‹ Droit romain:- Des intérêts qui dépassent le taux légal et de la sanction du principe qui les prohibeChapitre 48 sur 147 · Cujas, tome IV, c. 067, D · texte numérisé non relu

Cujas, tome IV, c. 067, D

nous de dire que dans le droit de l'époque classique, que nous avons principalement en vue dans cette étude, toute obligation qui n'a pas pour objet un transfert de propriété ou une constitution de droit réel, est une obligation de faire ou de ne pas faire.

Dès lors, il est aisé de comprendre que le domaine des obligations de faire est illimité. Tantôt le fait promis consiste dans la remise, dans la livraison d'une chose, fundum tradi : c'est une prœstatio. Tantôt il consiste dans un certain, nombre de travaux, operœ. L'obligation peut encore avoir pour objet l'exécution d'un ouvrage envisagé comme un tout indivisible, optis perfectum, comme la construction d'une maison ou l'établissement d*un fossé, insulam œdificari, fossam fodiri. Enfin, elle peut avoir pour objet un acte juridique: je promets par exemple à mon débiteur de le libérer de sa dette par une acceptilation ou un pacte de remise.

Le champ d'application de l'obligation de ne pas faire n'est pas moins étendu. Je peux promettre de m'abstenir d'un acte matériel : ainsi je promets de ne rien faire qui puisse entraver l'exercice d'un droit de passage, per me non fieri, quominus tibi per fundum meum ire agere liceat. (1) Je peux aussi m'engager à m'abstenir d un acte juridique : je peux

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