DROIT

Première Section. — Comment peut prendre naissance une créance cV intérêts.

Le prêt à intérêt était désigné à Rome sous le nom de fœnus; le capital s'appelait sors ou caput^ les intérêts, usurœ ou quelquefois fœnus; versura s'employait aussi dans ce sens mais il désignait plutôt la conversion au bout de l'année du capital et des intérêts échus en un nouveau capital productif d'intérêts. D'après Festus et d'autres grammairiens latins, fœnus viendrait de fœtus^ enfantement; les intérêts sont considérés comme un produit du capital, des fruits d'une nature particulière que ce capital a la puissance de produire. Usura vient d'usus,ex usu usura dicta nous dit Varron (de lingua latina, 1, 14j ; c'est une sorte d'accroissement du capital produit par l'usage, (qiiod crescitper usum)et représentant le prix de la jouissance de ce capital. Ces deux mots expriment en réalité la même idée. Les jurisconsultes romains voyaient dans les intérêts des fruits périodiques, compa-

râbles aux fruits de la terre; toutefois ce n'était là qu'une assimilation, une fiction de la loi ainsi que l'indiquent les expressions loco fructuum sunt ou pro fructibtis ; c'est de là qu'est venue la distinction moderne entre les fruits naturels et les fruits civils, distinction qui n*a jamais été aussi tranchée du temps des Romains que de nos jours.

L intérêt peut être considéré comme le loyer du capital transféré pour un certain temps à l'emprunteur; il peut être produit par toute espèce de quantitas, par exemple à 1 occasion d'un prêt de choses quœ pondère, numéro mensurave constant; mais son application la plus importante se présente à l'occasion d'une quantitas particulière de largent.

D'une façon générale une créance d'intérêts peut prendre naissance soit en vertu d'une convention intervenue entre les parties, soit en vertu d'une disposition législative ; c'est ce qui arrive notamment lorsque la loi décide que le mandataire, le gérant d'aflTaires, le tuteur et en général tous ceux qui gèrent pour autrui auront droit aux intérêts de leurs déboursés à partir du jour où ils ont été obligés de les faire ; c'est encore aipsi que la loi fixe les intérêts dus de plein droit pour les capitaux compris dans une condamnation non exécutée dans un certain délai.

Nous laisserons de côté dans le cours de nos explications tout ce qui concerne les intérêts légaux ; il est bien

évident, en effet, que puisqu il sont directement fixés par la loi, ils ne sauraient excéder le taux légal et si par hasard, le juge avait alloué des intérêts supérieurs à ce taux il serait toujours facile de faire réformer sa décision par la voie de Tappel.

Quant à la créance d'intérêts conventionnels, elle peut revêtir deux formes bien distinctes, soit la forme d'une stipulation, soit la forme d'un simple pacte. Examinons successivement ces deux hypothèses.