété domaniale ; malgré une très-vive opposition de la part des Arabes, la propriété individuelle a pu être, grâce à ce système de cantonnement, constituée dans trois tribus de la province d'Alger, chez les Ouled Kosseir, près d'Orléanville, chez les Abed el Fraïlia, près de Miliana, enfin chez les Ouled Bellil près d' Aumale ce qui forme un total d'environ 45 mill ehectares de terres rendues à la propriété individuelle.

Malheureusement, malgré l'intention évidente de cette loi d'arriver à une tranformation complète de la propriété territoriale en Algérie, les résultats laissèrent beaucoup à désirer à cause des nombreuses difficultés d'exécution qui se présentèrent. Les droits de propriété et de jouissance des indigènes n'étaient pas nettement définis, car malgré les recherches laborieuses auxquelles on s'était

livré depuis la conquôle, on n'était pas encore arrivé à une opinion incontestée sur la nature du droit des Arabes à la possession du sol algérien, et les nombreux exposés des jurisconsultes musulmans sur la matière, presque toujours obscurs, souvent contradictoires et ayant souvent pour but d'induire l'administration française en erreur, cootribuaieni à perpétuer l'incertitude où l'on se trouvait; aussi s'élevèrent de tous les côtés de nombreuses réclamations de la part des Arabes qui prétendaient être spoliés ; un conflit perpétuel s'élevait entre eux et l'administration française sur la question de savoir si telle ou telle portion de terrain était un bien arch ou au contraire un bien melk.

C'est pour faire disparaître cette distinction entre ces deux catégories de biens et supprimer ainsi un sujet de contestation et de difficultés inextricables que l'Empereur Napoléon III écrivait le 5 février i863 au gouverneur de l'Algérie : « J ai chargé le maréchal Randon de préparer « un projet de sénatus-consulte dont l'objet princip^^l € sera de rendre les tribus propriétaires incommutables « des territoires qu'elles occupent à demeure fixe et dont € elles ont la jouissance traditionnelle à quelque titre que f ce soit. 1 On le voit, la pensée de 1 Empereur était que le gouvernement français abandonnât au profit des indigènes son droit de domaine éminent et de libre disposition sur les terres qui n'étaient pas des biens melk et par conséquent d*élever tous les domaines arch au rang de domaines melk.

A cette pensée venait s'en joindre une autre d'ordre exclusivement politique. Jusqu'en 1863, l'idée qui avait prévalu avait été de mélanger la population européenne à la population indigène et de préparer par ce moyen Tassimilation de cette dernière à nos coutumes et à nos usages européens ; au contraire le projet de l'Empereur était assez favorable à la création d'un royaume Arabe à Texclusion presque complète de la colonisation telle qu'on Tavait pratiquée jusqu'alors, c'est-à-dire avec le régime des concessions de terre faites aux colons, et par là Napoléon III espérait qu'en reconnaissant aux tribus un droit de propriété incommutable sur le sol algérien et en délimitant ce droit, les indigènes seraient amenés à vendre aux Européens les terres qu'ils auraient en excédent et que ce système entraînant des transactions journalières entre indigènes et colons, donnerait de meilleurs résultats au point de vue de la constitution de la propriété individuelle que les revendications du domaine et les mesures coercitives.

En résumé donc, avant 1863, on avait songé à constituer la propriété privée en Algérie, en retirant aux arabes et en livrant aux colons toutes les terres sur lesquelles le gouvernement français pouvait élever un droit de revendication. A partir de cette époque au contraire, on préféra abandonner le droit supérieur qui appartenait à TEtat: 1° sur les biens de la communauté musulmane; 2° sur les territoires arch anciennement concédés aux

tribus, espérant que les indigènes voyant leur droit de jouissance consolidé et transformé en une véritable propriété se prêteraient facilement à des transactions avec les Européens.

Pour arriver à ce résultat, il fallait poursuivre un double but ; en premier lieu délimiter les territoires des douars afin d'établir d'une manière incontestable la portion de territoire sur laquelle allait porter le droit de propriété des tribus ; en second lieu, procéder à un partage entre les divers ayant droit. Tel est Tesprit qui présida à la confection du sénatus-consulte du 22 avril 1863 dont les principales dispositions sont contenues dans les articles 1, 2, 5 et 6 que nous allons brièvement examiner.

L'article 1® décide que partout où les tribus seront trouvées ayant la jouissance traditionnelle du sol à quelque titre que ce soit, elles en seront déclarées propriétaires au lieu de n'en être considérées que comme détenteurs à titre précaire et ces territoires ne pourront plus être l'objet d'un retrait de la part du souverain.

Dans son article 2, le sénatus-consulte prescrit la délimitation des territoires des tribus, celle des douars et la répartition du sol entre ces différents douars.

Dans son article 5 il réserve non seulement les droits de l'Etat, mais aussi ceux des douars sur les communaux.

Enfin l'article 6 autorise les aliénations consenties sur

le territoire d'une tribu an profit de personnes qui y étaient étranp;ères, aliénations qui avaient été prohibées par la loi du 16 juin 1851.

Maintenant que nous connaissons les principales dis^ positions du sénatus-consulte du 22 avril 1863> voyons comment il a été exécuté et examinons si les résultats qu'il a donnés ont été conformes aux espérances qu on en attendait.

Les territoires auxquels s'appliquait Tacte sénatorial comprenaient quatorze millions d'hectares de terre environ sur lesquels était dispersée une populationde trois millions d'indigènes, répartis en 723 tribus. En exécution des premiers paragraphes de l'article 2 de ce sénatusconsulte les territoires de 402 tribus ont pu être délimités; ces tribus comprennent une population d'environ 1200 mille habitants, répartie sur une superficie de 7 millions d'hectares environ. On a divisé le territoire de ces 402 tribus en 732 douars et on en a déterminé les limites conformément aux dispositions de l'article 2 précité. Quantaux 321 autres tribus d'une population de douze cent cinquante mille âmes environ occupant un territoire de 6 millions cinq cent mille hectares la délimitation et la division en douars ne se sont pas eflTectuées.

Quoiqu'il en soit, la répartition du sol entre les douars, opération préliminaire qui devait, au dire des promoteurs du sénatus- consulte aboutir à la constitution de la propriété individuelle par suite de transactions entre colons

et indigènes fut loin de répondre aux espérances qu'on en avait conçues.

Ce système maintenait en effet, comme toutes les lois précédentes, la jouissance collective des indigènes sur le sol et n'avait d'autre avantage que de fixer d'une manière plus précise qu'auparavant les limites de chaque jouissance.Quant aux ventes entre Européens et Arabes qu*on espérait voir se multiplier, elles furent avec ce système de propriété collective entravées par l'exercice du droit chefaâ que le sénatus-consulte de 1863 n'avait pas aboli et qui permettait à chaqile membre de l'indivision d'exercer le droit de retrait en remboursant le prix de vente et de faire ainsi rentrer dans le domaine du communisme agraire toute parcelle de terrain qui en avait été détachée. Du reste le relevé des transactions de domaines ruraux depuis la promulgation du sénatus-consulte nous montre bien combien était vain Tespoir sur lequel on s'était fondé ; il résulte en effet de chiffres officiels que de 1863 à 1871 il n'a été acquis, année moyenne au profit delà colonisation européenne et par conséquent au système de la propriété individuelle, qu'une superficie de 2170 hectares environ, c'est-à-dire l'espace de terre nécessaire à la construction d'un village (1).

La libéralité impériale n'a donc eu pour résultat que de faire perdre à l'Etat le domaine éminent qui lui ap-