CHAPITRE

LA CRÉANCE d'iNTÉRÊT PEUT RÉSULTER d'uNE STIPULATION,

La stipulation d'intérêts peut se joindre soit à un mutuumy soit à une stipulation principale, soit à un autre contrat.

I 1 . — Elle peut se joindre à un mutuum.

Lors de la dation de la chose prêtée, le prêteur interroge l'emprunteur et celui-ci s'oblige à payer les intérêts de la chose ainsi livrée.

Cette nouvelle obligation reste parfaitement distincte de la première ; en effet, l'obligation résultant du mutuum est garantie par une condictio certi, puisque Tobjet du mutuum est nécessairement déterminé, tandis que celle résultant de la stipulation des intérêts est garantie par une action ex stipulatu qui dans l'espèce est une condictio incerti puisqu'on ignore au moment où elle prend naissance combien il y aura d'intérêts échus et quelle sera par suite la somme à réclamer. Une conséquence importante de l'existence parfaitement distincte de ces deux actions, c'est que la stipulation peut être inutile sans que le mutuum cesse d'être valable.

I 2. — La stipulation d'intérêts peut se joindre à une stipulation principale et cela de deux façons distinctes.

Ou bien le préteur stipule dabord le capital et l'emprunteur répond à T interrogation : spondeo ; puis à une seconde question du préteur qui stipule les intérêts, Temprunteur répond encore : spondeo.

Ou bien Tune des parties stipule dans une môme phrase le capital et les intérêts et l'autre partie répond en une seule fois : spondeo.

A notre avis, peu importe que ces deux obligations s'établissent par deux contrats distincts, c est-à-dire avec un double spondesne-spondeo ou par un seul contrat con tenant une seule interrogation et une seule réponse.

Dans les deux cas il y a deux stipulations distinctes et même d'espèces différentes, lum^certa relative au capital, l'autre mc^rta relative aux intérêts cl par conséquent deux action, une certiei une incerti condictio.

C'est ce qui nous semble résulter avec évidence des termes delà loi 75 § 9 au Digeste dj verbor, oblig, (XLV, 1) dans laquelle Ulpien nous dit : « qui sortem stipulatur et Hsuras quascumque, certum et incertum stipidatus videtur ; et tôt stipulât iones sunt quot res s nul. »

I 3. — Enfin la stipulation d'intérêts peut se joindre à tout autre contrat strictijuris ou bonœ fideis réel ou consensuel, et cela de deux façons distinctes : ou bien la stipulation d'intérêts vient s'ajouter au contrat primitif sans qu'il y ait novation de l'obligation principale et alors

lacrtion née du contrat primitif, Taction de vente par exemple, subsiste pour le principal ; Faction ex stipulatu est relative aux intérêts.

Ou bien, la stipulation étant un moyen de nover toutes les obligations, on peut rendre productive d'intérêts une obligation née d'un contrat quelconque en la remplaçant par le contrat verbis suivi d'une stipulation d'intérêts ; cette opération donne naissance à deux actions exstipulatu, Tune relative au principal, l'autre relative aux intérêts; remarquons que, d'après l'opinion exposée plus haut l'action ex siipw/aftt concernant le capital est une condictio certi tandis que celle qui concerne les intérêts est une condictio incerti.