Loi 38, pr. et § 2. Dig. XLV, i

tî. Loi 38, §13. Dig. XLV, I.

3. Va fragment de Véauleius, la loi 19 pr. Dig. XLVI, 7, confirme entièrement cette manière devoir.

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de cette stipulation d'usufruit ne se transmet pas à l'héritier du stipulant. Il en est autrement si l'on a stipulé Utifrui licere sibi herediqtie sno (1). »

Toutes ces distinctions perdirent sans doute petit à petit leur importance et leur intérêt pratique, et une constitution de Justinien (2) les fît enfin disparaître d'une façon définitive. Nous ne saurions mieux faire que de citer ses propres paroles : Veteris jaris altercatioMs decidentes, generaliter sancimus omnem stipulationem, sive in dando, sioe in faciendOy sioe mixta ex dando et faciendo inoeniatur, et ad heredes et contra heredes transmitti, sive specialis heredum fiât

mentio, sive non illd subtili et super vacuâ scrupulo-

sitate explosa, per quant putabant mn esse possibile factam ab alio compleri, quod alii impositum est. On ne saurait trop approuver Justinien d'avoir accompli cette réforme, et d'avoir enfin débarrassé la législation romaine de ces- antiques subtilités, qui avaient perdu toute raison d'être, depuis que le vieux système formaliste s'était écroulé.

Du caractère essentiellement personnel qu'ils attribuaient aux obligations de faire ou de ne pas faire, les jurisconsultes avaient déduit une conséquence qui mérite d'être signalée. Celui qui stipulait un fait, pouvait réserver le bénéfice de cette sti-

i. Loi 38 §1 10, 11, 12. Dig. XLV, 1.